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Traduction de «mesures nationaux devrait toutefois rester » (Français → Anglais) :

Conformément au principe de subsidiarité, la configuration de ces plans sous forme d'objectifs et de mesures nationaux devrait toutefois rester du ressort des États membres.

In accordance with the subsidiarity principle, the form these plans take, i.e. the objectives they set and the measures they incorporate, should remain largely a matter for the Member States.


Il devrait toutefois rester suffisamment de temps pour assurer la sécurité de planification du secteur.

Nonetheless, sufficient time should remain in order to ensure planning security for industry.


Le montage de tels systèmes sur les véhicules devrait toutefois rester une option, à la discrétion des constructeurs.

The fitting of such systems should however, remain an option at the discretion of vehicle manufacturers.


B. considérant qu'en septembre 2011, 117 États ont ratifié le statut de Rome; considérant que sa ratification universelle devrait toutefois rester un objectif primordial;

B. whereas as of September 2011, 117 states have ratified the Rome Statute; whereas achieving its universal ratification should nevertheless remain a primary objective;


B. considérant qu'en septembre 2011, 117 États ont ratifié le statut de Rome; considérant que sa ratification universelle devrait toutefois rester un objectif primordial;

B. whereas as of September 2011, 117 states have ratified the Rome Statute; whereas achieving its universal ratification should nevertheless remain a primary objective;


Lorsque l’ARN ne peut pas conclure que les différentes conditions concurrentielles sont stables sur la durée et de nature à justifier la définition de sous-marchés nationaux, elle devrait toutefois envisager de prendre en compte ces divergences en appliquant des mesures correctrices différenciées, c’est-à-dire en supprimant la réglementation des tarifs de gros uniquement dans les zones où les mesures nécessaires de sauvegarde de la concurrence peuvent être instaurées.

Where the NRA cannot conclude that the different competitive conditions are stable over time and are such that they could justify the definition of subnational markets, NRAs should nevertheless consider responding to these diverging competitive conditions by applying differentiated remedies, i.e. by lifting wholesale price regulation for only those areas where the necessary competition safeguards can be established.


L’objectif consistant à réduire la différence entre les tarifs nationaux et les tarifs d’itinérance, qui était repris dans le cadre d’évaluation comparative pour 2011-2015 de la Commission, approuvé par le groupe de haut niveau i2010 en novembre 2009, et dans la communication de la Commission intitulée «Une stratégie numérique pour l’Europe», devrait également rester l’objectif du présent règlement.

The objective of reducing the difference between national and roaming tariffs, which was included in the Commission’s Benchmarking Framework 2011-2015, endorsed by the i2010 High Level Group in November 2009, and included in the Commission Communication entitled ‘A Digital Agenda for Europe’, should also remain the goal of this Regulation.


L’établissement ne devrait pas être tenu de soumettre ces expositions à l’exigence de fonds propres pour les risques supplémentaires mais il devrait toutefois les incorporer dans les mesures de valeur en risque et dans les mesures de valeur en risque en situation de crise.

It should not be required to subject those exposures to the incremental risk charge but they should be incorporated into both the value-at-risk measures and the stressed value-at-risk measures.


Le mécanisme de stockage devrait, pour des raisons de sécurité, être en mesure de limiter les moyens de communication utilisés. Il devrait, toutefois, rester, au minimum, capable de recevoir des dépôts électroniques par l’intermédiaire d’un système accessible à l’émetteur.

The storage mechanism should be, for security reasons, entitled to limit the means of communication to be used but it should be able, at least, to receive electronic filings through a system accessible to the issuer.


(10) Le champ d'application de chaque mesure d'application devrait toutefois rester limité, son objectif devant consister à éclaircir le contenu d'une disposition de la directive 77/388/CEE sans pouvoir déroger à celle-ci.

(10) However, the scope of each implementing measure should remain limited since, albeit designed to clarify a provision laid down in Directive 77/388/EEC, it could never derogate from such a provision.




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mesures nationaux devrait toutefois rester ->

Date index: 2021-05-11
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