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Congé principal
Congés pris en une seule fois
Exempt de parti pris
Fraction de congé minimale
Fraction minimale du congé
Fraction principale du congé
Impartial
La présente décision entre en vigueur le
Libre de parti pris
Passifs identifiables
Passifs identifiables pris en charge
Pri
Sans parti pris
Sans préjugés
Surfaces primaires
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
éléments de passif identifiables
éléments identifiables du passif pris en charge

Vertaling van "aient pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]

free of bias [ unbiased | bias free ]


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables

identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed


la chambre de recours exerce les compétences de l'instance qui a pris la décision attaquée

the Board of Appeal shall exercise any power within the competence of the department which was responsible for the decision appealed


fraction de congé minimale | fraction minimale du congé | fraction principale du congé | congé principal | congés pris en une seule fois

block leave | holiday block leave


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient que ces opérateurs aient pris des mesures garantissant le traitement et le stockage sûrs de ces précurseurs de drogues et aient désigné une personne responsable identifiable et capable de veiller à ce que les activités portant sur ces substances soient exercées dans le respect des dispositions légales applicables.

These operators should have taken adequate measures aiming at the secure handling and storage of those drug precursors and should have appointed an identifiable responsible officer able to ensure that activities involving these substances take place in compliance with the pertinent legal provisions.


L'exécution physique et financière des projets de l'année 1999 dans le domaine de l'environnement est également globalement satisfaisante, bien que certains projets aient pris du retard.

The physical and financial implementation of environmental projects during 1999 was generally satisfactory, although there are delays in some projects.


Bien que tous les États membres appliquent des politiques en faveur de l’emploi des jeunes et que beaucoup aient pris des mesures complémentaires durant la crise – souvent en concertation étroite avec les partenaires sociaux –, il reste encore beaucoup à faire[32], [33].

While all Member States have youth employment policies in place, and many have taken additional action during the crisis - often with close involvement of the Social Partners -, much still needs to be done[32],[33].


9. souligne avec inquiétude les retards qu'accuse la mise en œuvre de la politique de cohésion durant la période de programmation actuelle; souligne que, bien qu'une large majorité des programmes opérationnels aient été acceptés, la mise en œuvre proprement dite se trouve à un stade très précoce; souligne toutefois que des évaluations peuvent être réalisées en ce qui concerne l'orientation des ressources stratégiques aux priorités qui contribuent à la génération de croissance et d'emplois durables; relève dans ce contexte que, selon la première évaluation publiée par la Commission, les montants alloués à la recherche et à l'innovation, l'aide aux PME, aux TIC, à une économie à faible intensité de carbone, à l'emploi, à l'inclusion social ...[+++]

9. Stresses with concern the delays in implementing cohesion policy during the current programming period; points out that, although a large majority of operational programmes have now been agreed, the implementation itself is still at a very early stage; stresses, nevertheless, that assessments can be made as regards directing policy resources to priorities that contribute to sustainable growth and jobs; notes, in this context, that according to the first evaluation released by the Commission, the amounts allocated to R&I, support for SMEs, ICT, the low-carbon economy, employment, social inclusion, education and capacity-building have increased substantially as compared with the previous programming ...[+++]


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1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes soient préparées, ou aient pris des dispositions, notamment en ce qui concerne l'attribution des responsabilités, pour récupérer les sources orphelines et pour faire face à des situations d'urgence dues à des sources orphelines, et à ce qu'elles aient prévu des plans et des mesures d'intervention appropriés.

1. Member States shall ensure that the competent authorities are prepared, or have made provision, including assignment of responsibilities, to recover orphan sources and to deal with emergencies due to orphan sources and have drawn up appropriate response plans and measures.


2. déplore que les autorités biélorusses n'aient pris aucun engagement en faveur d'une réforme électorale et que, en dépit d'améliorations mineures, les élections législatives du 23 septembre n'aient pas respecté les normes de l'OSCE;

2. Regrets that the Belarusian leadership showed lack of any commitment to democratic electoral reform and that despite minor improvements, the 23 September parliamentary elections did not comply with of OSCE standards;


47. se félicite de ce que le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni aient pris volontairement l'initiative de rédiger des déclarations de gestion nationales; signale toutefois les grandes différences entre les quatre initiatives nationales; se félicite vivement de la lettre adressée par les gouvernements néerlandais et suédois invitant la Commission à formuler des orientations sur la définition des éléments essentiels des déclarations nationales, qui peuvent également constituer une source d'informations précieuse pour d'autres États membres; regrette que, malgré ces initiatives, la plupart des autres États membres ne les ...[+++]

47. Welcomes the voluntary initiatives taken by Denmark, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom to draw up national management declarations; notes, however, the big differences between the four national initiatives; warmly welcomes the letter from the Dutch and Swedish Governments inviting the Commission to issue guidance on the definition of key aspects of national declarations, which could also serve as a valuable source of information for other Member States; regrets the fact that, despite those initiatives, most other Member States have yet to introduce them;


47. se félicite de ce que le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni aient pris volontairement l'initiative de rédiger des déclarations de gestion nationales; signale toutefois les grandes différences entre les quatre initiatives nationales; se félicite vivement de la lettre adressée par les gouvernements néerlandais et suédois invitant la Commission à formuler des orientations sur la définition des éléments essentiels des déclarations nationales, qui peuvent également constituer une source d'informations précieuse pour d'autres États membres; regrette que, malgré ces initiatives, la plupart des autres États membres ne les ...[+++]

47. Welcomes the voluntary initiatives taken by Denmark, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom to draw up national management declarations; notes, however, the big differences between the four national initiatives; warmly welcomes the letter from the Dutch and Swedish Governments inviting the Commission to issue guidance on the definition of key aspects of national declarations, which could also serve as a valuable source of information for other Member States; regrets the fact that, despite those initiatives, most other Member States have yet to introduce them;


Bien que les Etats Membres aient pris, à Lisbonne en mars 2000, l'engagement d'augmenter de manière substantielle l'investissement dans les ressources humaines, il apparaît peu probable que leurs efforts puissent couvrir, à eux seuls, l'augmentation prévue du nombre d'étudiants, ou permettre de rattraper le retard avec les Etats-Unis.

And while the Member States did in Lisbon in March 2000 give a commitment to substantially increase human resource investment, it is highly unlikely that this effort alone can cover the anticipated increase in the number of students or make it possible to catch up with the USA.


Bien que les spécialistes de la génétique et les organisations professionnelles aient pris plusieurs mesures pour promouvoir l'évaluation de la qualité, les services de test génétiques sont fournis dans des conditions et des cadres réglementaires qui varient considérablement d'un pays à l'autre, y compris au sein de l'Union européenne.

Although genetics specialists and professional organisations have made many moves to promote quality assessment, genetic testing services are provided under widely varying conditions and regulatory frameworks in different countries, including in the EU.




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aient pris ->

Date index: 2021-12-27
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