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Vertaling van "mesure législative sera rapidement " (Frans → Engels) :

Je crois qu'en raison du désir des parents de protéger la santé de leur progéniture, une telle mesure législative sera rapidement caduque.

I believe the desires of parents who wish to protect the health of their progeny will soon make such legislation outdated.


Dans sa communication de septembre 2017 intitulée «Lutter contre le contenu illicite en ligne», la Commission européenne s'engageait à suivre les progrès accomplis dans la lutte contre le contenu illicite en ligne et à déterminer si des mesures supplémentaires s'imposaient pour assurer la détection rapide et proactive et la suppression des contenus illicites en ligne, telles que des mesures législatives complétant le cadre réglemen ...[+++]

In its Communication of September 2017 on tackling illegal content online, the European Commission promised to monitor progress in tackling illegal content online and assess whether additional measures are needed to ensure the swift and proactive detection and removal of illegal content online, including possible legislative measures to complement the existing regulatory framework.


- La Commission fera le point sur les aspects concernés de la législation en vigueur en matière de réception CE des véhicules complets et déterminera les mesures (législatives et non législatives) à prendre pour permettre une amélioration rapide de la sécurité routière par le perfectionnement des systèmes de sécurité automobile intelligents.

- The Commission will review the relevant parts of the whole vehicle type approval legislation and will determine what actions (legislative and non-legislative) may be required for rapidly bringing forwards road safety improvements obtainable with Intelligent Vehicle Safety Systems in vehicles.


La décision définitive concernant la proposition de mesures législatives, le degré d'exigence et la date d’entrée en vigueur de ces éventuelles mesures sur les limites d’émission sera prise dans le cadre des travaux ultérieurs d’analyse de l’impact des propositions législatives correspondantes.

The ultimate decision on the proposal for legislative measures, stringency and date of entry into force of such possible measures on emission limits will be made in the framework of the subsequent impact assessment work for the relevant legislative proposals.


Elle déterminera les mesures (législatives et non législatives) à prendre pour permettre une amélioration rapide de la sécurité routière par le perfectionnement des systèmes de sécurité automobile intelligents à bord des véhicules.

The Commission will determine what actions (legislative and non-legislative) may be required to bring forward road safety improvements obtainable with Intelligent Vehicle Safety Systems in vehicles.


Il s’agit, notamment, de la directive sur l'écoconception[18], du règlement Energy Star[19], de la directive sur l'étiquetage[20] et ses 8 directives d'application, de la directive sur l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et les services énergétiques[21] et de la directive sur la performance énergétique des bâtiments[22]. La Commission encouragera les États membres à mettre en œuvre et faire respecter ces instruments de manière ambitieuse afin d'assurer le développement rapide d'un marché intérieure de l'énergie pour les biens et services énergétiques économes en énergie, ainsi qu'une transformation pérenne du marché[23]. Lo ...[+++]

These include the Eco-Design Directive,[18] the Energy Star Regulation,[19] the Labelling Directive[20] and its 8 implementing Directives, the Directive on Energy End-Use Efficiency and Energy Services[21] and the Energy Performance of Buildings Directive.[22] The Commission will encourage Member States towards an ambitious implementation and enforcement of these instruments to ensure the rapid development of a European internal market for energy-efficient goods and energy services and a lasting market transformation.[23] Where there is scope for additional legislative and supporting measures ...[+++]


J'espère qu'avec la coopération des autres députés à la Chambre, cette mesure législative sera adoptée rapidement.

I hope, with the co-operation of other members of the House, that the legislation will pass quickly.


En prévision de la saison de croissance de 2012, nous espérons que la mesure législative sera rapidement adoptée cet automne pour que nous puissions planifier efficacement les récoltes, tenir compte des répercussions des changements apportés à la Commission canadienne du blé, prévoir la réponse du marché à une nouvelle offre, etc.

As we look at the 2012 growing season we hope that the legislation is passed expeditiously this fall in order to allow for effective planning in terms of cropping options, implications of the change from the CWB, response by the market to a new offering, etc.


Voilà la démocratie et nous espérons que cette importante mesure législative sera adoptée rapidement. Je signale en passant que je m'emploie à faire adopter cette mesure depuis 1999.

That is democracy, and we are hoping for quick passage of this important legislation which, by the way, I have been trying to get through since 1999.


Cette mesure législative sera adoptée à la Chambre très rapidement, et la collectivité de l'ouest du Canada et tous les Canadiens en bénéficieront.

We see that a piece of legislation goes through the House in no time flat. The community in western Canada and ultimately all Canadians will be the beneficiaries.




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mesure législative sera rapidement ->

Date index: 2021-12-29
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