Vertaling van "mesures clés demeurent inchangées " (Frans → Engels) :

La stratégie et les mesures clés demeurent inchangées par rapport à la lettre d’intention et au mémorandum de politique économique et financière de mai 2010.
The strategy and key policies remain as described in the May 2010 Letter of Intent and Memorandum of Economic and Financial Policies..

Je sais que les membres de l'opposition vont parler du centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux, mais si cette mesure législative demeure inchangée, il sera créé dans un an.
I know the members opposite will talk about the centre of excellence for matrimonial real property, but if this act remains unamended, it will go into force within a year.

Pour ce qui est de la qualification des troisième et quatrième mesures comme «augmentation de capital», la position de la Commission demeure inchangée.
The Commission's position regarding the qualification of the third and the fourth measures as a capital increase (‘aumenti di capitale’) has not changed.

Les définitions de la catégorie 1, qui concerne les produits chimiques spéciaux à faible volume soumis à des contrôles encore plus rigoureux que les précurseurs de drogues «clés» les plus sensibles, et celles de la catégorie 3, visant les produits chimiques en vrac à usage multiple (bulk chemicals), demeurent inchangées.
The definitions of Category 1, for lower volume specialty chemicals that are subject to even tighter controls as the most sensitive ‘key’ drug precursors, and of Category 3, for multi-purpose bulk chemicals, remain unchanged.

H. considérant que les mesures de discrimination au détriment de la minorité des Rohingya demeurent inchangées;
H. whereas the policies of discrimination against the Rohinga minority however continues unabated;

(43) La notification présentée par les Pays-Bas en vue de faire approuver le projet de dispositions nationales qui ont été approuvées par la décision 2002/59/CE au titre de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE et demeurent inchangées prévoit des mesures encore plus restrictives que celles arrêtées par la directive 2001/90/CE.
(43) The notification submitted by the Netherlands in order to obtain approval of the draft national provisions, which were approved by Decision 2002/59/EC under Article 95(5) EC and remain unchanged, concerns measures more restrictive than those adopted by Directive 2001/90/EC.

Elle demeure inchangée pour 2003, afin de donner à l'industrie davantage de temps pour se concentrer sur des mesures de réduction des NOx plus sévères en 2006;
The NOx limit remains unchanged for 2003 to allow industry more time to concentrate on achieving more drastic NOx reduction measures for 2006;

considérant qu'il convient de prendre des mesures d'application dans certains domaines de caractère technique ; que, pour la mise en oeuvre des mesures envisagées, il y a lieu de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité zootechnique permanent ; que, en attendant ces mesures d'application, les dispositions qui sont actuellement en vigueur dans les domaines considérés doivent demeurer inchangées;
Whereas implementing measures in certain technical areas should be taken ; whereas, for the adoption of such measures, a procedure should be provided for establishing close cooperation between Member States and the Commission within the Standing Committee on Zootechnics ; whereas, until the adoption of those implementing measures, the provisions which are at present in force in the areas in question must remain unchanged;

Ainsi, le terme « mesures de rechange » est remplacé par « mesures extrajudiciaires » bien que leur définition demeure inchangée.
The term “alternative measures” would be replaced by “extrajudicial measures,” although the definition would remain the same.

L'adoption de ce décret serait la première d'une série de mesures clés pour veiller à ce que le Canada demeure un fournisseur fiable de produits agricoles.
This order would mark the first in a series of important steps to ensuring that Canada remains a reliable supplier of agricultural products.