Vertaling van "prévues sont adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

personne adoptée
Adopted person

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

ostéodensitométrie prévue
Bone density scan due

stabilisation prévue
Expected to be stable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi ces 105 messages figuraient 30 messages d’information, 32 messages de niveau d’activation 1[4], 18 messages de niveau d’activation 2 et trois messages de niveau d’activation 3; 22 messages concernaient des mesures prises afin de répondre à des situations spécifiques (mesures prévues et adoptées et coordination de celles-ci).
Out of 105 messages, 30 were information messages, 32 activation level 1[4] messages, 18 activation level 2 messages and 3 activation level 3 messages; 22 messages were related to measures undertaken to respond to specific situations (intended measures, adopted measures and coordination of measures).

Conformément à la décision 2119/98/CE, les États membres doivent fournir une série d'informations relatives à la surveillance et au contrôle des maladies transmissibles, y compris des informations sur leur apparition, sur l'évolution des situations d'épidémie et sur les mesures prévues ou adoptées pour maîtriser ou prévenir ces maladies.
Decision 2119/98/EC establishes that Member States have to provide a series of information of relevance to the surveillance and control of communicable diseases, including information on their occurrence, the progression of the epidemic situation, as well as on intended or adopted measures for the control or prevention of these diseases.

Onze messages concernaient des mesures prises afin de répondre à des situations spécifiques (mesures prévues ou adoptées et coordination de celles-ci).
Eleven messages were concerned with measures undertaken to respond to specific situations (intended or adopted measures and coordination of measures).

Nous n'avons pas à attendre que toutes les modifications prévues soient adoptées pour commencer à opérer de réels changements à compter du 1 janvier.
Rather, we can start making some real changes as of January 1.

Cette coopération comprend des arrangements en vue du traitement des cas de non-respect Ö du présent règlement et Õ des exigences communes applicables prévues Ö adoptées conformément Õ à l’article Ö 8 ter, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 216/2008 Õ 6 ou des conditions applicables fixées dans l’annexe II.
Such cooperation shall include arrangements for the handling of cases involving non-compliance with Ö this Regulation and with Õ the applicable common requirements set out Ö adopted Õ in Ö accordance with Õ Article Ö 8b(1) of Regulation (EC) No 216/2008 Õ 6 or with the conditions set out in Annex II.

(9) Si une résolution portant abrogation de tout ou partie d’un règlement est adoptée ou réputée adoptée par les deux chambres, l’autorité investie du pouvoir de prendre le règlement en abroge les dispositions visées dans les trente jours — ou dans le délai plus long prévu par la résolution — suivant la date à laquelle la résolution est adoptée ou réputée adoptée par celle des chambres qui l’adopte ou est réputée l’avoir adoptée en dernier.
(9) Where both Houses have adopted or are deemed to have adopted a resolution that all or any portion of a regulation be revoked, the authority authorized to make the regulation shall revoke the regulation or portion of the regulation no later than 30 days, or any longer period that may be specified in the resolution, after the later of the dates on which the Houses have adopted or are deemed to have adopted the resolution.

Dans le cas où une motion relative à un projet de loi prévue par le présent paragraphe est présentée et adoptée, un certain jour, au début des délibérations relatives aux Ordres émanant du gouvernement et où l’ordre relatif à ce projet de loi est ensuite mis en délibération puis débattu le reste du jour de séance en question, la durée de ce débat doit être considérée comme étant d’un jour de séance pourvu que la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement est prolongée d’une période correspondant à la période consacrée à la prise en considération des affaires prévues au paragraphe (1) du présent article, dans l’après-midi du jour de séance où cette considération a eu lieu.
If a motion pursuant to this section regarding any bill is moved and carried at the beginning of Government Orders on any day and if the order for the said bill is then called and debated for the remainder of the sitting day, the length of that debate shall be deemed to be one sitting day provided that a period of time equal to the time taken for the proceedings pursuant to paragraph (1) of this section shall be added to the time provided for Government Orders in the afternoon of the day on which the said proceedings took place.

mesure prévue ou adoptée, souvent par voie de décision administrative, par les autorités d'un État membre en vue d'obliger un producteur ou un distributeur à engager une action préventive ou restrictive concernant un produit spécifique mis sur le marché par celui-ci,
Measures adopted or decided to be adopted by Member State authorities, often in the form of an administrative decision, which oblige a producer or a distributor to take preventive or restrictive action in relation to a specific product that they made available on the market.

Les autres améliorations prévues seront adoptées par la Commission, après consultation du comité de gestion concerné.
Other planned improvements will be dealt with by Commission decisions, after consultation of the Management Committee.

Deux tiers des mesures prévues au niveau communautaire pour 2005-2008 ont déjà été adoptées par la Commission, mais elles ne produiront d’effets concrets que lorsqu’elles auront été adoptées par le Parlement européen et le Conseil.
Two thirds of the EU level measures envisaged for 2005-2008 have already been adopted by the Commission, though they will only produce practical effects once also approved by the European Parliament and the Council.