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Vertaling van "mesure une telle solution pourrait " (Frans → Engels) :

Lorsque toutes les parties impliquées sont des ressortissants communautaires, une telle solution pourrait se révéler contraire à l'esprit de la Convention et du droit communautaire en général.

If all parties involved are Community nationals, such a result goes against the spirit of the Convention and of Community law in general.


Pour augmenter encore sa prévisibilité, cette solution pourrait être complétée par une disposition prévoyant que l'application des règles impératives de la loi du domicile du consommateur intervient sous réserve que le fournisseur ait effectivement été en mesure de connaître ce domicile (cf. solution vii, infra).

To further increase this foreseeability, the solution could be supplemented by a provision that the mandatory rules of law of the consumer's place of residence are applied provided the supplier is actually in a position to know where that is (point vii, infra).


Une telle solution permettrait d’abandonner sans heurts la structure actuelle du REM et pourrait aussi servir d’étape transitoire avant d’en venir à une structure plus permanente et institutionnalisée, si cela s’avérait nécessaire.

It would allow a seamless move from the current EMN and could also be considered as a transitional phase before shifting to a more permanent and institutionalised structure, should there prove to be a need.


Une des solutions possibles serait de gérer les pêcheries dans le cadre de plans pluriannuels à l'aide de mesures autres que les TAC (cette solution pourrait être explorée avec la limande en mer du Nord).

One solution could be to manage fisheries in multi-annual plans with measures other than TACs (this could be explored for dab in the North Sea).


Afin d'éviter l'incidence négative qu'une telle obligation pourrait avoir sur le niveau de revenus des futurs retraités, il conviendrait que l'obligation de compensation ne s'applique pas aux régimes de retraite tant qu'une solution technique appropriée pour le transfert de garanties (collateral) autres qu'en espèces en tant que marges variables n'a pas été mise au point par les contreparties centrales pour rép ...[+++]

To avoid a likely negative impact of such a requirement on the retirement income of future pensioners, the clearing obligation should not apply to pension schemes until a suitable technical solution for the transfer of non-cash collateral as variation margins is developed by CCPs to address this problem.


D'une part, une telle solution pourrait être efficace, vu que les membres du groupe cible pourraient avoir davantage confiance en un intermédiaire interne qu'en un intermédiaire externe.

Such a solution may be efficient on the one hand, as the target group members may trust such an inside intermediary more that an outsider.


Pensez-vous qu’une telle solution pourrait résoudre le problème de ces deux pays?

Do you think that that could solve the problem of these two countries?


Une telle solution pourrait, d'après moi, s'avérer déterminante en vue d'éradiquer la corruption, qui est l'une des principales causes de l'immigration illégale.

This, in my opinion, is for example a meaningful way of eradicating corruption. Corruption is one of the root causes of illegal immigration.


Une telle solution pourrait consister à maintenir les définitions actuelles et à respecter la jurisprudence de la Cour de justice dans tous ses effets directs et indirects, tout en laissant la porte ouverte à la solution des conflits conjoncturels dans les États membres ou dans les établissements où l'administration des services publics sont toujours menacées par la pénurie de personnel qualifié.

Such a solution may involve keeping the current definitions and respecting the rulings of the European Court of Justice as regards all their direct and indirect effects, whilst opening the door to a solution for short-term conflicts in those Member States or institutions where public service management is threatened on account of staff shortages.


Au niveau des principes, une telle solution pourrait trouver un fondement dans le principe de bienfaisance, qui est commun, sous différentes formes, aux principales doctrines morales, inspire l'éthique de la recherche biomédicale et est à la source des devoirs de responsabilité à l'égard des personnes qui souffrent.

As far as principles are concerned, the consideration militating in favour of this solution might be the principle of beneficialness, which, albeit with different degrees of emphasis, is a common feature of the main moral doctrines, informs the ethics of biomedical research, and gives rise to the duties of responsibility for persons who are suffering.




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mesure une telle solution pourrait ->

Date index: 2022-05-04
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