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Traduction de «suivi appropriés afin » (Français → Anglais) :

1. Les États membres exigent des exploitants et des propriétaires qu’ils préparent un document exposant leur politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs à soumettre en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point a), et qu’ils veillent à ce que cette politique soit mise en œuvre tout au long de leurs opérations pétrolières et gazières en mer, y compris en mettant en place des mécanismes de suivi appropriés afin de garantir l’efficacité de ladite politique.

1. Member States shall require operators and owners to prepare a document setting out their corporate major accident prevention policy which is to be submitted pursuant to point (a) of Article 11(1), and to ensure that it is implemented throughout their offshore oil and gas operations, including by setting up appropriate monitoring arrangements to assure effectiveness of the policy.


1. Les États membres exigent des exploitants et des propriétaires qu’ils préparent un document exposant leur politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs à soumettre en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point a), et qu’ils veillent à ce que cette politique soit mise en œuvre tout au long de leurs opérations pétrolières et gazières en mer, y compris en mettant en place des mécanismes de suivi appropriés afin de garantir l’efficacité de ladite politique.

1. Member States shall require operators and owners to prepare a document setting out their corporate major accident prevention policy which is to be submitted pursuant to point (a) of Article 11(1), and to ensure that it is implemented throughout their offshore oil and gas operations, including by setting up appropriate monitoring arrangements to assure effectiveness of the policy.


Un suivi approprié devrait permettre d’obtenir cette vue d’ensemble: les résultats de ce suivi devraient être publiés régulièrement, afin de pouvoir débattre en connaissance de cause des améliorations qui peuvent être apportées aux règles et aux pratiques en la matière.

That overview should be gained through appropriate monitoring, the results of which should be regularly published, in order to allow an informed debate on possible improvements of procurement rules and practice.


en assurant une communication appropriée entre SOLVIT, CHAP et EU Pilot afin de garantir un suivi approprié des dossiers SOLVIT non résolus, de contrôler les dossiers concernant un problème structurel et d’éviter qu’une même plainte soit traitée plusieurs fois.

securing appropriate communication between SOLVIT, CHAP and EU Pilot in order to ensure an appropriate follow up of unresolved SOLVIT cases, to monitor structural cases and to avoid duplication of the handling of complaints.


améliorer, en coopération avec la Commission et les États membres, le suivi de la mise en œuvre de la décision-cadre afin d'obtenir des informations exhaustives et en temps opportun en mettant en place des mécanismes qui permettraient aux États membres d'établir une liste des informations pertinentes, y compris les définitions des infractions, dans des domaines thématiques appropriés afin de simplifier la comparaison entre les syst ...[+++]

improve, in cooperation with the Commission and Members States, the monitoring of the implementation of the Framework Decision in order to obtain timely and complete information through the creation of mechanisms that would enable Member States to list relevant information, including the definitions of crimes, in appropriate thematic fields, thus simplifying the comparison of Member States' judicial systems;


Il convient que chaque programme de développement rural fasse l'objet d'un suivi approprié, encadré par un comité de suivi, sur la base d'un cadre commun de suivi et d'évaluation qui est établi et mis en œuvre en partenariat avec les États membres, afin de répondre de façon efficace aux besoins spécifiques du développement rural.

Each rural development programme should be subject to appropriate monitoring, by a Monitoring Committee, on the basis of a common monitoring and evaluation framework established and implemented in partnership with the Member States, to effectively meet the specific needs of rural development.


Il convient que chaque programme de développement rural fasse l'objet d'un suivi approprié, encadré par un comité de suivi, sur la base d'un cadre commun de suivi et d'évaluation qui est établi et mis en œuvre en partenariat avec les États membres, afin de répondre de façon efficace aux besoins spécifiques du développement rural.

Each rural development programme should be subject to appropriate monitoring, by a Monitoring Committee, on the basis of a common monitoring and evaluation framework established and implemented in partnership with the Member States, to effectively meet the specific needs of rural development.


(2) Afin d'assurer que les rapports prévus à l'article 20, paragraphe 2, de la décision 2000/596/CE répondent au but d'avoir un suivi approprié de la mise en oeuvre du Fonds, il est nécessaire d'établir des modèles standards,

(2) In order to ensure that the reports required under Article 20(2) of Decision 2000/596/EC serve the purpose of securing proper monitoring of the implementation of the Fund, standard models should be produced,


- Appuyer les efforts de l'Office européen de lutte antifraude afin d'établir des liens plus étroits entre celui et les partenaires des NU afin de prévenir et détecter la fraude liée aux financements communautaires, ainsi qu'assurer un suivi approprié auprès des instances de la fraude;

- Supporting the European Anti-Fraud Office in the establishment of closer operational links between it and the UN partners to prevent and detect fraud involving Community funding as well as ensuring an appropriate follow-up to instances of


- Appuyer les efforts de l'Office européen de lutte antifraude afin d'établir des liens plus étroits entre celui et les partenaires des NU afin de prévenir et détecter la fraude liée aux financements communautaires, ainsi qu'assurer un suivi approprié auprès des instances de la fraude.

- Supporting the European Anti-Fraud Office in the establishment of closer operational links between it and the UN partners to prevent and detect fraud involving Community funding as well as ensuring an appropriate follow-up to instances of




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suivi appropriés afin ->

Date index: 2024-01-20
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