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Traduction de «mesures de protection des employés récemment adoptées » (Français → Anglais) :

Nous avons besoin d'une loi qui s'harmonise avec les politiques publiques actuelles — notamment les mesures de protection des employés récemment adoptées dans le cadre de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

We need WURA to align with current public policies, most notably the employee protection recently adopted in the Bankruptcy and Insolvency Act.


Les programmes des États membres devraient comprendre un ensemble équilibré de mesures stratégiques pour inciter et compléter les actions du secteur privé, sur la base du cadre commun résultant d'une mise en œuvre cohérente et complète du cadre réglementaire de l'UE relatif aux communications électroniques, récemment révisé, et des Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadr ...[+++]

Member State plans should comprise a balanced set of policy actions to incentivise and supplement private-sector action using the common framework resulting from a consistent and thorough implementation of the recently revised EU regulatory framework for e-communications and the State aid Broadband Guidelines recently adopted by the Commission.


Dans un deuxième temps, il fournira jusqu’à 1,1 milliard € de fonds propres de base de catégorie 1 supplémentaires si les mesures de mobilisation de capitaux récemment adoptées par ILP ne lui permettent pas de rassembler les fonds encore nécessaires pour satisfaire aux besoins définis lors de l’examen effectué par la banque centrale.

In a second stage, the Irish State will provide up to €1.1 billion of additional Core Tier 1 capital if the capital raising measures recently launched by ILP fail to raise the remaining amount of capital needed to satisfy the requirements identified by the central bank review.


Dès lors, il n’est pas nécessaire que l’autorité compétente de l’État d’exécution prenne dans tous les cas la même mesure de protection que celle qui a été adoptée dans l’État d’émission, et elle dispose d’une marge d’appréciation pour adopter, en vertu de son droit national applicable dans un cas similaire, toute mesure qu’elle juge adéquate et appropriée pour assurer la protection ininterro ...[+++]

Therefore, the competent authority in the executing State is not required in all cases to take the same protection measure as those which were adopted in the issuing State, and has a degree of discretion to adopt any measure which it deems adequate and appropriate under its national law in a similar case in order to provide continued protection to the protected person i ...[+++]


2. La mesure adoptée par l’autorité compétente de l’État d’exécution conformément au paragraphe 1, ainsi que toute autre mesure prise sur la base d’une décision ultérieure visée à l’article 11, correspond, dans la mesure la plus large possible, à la mesure de protection adoptée dans l’État d’émission.

2. The measure adopted by the competent authority of the executing State in accordance with paragraph 1, as well as any other measure taken on the basis of a subsequent decision as referred to in Article 11, shall, to the highest degree possible, correspond to the protection measure adopted in the issuing State.


La présente directive s’applique aux mesures de protection adoptées en matière pénale et ne vise donc pas les mesures de protection adoptées en matière civile.

This Directive applies to protection measures adopted in criminal matters, and does not therefore cover protection measures adopted in civil matters.


Il y a également d'autres mesures de protection qui ont été adoptées, particulièrement en Irlande du Nord.

There are other forms of safeguards, which have been enacted particularly in Northern Ireland.


La même démarche devrait s'appliquer aux actions portant sur les ressources humaines dans le domaine de la recherche, notamment celles adoptées dans le cadre de la stratégie de mobilité de l'EER, plus particulièrement les mesures urgentes prévues dans la communication adoptée récemment sur les carrières des chercheurs [29].

The same applies for actions in the area of human resources for research notably those under the mobility strategy of ERA, and in particular, the urgent measures contained in the recently adopted Communication on researcher careers. [29]


2. Pour illustrer cette volonté, je vais m'attarder sur deux mesures particulières que nous avons récemment adoptées dans le domaine de la gestion et de l'inspection des ressources.

To illustrate this goodwill, allow me to dwell on two outstanding measures that we have recently adopted in the fields of resource management and inspection.


Considérant que les récents événements tragiques de Hebron, que l'Union européenne a déjà condamnés, ne devraient pas interrompre le processus de paix au Moyen-Orient, le Conseil de l'Union Européenne : 1. encourage la reprise des négociations du processus de paix entre toutes les parties, et fait appel au Conseil de Sécurité pour qu'il adopte rapidement une résolution à cet effet; 2. tout en saluant les mesures du gouvernement israélien récemment adoptées en vue d'assurer la sécurité des Palestiniens, rappelle qu'Israël est responsable de la sécurité ...[+++]

Whereas the recent tragic events in Hebron, which the European Union has already condemned, should not interrupt the peace process in the Middle East, the Council of the European Union: 1. encourages the resumption of the peace process negotiations between all parties and appeals to the Security Council to adopt an appropriate Resolution swiftly; 2. while welcoming the measures recently adopted by the Israeli Government to ensure the safety of Palestinians, notes that Israel is responsible for the safety and protection of all inhabitants ...[+++]


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