Traduction de «conformité ne sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

directeur de l'audit et de la conformité [ directrice de l'audit et de la conformité | directeur de la vérification et de la conformité | directrice de la vérification et de la conformité ]
audit and compliance director

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission veillera à la conformité des objectifs nationaux avec les objectifs communautaires et, en cas de non-conformité, elle sera tenue de proposer les modifications à apporter aux objectifs nationaux.
The Commission will monitor the compliance of national targets with Community objectives and will have an obligation to propose amendments to the national objectives if they are inconsistent with the Community objectives.

En ce qui concerne la décision relative à la répartition de l'effort , qui réglemente les émissions de GES dans les secteurs qui ne sont pas concernés par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE en établissant des objectifs annuels contraignants concernant les émissions de GES pour chaque État membre (EM), les travaux relatifs aux modalités d'application se sont poursuivis, notamment pour déterminer la valeur absolue des objectifs des États membres et le système de conformité qui sera mis en place pour surveiller l'action des États membres chaque année et les aider à prendre les mesures correctives nécessaires en cas de non-respect de leurs objectifs.
As far as the Effort Sharing Decision, which regulates GHG emissions in sectors outside the EU ETS by setting binding annual GHG emissions targets for each Member States (MS), is concerned, work on implementing measures continued, especially in relation to determining the absolute values for Member States' targets and the compliance system which will be put in place for monitoring Member States' action annually and helping them to make any necessary corrective measures if they fail to meet their targets.

a) soit une déclaration portant qu’elle accepte que l’avis de conformité ne sera pas délivré avant l’expiration du brevet;
(a) state that the second person accepts that the notice of compliance will not issue until the patent expires; or

Pour veiller à l'intégrité du vote, nous proposons également une vérification visant à détecter les cas possibles de non-conformité qui sera effectuée après le jour du scrutin, de même qu'une vérification de la conformité aux règles d'inscription et de vote qui suivra chaque élection.
To ensure the integrity of the vote, we are also proposing a verification of potential non-compliance, to be conducted after polling day, and an audit of compliance with registration and voting rules after every election.

Dans de tels cas, l’évaluation de conformité correspondante sera alors effectuée selon les procédures notifiées sous la responsabilité de l’État membre concerné.
In such cases, assessment of conformity with those rules shall be carried out under the responsibility of the Member States concerned according to notified procedures.

Des erreurs seront commises, et je ne parle pas seulement par les comptables, mais des erreurs seront commises et, si un traité est en place de concert avec une législation exigeant la conformité, cela sera beaucoup plus sûr pour les employeurs et pour les employés.
Mistakes will be made, and I am not suggesting just by accountants, but mistakes will be made, and if we have a treaty in place with secure legislation that requires compliance, it makes it much safer for employers and employees.

Une fois atteint le pourcentage maximal de 15 %, l'autorité compétente informe l'agriculteur concerné qu'en cas de nouvelle constatation de la même non-conformité, il sera considéré qu'il a agi intentionnellement au sens de l'article 67.
Once the maximum percentage of 15 % has been reached, the competent authority shall inform the farmer concerned that if the same non-compliance is determined again, it shall be considered that he has acted intentionally within the meaning of Article 67.

Mais surtout, la réglementation concernant les avis de conformité—ce sera mon dernier point, monsieur le président—n'a jamais été examinée par aucun comité de l'industrie, ni par aucun comité tout court.
Most importantly, on the notice of compliance, Mr. Chairman this is my final point the regulations that allowed this to happen were never in fact reviewed by any industry committee, or any other committee, for that matter.

Plus la portée du système sera grande, plus la variation des coûts de mise en conformité encourus par les entreprises individuelles sera importante, et plus le potentiel de réduction globale des coûts sera grand.
The wider the scope of the system, the greater will be the variation in the costs of compliance of individual companies, and the greater the potential for lowering costs overall.

Les scientifiques de Santé Canada font leur travail et un avis de conformité ne sera émis que lorsqu'ils seront persuadés que la somatotrophine bovine est sûre et efficace.
The scientists at Health Canada are doing their work and a notice of compliance will not be issued until they are satisfied that rBST is safe and efficacious.