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Vertaling van "mesures du pasf soient aussi " (Frans → Engels) :

Ceux-ci doivent veiller à ce que les mesures de transposition soient aussi simples, claires et légères que possible, de manière à éviter toute charge supplémentaire ou «surréglementation» lors de la transposition du droit de l’UE en droit national.

They need to ensure that transposition measures are as simple, clear and light as possible, avoiding creating additional burdens or so-called 'gold-plating' when transposing EU law into national law.


En fait, il est, en démocratie, sans doute peu de mesures législatives qui soient aussi importantes que celle-ci, qui précise les règles régissant l'élection des représentants du peuple.

In fact, there are probably few pieces of legislation more important in a democracy than that which establishes the rules for election of the people's representatives to government.


Étant donné cependant que notre industrie a été directement et lourdement touchée par les tragiques événements du 11 septembre, nous n'avons d'autre choix que de demander que des mesures à court terme soient prises pour contrer les effets immédiats de cette situation et aussi que des mesures à moyen terme soient aussi mises en oeuvre pour inciter les Canadiens à voyager par avion, afin que ce mode de transport continue à faire partie de nos habitudes.

But representing an industry that was directly and severely affected by the events of September 11, we have no choice but to request that certain short-term measures be taken to remedy the immediate impact, while other medium-term measures be taken to restore Canadians' confidence in air travel, thus ensuring it remains an integral part of our way of life.


Les mesures de politique commerciale adoptées en vertu du présent règlement devraient être sélectionnées et conçues sur la base de critères objectifs, comprenant notamment l'efficacité des mesures pour inciter les pays tiers à se conformer aux règles du commerce international, leur capacité à dédommager les opérateurs économiques de l'Union qui sont affectés par les mesures prises par les pays tiers et la volonté de faire en sorte que les impacts économiques négatifs sur l'Union soient aussi ...[+++]ités que possible, notamment en ce qui concerne les matières premières essentielles.

Commercial policy measures adopted under this Regulation should be selected and designed on the basis of objective criteria, including the effectiveness of the measures in inducing compliance of third countries with international trade rules, their potential to provide relief to economic operators within the Union affected by third country measures, and the aim of minimising negative economic impacts on the Union, including with regard to essential raw materials.


4. Les États membres mettent en place des mesures dans le but de veiller à ce que les consommateurs soient conscients de la nécessité de fournir des informations correctes en réponse à la demande visée au paragraphe 3, premier alinéa, et à ce que ces informations soient aussi complètes que nécessaire pour procéder à une évaluation appropriée de la solvabilité.

4. Member States shall have measures in place to ensure that consumers are aware of the need to provide correct information in response to the request referred to in the first subparagraph of paragraph 3 and that such information is as complete as necessary to conduct a proper creditworthiness assessment.


Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure ...[+++]

That directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution, regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State; in order to achieve an effective resolution, Directive 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered ...[+++]


à adopter une approche plus concrète: les États membres devraient s'employer à ce que leurs engagements futurs soient aussi précis et mesurables que possible, en précisant comment et quand ces engagements seront réalisés, de manière à pouvoir mesurer les progrès dans le temps et à faciliter les évaluations comparatives par rapport à d'autres États membres et aux partenaires stratégiques de l'Europe;

a more concrete approach: Member States should strive to make their future commitments as specific and measurable as possible, giving details on how and when commitments will be met, in order to render progress measurable over time and facilitate benchmarking with other Member States as well as Europe's strategic partners;


Bien que la Commission se soit efforcée de veiller à ce que les mesures du PASF soient aussi simples et aussi cohérentes que possible, ces mesures peuvent être améliorées.

Although the Commission has tried to keep FSAP legislation as simple and coherent as possible, there is room for improvement.


tous les aéroports du réseau de base devraient être connectés au réseau ferroviaire, de préférence à grande vitesse, d'ici à 2050; l'UE veillera aussi à ce que tous les ports maritimes du réseau de base soient suffisamment reliés au système de transport ferroviaire de marchandises et soient aussi reliés, dans la mesure du possible, au sys ...[+++]

- By 2050, connect all core network airports to the rail network, preferably high-speed; ensure that all core seaports are sufficiently connected to the rail freight and, where possible, inland waterway system.


Je veux que l'ensemble de l'acquis soit passé au crible, qu'il soit rationalisé et que les dispositions éventuellement superflues soient supprimées dans la mesure du possible, mais aussi que les dispositions soient formulées de façon plus claire et plus rigoureuse là où c'est nécessaire.

I want to examine the entire body of law, combine or simplify it where possible, or formulate it more clearly and strictly where necessary.




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mesures du pasf soient aussi ->

Date index: 2023-07-18
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