Traduction de «mesures examinées aient pris » (Français → Anglais) :

En l'espèce, la Commission doute que les mesures examinées aient pris fin ou qu'elles soient conformes aux autres conditions imposées par les lignes directrices.
In this case, the Commission has doubts that the measures under scrutiny have been terminated or that they are in line with the other conditions of the guidelines.

Il convient que ces opérateurs aient pris des mesures garantissant le traitement et le stockage sûrs de ces précurseurs de drogues et aient désigné une personne responsable identifiable et capable de veiller à ce que les activités portant sur ces substances soient exercées dans le respect des dispositions légales applicables.
These operators should have taken adequate measures aiming at the secure handling and storage of those drug precursors and should have appointed an identifiable responsible officer able to ensure that activities involving these substances take place in compliance with the pertinent legal provisions.

Bien que certains États membres aient pris des mesures pour éliminer la discrimination et la ségrégation dont les Roms font l’objet en adoptant une législation favorisant leur intégration – notamment dans le domaine de l’éducation, pour faire en sorte que les enfants roms puissent accéder sur un pied d’égalité à l’enseignement ordinaire –, l’exclusion professionnelle et la ségrégation en matière d’éducation et de logement persistent.
Although some Member States took steps to eliminate discrimination and segregation of Roma through the adoption of pro-inclusive legislation – notably in the field of education to foster an equal access for Roma children in mainstream education – exclusion from the workplace, segregation in education and housing persist.

Bien que tous les États membres appliquent des politiques en faveur de l’emploi des jeunes et que beaucoup aient pris des mesures complémentaires durant la crise – souvent en concertation étroite avec les partenaires sociaux –, il reste encore beaucoup à faire[32], [33].
While all Member States have youth employment policies in place, and many have taken additional action during the crisis - often with close involvement of the Social Partners -, much still needs to be done[32],[33].

Pour garantir la confidentialité, il faut que tous les fournisseurs de services de communications électroniques aient pris des mesures de sécurité appropriées, comme exposées dans le code des communications électroniques et le règlement général sur la protection des données, qui fait expressément référence au cryptage en tant que mesure technique et organisationnelle appropriée.
Ensuring confidentiality requires all providers of electronic communications services to have appropriate security measures in place, as outlined in the Electronic Communications Code and in the General Data Protection Regulation. The latter expressly refers to encryption as an appropriate technical and organisational measure.

En outre, toute mesure de l’AEMF est soumise à la condition qu’aucune autorité nationale compétente n’ait pris de mesure pour parer à ces menaces ou bien qu’une ou plusieurs de ces autorités aient pris des mesures qui ne se révèlent pas appropriées pour y faire face.
Moreover, all ESMA measures are subject to the condition that no competent national authority has taken measures to address the threat or one or more of those authorities have taken measures which have proven not to address the threat adequately.

Bien qu'une série de mesures supplémentaires aient été prises en mars et en juin, le Conseil note avec regret que l'objectif pour 2005 visé dans la recommandation émise par le Conseil en mars 2005 sera loin d'être atteint et que, contrairement aux engagements pris précédemment, le gouvernement a décidé de ne pas prendre de mesures correctives.
While a number of additional measures were taken in March and June, the Council regrets that the 2005 target referred to in the Council recommendation of March 2005 will be missed by a sizeable margin and that contrary to previous commitments the government decided not to take corrective action.

La Finlande et la Grèce n'ont pas encore informé la Commission qu'elles aient pris des mesures dans ce sens.
Finland and Greece have not yet informed the Commission of any measures taken to do so.

Bien que les spécialistes de la génétique et les organisations professionnelles aient pris plusieurs mesures pour promouvoir l'évaluation de la qualité, les services de test génétiques sont fournis dans des conditions et des cadres réglementaires qui varient considérablement d'un pays à l'autre, y compris au sein de l'Union européenne.
Although genetics specialists and professional organisations have made many moves to promote quality assessment, genetic testing services are provided under widely varying conditions and regulatory frameworks in different countries, including in the EU.

Il convient également de fixer des règles communes permettant des exonérations en faveur des entreprises à forte consommation d'énergie, à condition qu'elles prennent ou aient pris toutes les mesures qui peuvent l'être à un coût raisonnable pour réduire les émissions de CO2 et améliorer l'efficacité énergétique, y compris des mesures liées à des accords volontaires, compte tenu de la situation dans les Etats membres concernés.
Common guidelines should also be laid down making tax exemptions for energy-intensive businesses possible on the condition that they take or have taken all steps that can be taken at reasonable cost to scale down CO2 emissions and improve energy efficiency, including measures linked to voluntary agreements, according to the specific situation in the Member States concerned.