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Traduction de «mesure où elles seront traitées » (Français → Anglais) :

conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, à condition que le Parquet européen fournisse des garanties appropriées pour les droits et les libertés des personnes concernées, notamment en mettant en œuvre les mesures techniques et ...[+++]

kept in a form which permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the personal data will be processed solely for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes provided that the EPPO provides appropriate safeguards for the rights and freedoms of data subjects, in particular by the implementation of the appropriate technical and organisational measures required ...[+++]


conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garant ...[+++]

kept in a form which permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the personal data will be processed solely for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes in accordance with Article 89(1) subject to implementation of the appropriate technical and organisational measures required by this Regulation in order to safeguard the r ...[+++]


Les données personnelles des individus seront mieux protégées lorsqu'elles seront traitées par les forces de l'ordre, y compris dans le cadre de la prévention de la criminalité.

Individuals' personal data will be better protected, whenprocessed for any law enforcement purpose including prevention of crime.


M. Howard Mann: En réponse à la question qui m'a été posée, oui, je pense que les sociétés étrangères et canadiennes devraient être traitées sur un pied d'égalité devant la loi, mais cela ne veut pas dire qu'elles seront traitées de manière identique du point de vue environnemental.

Mr. Howard Mann: In answer to the question that was directed at me, yes, I do think Canadian foreign companies should be treated equally under the law, but that doesn't mean they're going to be treated the same environmentally.


Le fait que des données à caractère personnel concernant des personnes physiques sont collectées, utilisées, consultées ou traitées d'une autre manière et la mesure dans laquelle ces données sont ou seront traitées devraient être transparents à l'égard des personnes physiques concernées.

It should be transparent to natural persons that personal data concerning them are collected, used, consulted or otherwise processed and to what extent the personal data are or will be processed.


Elles s'inquiètent pour leurs pensions, et elles se demandent comment elles seront traitées par la société à mesure qu'elles se rapprochent de leur retraite, une société qui, bien qu'elle soit indépendante, relève de votre responsabilité.

They are concerned about their pension and about how they will be treated by the corporation as they come closer to retirement — a corporation that, while it is at arm's length, you are responsible for.


Puisque les mesures transitoires sont examinées par ordre de priorité, je pourrais vous fournir par écrit un résumé des causes et le nombre d'affaires, et je pourrais vous expliquer comment elles seront traitées en tant que mesures transitoires.

Because there's a sequencing on the transitional measures, I could provide you in writing a summary of the cases and number of cases and how they're going to be dealt with as transitional measures.


L'influence de l'environnement des tunnels et, par conséquent, certaines mesures correspondantes parmi les mesures en matière de prévention sont traitées dans la présente STI dans la mesure où elles influencent la sécurité dans les tunnels ferroviaires.

The influence of the tunnel environment and therefore some of the corresponding countermeasures are addressed in this TSI to the extent that they influence safety in railway tunnels.


1. Par dérogation aux articles 5, 6 et 9 de la directive 2002/58/CE, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les données visées à l'article 5 de la présente directive soient conservées, conformément aux dispositions de cette dernière, dans la mesure où elles sont générées ou traitées dans le cadre de la fourniture des services de communication concernés par des fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public ou d’un réseau public de communications, lorsque ces fournisseurs sont ...[+++]

1. By way of derogation from Articles 5, 6 and 9 of Directive 2002/58/EC, Member States shall adopt measures to ensure that the data specified in Article 5 of this Directive are retained in accordance with the provisions thereof, to the extent that those data are generated or processed by providers of publicly available electronic communications services or of a public communications network within their jurisdiction in the process of supplying the communications services concerned.


Cependant, les producteurs sont en droit d'attendre que les plaintes soient traitées le plus rapidement possible et que le délai dans lequel elles seront traitées soit connu d'avance.

But industry is entitled to expect that complaints are handled as quickly as possible, and that the time by which they are going to be dealt with is known in advance.




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mesure où elles seront traitées ->

Date index: 2022-11-25
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