Traduction de «mesure où elles devraient faciliter » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est du contenu à caractère terroriste en ligne, la recommandation rappelle les priorités fixées dans le cadre du Forum de l'UE sur l'internet pour éliminer ce type de contenu de l'internet et elle précise les responsabilités des entreprises ainsi que la nature et la portée des mesures qu'elles devraient prendre, notamment en ce qui concerne les mesures réactives (en particulier les signalements par les autorités compétentes et Europol) mais aussi les mesures proactives.
For terrorist content online, the Recommendation recalls the priorities established under the EU Internet Forum to eliminate terrorist content from the internet, and clarifies the responsibilities of companies and the type and scope of measures they should take— especially concerning reactive measures (notably referrals from competent authorities and Europol), but also regarding proactive measures.

Si des choses constituent des dossiers au sens de l’article 278.1 du Code criminel, elles pourraient, en vertu des articles 278.1 à 278.91 du Code criminel, faire l’objet d’une décision du tribunal quant à la question de savoir si elles devraient être communiquées et quant à la mesure où elles devraient l’être.
If anything specified above is a “record” as defined in section 278.1 of the Criminal Code, it may be subject to a determination by the court in accordance with sections 278.1 to 278.91 of the Criminal Code as to whether and to what extent it should be produced.

Si des choses constituent des dossiers, au sens de l’article 278.1 du Code criminel, dont la communication est régie par les articles 278.1 à 278.91 du Code criminel, vous n’êtes pas tenu de les apporter avec vous avant qu’une décision soit rendue, en vertu de ces articles, quant à la question de savoir si elles devraient être communiquées et quant à la mesure où elles devraient l’être.
If anything specified above is a “record” as defined in section 278.1 of the Criminal Code, the production of which is governed by sections 278.1 to 278.91 of the Criminal Code, you are not required to bring it with you until a determination is made in accordance with those sections as to whether and to what extent it should be produced.

Le débat sur le sujet n'a pas encore eu lieu, mais pour ce qui est des mesures initiales, elles devraient s'adresser à chaque Canadien.
I guess that debate is yet to come, but certainly for our initial approach it would be to individual Canadians.

Même si vous n'avez pas lu les lignes directrices sur le devoir de diligence, avez-vous une idée du type de mesures qu'elles devraient contenir?
Even if you have not read the due diligence guidelines, do you have an idea of the kinds of measures they should contain?

Elles devraient faciliter le raccordement des systèmes intelligents de mesure à des interfaces normalisées équipées d’outils conviviaux pour le consommateur, combinant des données sur la consommation et des informations sur les coûts, pour stimuler son intérêt à économiser de l’énergie et à participer à la réponse à la demande.
It should facilitate the linking of smart metering systems with standardised interfaces equipped with consumer oriented tools that combine consumption data and cost information, encouraging consumer interest in energy saving actions and response to demand.

Lorsque, dans le cadre de procédures d’analyse de marché exécutées conformément à l’article 16 de la directive 2002/21/CE, les ARN envisagent d’imposer des mesures correctrices, elles devraient concevoir des mesures efficaces conformément aux directives précitées et à l’approche commune établie dans la présente recommandation.
Where in the context of market analysis procedures carried out under Article 16 of Directive 2002/21/EC NRAs consider the imposition of regulatory remedies, they should design effective remedies in accordance with the aforementioned Directives and the common approach set out in this Recommendation.

Ces mesures d’exécution devraient faciliter une application uniforme des obligations des sociétés de gestion et des dépositaires mais ne devraient pas être une condition préalable à l’exercice, par les sociétés de gestion, de leur droit d’exercer les activités pour lesquelles elles ont reçu l’agrément de leur État membre d’origine dans toute la Communauté, par la création de succursales ou par voie de libre prestation de services, notamment la gestion d’OPCVM dans un autre État membre.
Those implementing measures should facilitate a uniform application of the obligations of management companies and depositaries but should not be a precondition for implementing the right of management companies to pursue the activities for which they have been authorised in their home Member State throughout the Community by establishing branches or under the freedom to provide services including the management of UCITS in another Member State.

Bien que certaines de ces initiatives chevauchent les mesures fédérales, elles devraient produire une réduction additionnelle des émissions de 40 mégatonnes d'ici 2020.
While some of these initiatives overlap with federal actions, it is estimated they will provide an incremental 40 megatonnes in emission reductions by 2020.

En particulier, elles devraient faciliter les premières offres publiques de souscription paneuropéennes ainsi que l'admission des PME à forte croissance à la cote des marchés boursiers spécialisés.
In particular, this would facilitate pan-European IPOs (Initial Public Offerings) and admission to trading to specialised stock markets for fast-growing SMEs.