Vertaling van "mesure sera enfin adoptée " (Frans → Engels) :

Depuis 2011, les libéraux demandent au gouvernement conservateur d'imposer la divulgation des pénuries de médicaments, et, avec un peu de chance, la mesure sera enfin adoptée.
The Liberals have actually been calling for the Conservative government to implement mandatory reporting of drug shortages since 2011, and with luck, we will finally see this move forward.

Lorsque cette mesure sera enfin présentée, je serai très intéressée de voir comment l'article 21 de la convention, communément appelé la « disposition sur l'interopérabilité », sera interprété.
When that legislation is finally introduced, I will be most interested in examining how article 21 of the convention, known as the interoperability provision, is interpreted.

Le suivi de ces mesures sera assuré sur la base des instruments destinés à améliorer la gouvernance du marché unique présentés par la Commission dans une communication adoptée parallèlement à celle-ci.
The actions will be monitored using the measures to improve governance of the single market which the Commission has presented in a Communication adopted alongside this one.

Étant donné que la proposition de règlement du Conseil ne sera pas adoptée avant la date à laquelle les mesures prévues à l’annexe III du règlement (CE) no 43/2009 cesseront de s’appliquer, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité juridique ainsi que pour garantir une conservation et une gestion appropriées des ressources marines, de maintenir ces mesures pour une période transitoire de dix-huit mois.
Considering that the proposed Council Regulation will not be adopted before the date on which the measures provided for in Annex III to Regulation (EC) No 43/2009 cease to apply, it is necessary for the reasons of legal certainty as well as of maintaining the proper conservation and management of marine resources to provide for the continuation of those measures for a transitional period of 18 months.

Je suis fière que, après tout ce temps, nous nous apprêtions à envoyer à l'autre endroit un important message au sujet du projet de loi C-2, la Loi fédérale sur la responsabilité. Lorsqu'elle sera enfin adoptée, elle inaugurera une nouvelle ère de responsabilisation au Canada.
I stand before you, after all this time, proud in knowing that we are about to send an important message to the other place regarding the federal accountability act, Bill C-2, an act that when finally passed will usher in a new era of accountability in Canada.

Dans les cas, évoqués à l'article 50, paragraphe 2, de l'accord ADPIC, où de telles mesures auront été adoptées sans qu'ait été entendue la partie à l'encontre de laquelle elles sont dirigées, la voie de recours juridique ne sera pas le pourvoi direct.
In the situations referred to by Article 50(2) of the TRIPS Agreement where such an order has been made without the prior hearing of the party adversely affected by the measures, the legal remedy shall not consist of a direct appeal.

(13) La procédure de contrôle de la conformité ne sera pleinement efficace que si les mesures prévues sont adoptées aussi rapidement que possible, et en tout état de cause avant l'expiration du délai prévu pour l'entrée en vigueur de la modification apportée au niveau international.
(13) The conformity checking procedure will only be fully effective if the planned measures are adopted as speedily as possible, but at all events before the expiry of the deadline for the entry into force of the international amendment.

Enfin, les mesures de transposition adoptées à Chypre, en Lettonie et en Lituanie établissent des listes succinctes ouvertes, qui donnent des exemples de produits pour lesquels l'obligation n'est pas applicable.
Finally, the transposition measures enacted by Cyprus, Latvia and Lithuania draw up short open lists, giving examples of products for which the obligation is not applicable.

Lorsque la loi de retour au travail sera enfin adoptée, le gouvernement prendra-t-il des mesures législatives pour résoudre une fois pour toutes les problèmes qui existent dans les services de transport?
Once back to work legislation is finally passed, will this government take legislative steps to resolve the transportation problems once and for all?

LE PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES L'application des politiques communes Les mesures communautaires déjà adoptées seront maintenues étenduesou adaptées; les mesures à adopter en vue de réaliser le marché intérieur devront tenir compte de la spécificité des DOM; enfin une adaptation des organisations communes de marché sera réalisée et des mesures ad hoc pour les produits agricoles non couverts seront prises.
THE PROGRAMME Implementation of common policies Community measures already adopted will be maintained, extended or modified, the measures to be adopted for completing the internal market will have to take account of the specific characteristics of the OD; modifications will be made to the common market organization arrangements, and for products not covered by such arrangements ad hoc measures will be adopted.