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Agence d'exécution
Agent d'exécution
Akinésie
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité exécutive
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
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Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Contrat de garantie de bonne fin
Coût d'exécution d'une commande
Coûts d'exécution des commandes
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Droit d'exécution
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Garantie de bonne exécution
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Processus léger
Règle générale d'exécution des peines et des mesures
Temps d'exécution
Thread
Tâche légère
Tâche élémentaire
Unité d'exécution
établissement d'exécution
établissement d'exécution des peines et mesures
établissement de privation de liberté

Traduction de «d’exécution prenne dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]

executing agency [ implementing agency | delivery organization ]


coût d'exécution d'une commande | coûts d'exécution des commandes | frais d'exécution des commandes | frais d'exécution de commandes

order-filling cost | order-filling costs


temps d'exécution | instant d'exécution | durée d'exécution | phase d'exécution

execution time | E-time | run time


droit d'exécution [ droit d'exécution d'une représentation | droit d'interprétation | droit d'auteur d'un exécutant | droit de représentation ]

performing right in a performance [ performing right | performance right | right in a performance | author's fee ]


fil | unité d'exécution | fil d'exécution | fil d'instruction | processus allégé | processus léger | filière | tâche élémentaire | tâche légère | filet d'exécution | thread

thread | executing thread | thread of execution | task thread


principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution

principle relating to the execution of sentences


établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution

penal institution | institution for the execution of sentences and measures


akinésie | impossibilité/difficulté d'exécuter certains mouvements

akinesia | lack of movement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient en conséquence d'appliquer les obligations de meilleure exécution d'une manière qui prenne en compte la diversité des contextes associés à l'exécution d'ordres relatifs à des types particuliers d'instruments financiers.

Best execution obligations should therefore be applied in a manner that takes into account the different circumstances associated with the execution of orders related to particular types of financial instruments.


Dès lors, il n’est pas nécessaire que l’autorité compétente de l’État d’exécution prenne dans tous les cas la même mesure de protection que celle qui a été adoptée dans l’État d’émission, et elle dispose d’une marge d’appréciation pour adopter, en vertu de son droit national applicable dans un cas similaire, toute mesure qu’elle juge adéquate et appropriée pour assurer la protection ininterrompue de la personne bénéficiant d’une mesure de protection, compte tenu de la mesure de protection adoptée dans l’État d’émi ...[+++]

Therefore, the competent authority in the executing State is not required in all cases to take the same protection measure as those which were adopted in the issuing State, and has a degree of discretion to adopt any measure which it deems adequate and appropriate under its national law in a similar case in order to provide continued protection to the protected person in the light of the protection measure adopted in the issuing State as described in the European protection order.


Dès lors, il n’est pas nécessaire que l’autorité compétente de l’État d’exécution prenne dans tous les cas la même mesure de protection que celle qui a été adoptée dans l’État d’émission, et elle dispose d’une marge d’appréciation pour adopter, en vertu de son droit national applicable dans un cas similaire, toute mesure qu’elle juge adéquate et appropriée pour assurer la protection ininterrompue de la personne bénéficiant d’une mesure de protection, compte tenu de la mesure de protection adoptée dans l’État d’émi ...[+++]

Therefore, the competent authority in the executing State is not required in all cases to take the same protection measure as those which were adopted in the issuing State, and has a degree of discretion to adopt any measure which it deems adequate and appropriate under its national law in a similar case in order to provide continued protection to the protected person in the light of the protection measure adopted in the issuing State as described in the European protection order.


Lorsque, pour des raisons de force majeure, l’instance de surveillance des enchères ne peut exécuter la totalité ou une partie des tâches qui lui incombent en ce qui concerne une séance d’enchères donnée, la plate-forme d’enchères concernée peut décider de conduire ces enchères pour autant qu’elle prenne les mesures qui s’imposent pour assurer elle-même une surveillance adéquate de la séance.

Where reasons of force majeure prevent the auction monitor from performing its tasks in respect of a given auction, in full or in part, the auction platform concerned may decide to conduct that auction provided that it takes appropriate measures to ensure adequate monitoring of the auction itself.


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Il convient en conséquence d'appliquer les obligations de meilleure exécution d'une manière qui prenne en compte la diversité des contextes associés à l'exécution d'ordres relatifs à des types particuliers d'instruments financiers.

Best execution obligations should therefore be applied in a manner that takes into account the different circumstances associated with the execution of orders related to particular types of financial instruments.


Il convient en conséquence d'appliquer les obligations de meilleure exécution d'une manière qui prenne en compte la diversité des contextes associés à l'exécution d'ordres relatifs à des types particuliers d'instruments financiers.

Best execution obligations should therefore be applied in a manner that takes into account the different circumstances associated with the execution of orders related to particular types of financial instruments.


Ces informations sont communiquées au plus tôt et dans un délai maximal de sept jours ouvrables avant l’exécution du transfert, à moins que l’État membre n’en prenne connaissance ultérieurement.

That information shall be communicated at an early stage and at the latest seven working days before a transfer is carried out, except when the Member State becomes aware of it at a later stage.


À cette fin, il importe que le directeur exécutif prépare et prenne toutes les mesures nécessaires pour veiller à la bonne exécution du programme de travail de l'Agence, prépare chaque année un projet de rapport général à soumettre au conseil d'administration, établisse une estimation des recettes et des dépenses de l'Agence et exécute le budget.

To this end, the Executive Director should prepare and take all necessary steps to ensure the proper accomplishment of the working programme of the Agency, should prepare each year a draft general report to be submitted to the Administrative Board, should draw up estimates of the revenues and expenditure of the Agency and should implement the budget.


À cette fin, il importe que le directeur exécutif prépare et prenne toutes les mesures nécessaires pour veiller à la bonne exécution du programme de travail de l'Agence, prépare chaque année un projet de rapport général à soumettre au conseil d'administration, établisse une estimation des recettes et des dépenses de l'Agence et exécute le budget.

To this end, the Executive Director should prepare and take all necessary steps to ensure the proper accomplishment of the working programme of the Agency, should prepare each year a draft general report to be submitted to the Administrative Board, should draw up estimates of the revenues and expenditure of the Agency and should implement the budget.


La mise en liberté provisoire est possible à tout moment conformément au droit interne de l'État membre d'exécution, à condition que l'autorité compétente dudit État membre prenne toute mesure qu'elle estimera nécessaire en vue d'éviter la fuite de la personne recherchée.

The person may be released provisionally at any time in conformity with the domestic law of the executing Member State, provided that the competent authority of the said Member State takes all the measures it deems necessary to prevent the person absconding.




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Date index: 2023-11-30
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