Traduction de «mesures de transparence seront autant » (Français → Anglais) :

Toutefois, les États membres seront tenus d'appliquer des sanctions efficaces et dissuasives aux entreprises qui ne respectent pas les mesures de transparence, ce qui aura sur celles qui encouragent ou facilitent les pratiques fiscales abusives un effet dissuasif tant nouveau que puissant.
However, Member States will be obliged to implement effective and dissuasive penalties for those companies that do not comply with the transparency measures, creating a powerful new deterrent for those that encourage or facilitate tax abuse.

constate que l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes demeure un problème considérable en ce qui concerne l'inégalité entre les hommes et les femmes dans le secteur des TIC, et demande dès lors aux États membres de commencer enfin à mettre en œuvre activement la recommandation de la Commission relative au renforcement du principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes grâce à la transparence et à une discrimination positive permanente, de préférence par la voie législative, et de mettre en place des mesures de transparence des salaires et des évaluations non discriminatoires des emplois; invite la Commission à prendre en considération l'égalité de rémunération dans l'initiative prévue dans son programme de travail pour 2016 intitulée «Un nouvel élan en faveur des parents qui travaillent», étant donné que l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes se creuse d'autant plus lorsque ceux-ci deviennent parents.
Notes that the gender pay gap remains one of the major issues in relation to the gender gap in the ICT sector, and calls, therefore, on the Member States to finally start actively implementing the Commission Recommendation on strengthening the principle of equal pay between men and women through transparency and continued positive action, preferably by means of legislation, and to introduce wage transparency measures and gender-neutral job evaluations; calls on the Commission to address equal pay in its 2016 work programme initiative ‘New Start for working parents’, as the pay gap increases even further when people become parents.

conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation).
kept in a form which permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the personal data will be processed solely for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes in accordance with Article 89(1) subject to implementation of the appropriate technical and organisational measures required by this Regulation in order to safeguard the rights and freedoms of the data subject (‘storage limitation’).

Ces nouvelles mesures de transparence seront autant à l'avantage des consommateurs qu'à celui des compagnies aériennes qui pourront ainsi se livrer une plus saine concurrence.
These new transparency measures will be as good for consumers as for the airlines, which will be able to engage in healthier competition.

objectifs; Les parties contractantes font alliance autour d'objectifs clairement définis à l'avance et inscrits dans l'acte législatif de base pour les contrats ou dans les documents pertinents pour les conventions; ces objectifs, quantitatifs et/ou qualitatifs, seront autant que possible mesurables mais devront faire l'objet d'un suivi, une préférence étant accordée à des obligations de résultats par opposition à des obligations de moyens, surtout dans le cas de contrats tripartites.
The contracting parties will converge around objectives that are clearly defined in advance and included in the basic legislative instrument in the case of contracts or in the relevant documents in the case of agreements. These quantitative and/or qualitative objectives will, as far as possible, be measurable but must be monitored, preference being given to obligations regarding results as opposed to those regarding resources, above all in the case of tripartite contracts.

Dans différents communiqués conjoints, des groupes environnementaux dénoncent entre autres les lacunes suivantes dans le plan du ministre de l'Environnement: l'absence de détails quant aux mécanismes et aux mesures concrètes qui seront mis en avant, l'absence d'échéanciers et de cibles intérimaires pour la mise en oeuvre, l'absence de mécanismes transparents et d'instruments pour mesurer les résultats, une cible pour les grands émetteurs si faible qu'elle impose un fardeau inéquitable aux autres éléments du plan.
In various joint statements, environmental groups denounce the environment minister's plan, the lack of detail on the mechanisms and concrete measures that will be used, the lack of deadlines and interim implementation targets, the lack of transparent mechanisms and instruments for measuring results, and the target for major emitters, which is so low it puts an unfair burden on other aspects of the plan.

Ce n'est pas moi qui le dis, cette crainte est partagée par le Pembina Institute, par Greenpeace, par Équiterre: absence de détails quant aux mécanismes et aux mesures concrètes qui seront mises de l'avant; absence d'échéancier et de cible intérimaire pour la mise en oeuvre; absence de mécanismes transparents ou d'instruments pour mesurer les résultats; cible aux grands émetteurs si faible qu'elle impose un fardeau inéquitable aux autres éléments du plan; 74 p. 100 des objectifs sont portés par 23 p. 100 de ceux qui en sont responsables.
We're not the only ones saying it; that fear is shared by the Pembina Institute, Greenpeace and Équiterre: there's a lack of details about concrete measures and mechanisms that will be put forward; no implementation timetable or interim targets; a lack of transparent mechanisms and instruments to measure results; a target for large emitters that is so low it puts an unfair burden on the other elements of the plan; 74 percent of objectives are borne by 23 percent of those responsible for them.

Les sociétés ne seront donc plus dissuadées de solliciter leur admission sur les marchés réglementés des autres États membres, puisqu'elles ne devront plus se conformer, en matière de transparence, à autant de réglementations qu'il y a d'États membres.
Thus, companies would no longer be discouraged from seeking listing in several host Member States, by the burden of having to meet different sets of national transparency requirements in each.

À cet effet, un certain nombre de mesures d'accompagnement seront prises pour faciliter autant que faire se peut le fonctionnement du régime de TVA et, en particulier, veiller à ce qu'il ne soit pas source de perturbation inutile ni onéreux pour les opérateurs de commerce électronique.
Achieving this objective would be aided by a number of flanking facilitation measures to make the operation of the VAT rules as simple as possible and, in particular, to ensure that they were not unduly disruptive or onerous for e-commerce operators.

Pour conclure, la Commission souligne qu'en matière d'asile, toute mesure conjoncturelle doit s'inscrire dans une politique stable et prévisible, guidée par des objectifs à long terme. Le cadre défini à Tampere, et dans sa première phase et dans sa deuxième phase, permet de s'inscrire dans cette perspective. Ce processus doit également être guidé par un souci de transparence qui permettra le plus vaste débat public associant le Parlement européen et la société civile, afin d'assurer d'autant plus fortement le soutien aux mesures adoptées.
To conclude, the Commission emphasises that in asylum matters, short-term measures must always be set in the context of a stable, foreseeable policy that is guided by long-term objectives. The framework designed at Tampere, for both the first and the second stages, provides the possibility of doing so. This process must also be guided by a concern for transparency so that there can be a wide-ranging public debate involving the European Parliament and civil society, which will reinforce support for the measures adopted.