Vertaling van "mesures initiales elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocations complémentaires cantonales pour les personnes en chômage,dans la mesure où elles sont subordonnées à un contrôle de ressources
cantonal supplementary allowances for unemployed persons in so far as they are means-tested

dans la mesure où elles sont identiques en substance aux règles correspondantes
in so far as they are identical in substance to corresponding rules

coordination, dans la mesure où elle présente un intérêt réciproque, des efforts par l'intermédiaire des organisations
coordination where this is of mutual interest of efforts via organisations

à mesure qu'ils sont ramassés [ à mesure qu'elles sont ramassées ]
as they accumulate

mesures initiales
initial action

Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses | GNAMU1996 ]
Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]

vérification initiale d'un instrument de mesure | vérification initiale
initial verification of a measuring instrument | initial verification

longueur initiale entre repères | base de mesure | longueur de mesure
initial gage length | initial gauge length | gage line | gauge length | initial gage line | initial gauge line

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a donc conclu que l'industrie de l'Union avait bénéficié des mesures initiales, car elle a affiché quelques signes d'amélioration tout au long de la période considérée (notamment en 2013 et 2014) par rapport à la situation constatée durant la période d'enquête initiale (2010).
The Commission thus concluded that the Union industry has benefitted from the original measures, as it showed some improvements throughout the period considered (in particular in 2013 and 2014) in comparison to the situation found during the original investigation period (2010).

1. Dans les soixante jours à compter de la communication de la Commission aux États membres, conformément à l’article 20, paragraphe 4, des mesures prises par l’État membre auteur de la notification initiale en vertu de l’article 10, paragraphe 1 ou 4, un État membre peut s’opposer à ces mesures lorsqu’elles concernent un produit relevant de la législation d’harmonisation de l’Union.
1. Within 60 days of communication by the Commission to the Member States, pursuant to Article 20(4), of measures taken pursuant to paragraphs 1 or 4 of Article 10 by the original notifying Member State, a Member State may object to those measures where they relate to a product subject to Union harmonisation legislation.

La Serbie a accepté d'établir un processus de dialogue avec le Kosovo, auquel elle a participé afin d'améliorer les conditions de vie des populations. Ce dialogue a débouché sur plusieurs accords (libre circulation des personnes et des marchandises, registre de l'état civil et cadastre) et la Serbie a pris des mesures initiales pour les mettre en œuvre.
Serbia has agreed to and participated in a process of dialogue with Kosovo to facilitate the lives of the people which has led to several agreements (free movement of persons and goods, civil registry and cadastre) and Serbia has taken initial steps for implementation.

Le débat sur le sujet n'a pas encore eu lieu, mais pour ce qui est des mesures initiales, elles devraient s'adresser à chaque Canadien.
I guess that debate is yet to come, but certainly for our initial approach it would be to individual Canadians.

«recherche», les travaux descriptifs ou expérimentaux entrepris, dans des conditions réglementées, pour acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou concevoir de nouveaux produits, y compris les phases initiales d'identification, de caractérisation et d'isolement des caractéristiques génétiques, autres que les propriétés qui confèrent le caractère envahissant, d'espèces exotiques envahissantes, uniquement dans la mesure où elles sont indispensables afin de permettre la sélection de ces caractéristiques chez des espèces non envahissantes.
'research' means descriptive or experimental work, undertaken under regulated conditions to obtain new scientific findings or to develop new products, including the initial phases of identification, characterisation and isolation of genetic features, other than those features which make a species invasive, of invasive alien species only insofar as essential to enable the breeding of those features into non-invasive species.

De même, à l'audience tenue par un tribunal ou une commission d'examen pour rendre une décision initiale concernant un accusé atteint de troubles mentaux—dans certains cas, le tribunal laisse la commission d'examen prendre la décision initiale—, la déclaration de la victime sera prise en compte dans la mesure où elle satisfait aux critères qui s'appliquent lors de la détermination de la décision à prendre dans le cas des accusés atteints de troubles mentaux.
As well, at the initial disposition hearing for the mentally disordered accused by the court or by the review board—in some cases, the court defers to the review board to make the initial disposition—they shall take into consideration the victim impact statement to the extent it's relevant to the criteria to apply when determining what is the appropriate disposition for the mentally disordered accused person.

Les États-Unis ont considéré cette mesure et l'USTR a jugé qu'il s'agissait d'une mesure de l'industrie culturelle et, par conséquent, ils peuvent la traiter comme si elle était tout à fait indépendante de la mesure initiale.
The United States looked at that measure and determined its characteristics and the USTR determined that it's a cultural industry measure, a measure with respect to the cultural industry, and that therefore they can treat it as if it were completely independent from the original measure.

Si l'établissement ne soumet pas de plan de redressement révisé, ou si l'autorité compétente constate que son plan de redressement révisé ne permet pas de remédier efficacement aux lacunes et obstacles relevés lors de son évaluation initiale, cette autorité exige de l'établissement qu'il prenne toute mesure qu'elle juge nécessaire pour supprimer ces obstacles et lacunes.
If the institution fails to submit a revised recovery plan, or if the competent authority determines that the revised recovery plan does not adequately remedy the deficiencies or potential impediments identified in its original assessment, the competent authorities shall require the institution to take any measure it considers necessary to ensure that the deficienciesor impediments are removed.

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...
Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...

La Commission a estimé que les modifications apportées au régime N 516/2004 constituent une aide d’État au bénéfice des compagnies aériennes concernées. Toutefois, conformément à une pratique établie , elle a considéré que celles-ci n’affectent pas l’appréciation qu’elle avait faite de la mesure initiale et décider d’approuver le régime d’aide modifié.
Although the Commission considers that the changes made to scheme N 516/2004 constitute State aid to the airlines concerned, in line with an established practice it takes the view that they do not alter its appraisal of the initial measure and has decided to approve the revised aid scheme.