Vertaling van "d’exécution devraient faciliter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds d'affectation spéciale pour faciliter les activités liées à l'exécution du Programme d'action de Nairobi pour la mise en valeur et l'utilisation de sources d'énergie nouvelles et renouvelables
Trust Fund to Facilitate Activities Related to the Implementation of Nairobi Programme of Action for the Development and Utilization of New and Renewable Sources of Energy

Fonds des Nations Unies pour faciliter les activités liées à l'exécution du Programme d'action de Nairobi pour la mise en valeur et l'utilisation des sources d'énergie nouvelles et renouvelables
United Nations Trust Fund to Facilitate Activities Related to the Implementation of the Nairobi Programme of Action for the Development and Utilization of New and Renewable Sources of Energy

Fonds d'affectation spéciale visant à faciliter l'exécution du mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie
Trust Fund to facilitate the implementation of the mandate of the United Nations Observer Mission in Georgia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les droits de ces communautés, consacrés par la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux et par la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007 par l'Assemblée générale des Nations unies, devraient être respectés et des mesures d'exécution de l'Union devraient faciliter ce respect.
The rights of such communities laid down in Convention No 169 of the International Labour Organisation on Indigenous and Tribal Peoples and also set out in the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples adopted by the UN General Assembly in 2007 should be respected and Union implementing measures should facilitate this .

Les droits de ces communautés consacrés par la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux et la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007 par l'Assemblée générale des Nations unies, devraient être respectés et des mesures d'exécution de l'Union devraient faciliter ce respect.
Rights of such communities laid down in Convention No 169 of the International Labour Organisation on Indigenous and Tribal Peoples and also set out in the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples adopted by the UN General Assembly in 2007 should be respected and EU implementing measures should facilitate this.

Ces mesures d’exécution devraient faciliter une application uniforme des obligations des sociétés de gestion et des dépositaires mais ne devraient pas être une condition préalable à l’exercice, par les sociétés de gestion, de leur droit d’exercer les activités pour lesquelles elles ont reçu l’agrément de leur État membre d’origine dans toute la Communauté, par la création de succursales ou par voie de libre prestation de services, notamment la gestion d’OPCVM dans un autre État membre.
Those implementing measures should facilitate a uniform application of the obligations of management companies and depositaries but should not be a precondition for implementing the right of management companies to pursue the activities for which they have been authorised in their home Member State throughout the Community by establishing branches or under the freedom to provide services including the management of UCITS in another Member State.

Des mesures d'exécution en matière d'interopérabilité devraient être adoptées pour les systèmes en tant que de besoin en vue de compléter ou de perfectionner la mise au point des exigences essentielles. Ces mesures devraient également être établies, le cas échéant, pour faciliter l'introduction coordonnée de nouveaux concepts d'exploitation agréés et validés ou de nouvelles technologies. Le respect de ces mesures devrait être assuré en permanence. Ces mesures devraient se fonder sur les règles et normes établies par des organisations internationales telles qu'Eurocontrol ou l'OACI.
Implementing rules for interoperability should be drawn up for systems whenever necessary to complement or further refine the essential requirements; those rules should also be drawn up where necessary to facilitate the coordinated introduction of new, agreed and validated concepts of operation or technologies; compliance with those rules should be permanently maintained; those rules should rely on rules and standards developed by international organisations such as Eurocontrol or ICAO.

Les collèges des autorités de surveillance devraient faciliter l’exécution de la surveillance courante et le traitement des situations d’urgence.
The Colleges of Supervisors should facilitate the handling of ongoing supervision and emergency situations.

Les collèges devraient faciliter l'exécution de la surveillance courante et le traitement des situations d'urgence.
The colleges should facilitate the handling of ongoing supervision and emergency situations.

23. perçoit un fort potentiel pour l'ADR en ligne, en particulier pour les petits litiges; fait remarquer que les procédures d'ADR conventionnelles sont disponibles en ligne aux côtés d'autres procédures qui visent à prévenir les différends ou à faciliter leur résolution; souligne que lorsque l'ADR conventionnel est effectué en ligne, les normes procédurales ne devraient pas être abaissées, et que les questions telles que l'exécution des décisions devraient également être résolues; estime que les systèmes de labels de confiance en ligne sont particulièrement utiles; rappelle les travaux du groupe de travail de la CNUDCI sur la résolution des conflits en ligne destinée aux transactions entre entreprises (B2B) et entre entreprises et consommateurs (B2C);
23. Sees great potential for online ADR, in particular for smaller claims; notes that traditional ADR procedures exist online alongside others that seek to prevent disputes or to facilitate their resolution; emphasises that, where traditional ADR is carried out online, procedural standards should not be lowered, and that issues such as the enforceability of awards should also be resolved; sees a particular benefit in online trustmark systems; points to the work of the UNICTRAL Working Group on Online Dispute Resolution , intended for B2B and business-to-consumer (B2C) transactions;

Lorsque la personne condamnée peut être transférée vers un État membre et vers un pays tiers en vertu du droit national ou d’instruments internationaux, les autorités compétentes des États d’émission et d’exécution devraient, lors de consultations, examiner si l’exécution de la condamnation dans l’État d’exécution est susceptible de faciliter davantage la réalisation de l’objectif de réinsertion sociale que l’exécution dans le pays tiers.
In cases where the sentenced person could be transferred to a Member State and to a third country under national law or international instruments, the competent authorities of the issuing and executing States should, in consultations, consider whether enforcement in the executing State would enhance the aim of social rehabilitation better than enforcement in the third country.

(10) Des mesures d'exécution en matière d'interopérabilité devraient être adoptées pour les systèmes en tant que de besoin en vue de compléter ou de perfectionner la mise au point des exigences essentielles. Ces mesures devraient également être établies, le cas échéant, pour faciliter l'introduction coordonnée de nouveaux concepts d'exploitation agréés et validés ou de nouvelles technologies. Le respect de ces mesures devrait être assuré en permanence. Ces mesures devraient se fonder sur les règles et normes établies par des organisations internationales telles qu'Eurocontrol ou l'OACI.
(10) Implementing rules for interoperability should be drawn up for systems whenever necessary to complement or further refine the essential requirements; those rules should also be drawn up where necessary to facilitate the coordinated introduction of new, agreed and validated concepts of operation or technologies; compliance with those rules should be permanently maintained; those rules should rely on rules and standards developed by international organisations such as Eurocontrol or ICAO.