Traduction de «mesure de déterminer si leurs cotisations peuvent servir » (Français → Anglais) :

M. Rob Anders: Les membres de syndicats doivent être en mesure de déterminer si leurs cotisations peuvent servir à des fins politiques ou si elles doivent servir aux fins de la négociation collective.
Mr. Rob Anders: Union members should be able to determine whether or not those dues should be used for political purposes or whether or not they're used for collective bargaining purposes.

En premier lieu, en effet, pour justifier une mesure, les États membres ne peuvent se servir que des principes inhérents à leur système fiscal respectif, en tant que cadre de référence sur la base duquel il est examiné si une entreprise a bénéficié ou non d’un avantage au sens de la législation en matière d’aides d’État.
Firstly, in order to justify a measure, the Member States may refer only to principles inherent to their tax system, as the system of reference by which to assess whether an undertaking obtains an advantage with the meaning of the State aid rules.

En pareilles circonstances, il est donc particulièrement important d'expliquer clairement aux citoyens les objectifs des décisions politiques et en quoi des mesures d'austérité qui paraissent impopulaires peuvent servir leurs intérêts à long terme. Tel est le défi auquel les institutions de l'UE, en particulier, sont confrontées.
At times such as these, then, it is especially important to communicate in clear, plain terms what the political decisions are intended to achieve and how even apparently unpopular cost‑cutting measures are in people’s long-term interest. This poses a particular challenge for the EU institutions.

Puisque le rendement de la gestion active des régimes de retraite et des fonds communs de classement ne semble pas être supérieur, de façon persistance, à celui de la gestion passive, on ne sait trop pourquoi les gestionnaires exercent une gestion active étant donné les coûts en jeu. Les investisseurs individuels et les bénéficiaires de régimes de retraite non renseignés peuvent ne pas être en mesure de déterminer s'il serait préférable d'appliquer des stratégies actives ou passives, mais les gestionnaires de fonds actifs sur les marchés financiers concurrentiels devraient leur conseiller d'opter pour des stratégies plus passives.
Given that both pension plan and mutual fund active management performance seems no better than passive income performance on a persistent basis, it is unclear why managers engage in active management, given the costs involved. Uninformed individual investors and pension beneficiaries may not be able to determine whether active or passive strategies are better to pursue, but fund managers in competitive financial markets should advise pursuing more passive strategies.

Nouvelle sous-action: S'appuyant sur l'impulsion créée par cette action, la Commission restera en contact avec les ISC pour déterminer comment leurs travaux peuvent servir à donner une assurance sur l'exécution de ses programmes dans les États membres.
New sub-action: To build on the momentum created by this action, the Commission will pursue contact with the SAIs to determine how their work can be used to provide assurance on the execution of its programmes in the Member States.

La consultation sur le contenu en ligne lancée aujourd’hui a aussi pour but de recueillir l’avis des parties concernées sur les initiatives d’autorégulation comme la charte européenne du cinéma en ligne, afin de déterminer si l’initiative pourrait servir de modèle pour des initiatives du même genre dans d’autres secteurs du contenu en ligne et si des mesures réglementaires sont nécessaires au niveau de l’UE pour garantir l’achèvement d’un véritable marché communautaire du contenu en ligne.
The content online consultation launched today also aims to identify stakeholder views on self-regulatory initiatives such as the Film Online Charter, to assess whether the initiative could be used as a model for similar initiatives in other online content sectors, and to evaluate whether regulatory measures at EU level are required to ensure the completion of a true EU market for online content without borders.

(8) Selon le Conseil européen de Stockholm, les mesures d'exécution de niveau 2 devraient servir plus fréquemment afin de garantir que les dispositions techniques peuvent être maintenues à jour par rapport à l'évolution du marché et de la surveillance, et il convient de fixer des dates limites pour toutes les étapes des travaux relatifs au niveau 2.
(8) According to the Stockholm European Council, Level 2 implementing measures should be used more frequently, to ensure that technical provisions can be kept up to date with market and supervisory developments, and deadlines should be set for all stages of Level 2 work.

Par axe de référence, on entend l'axe caractéristique du signal lumineux, déterminé par le fabricant pour servir de direction repère (H = 0o, V = 0o) aux angles de champ dans les mesures photométriques et dans l'installation sur le véhicule.
means the characteristic axis of the light signal, determined by the manufacturer for use as the direction of reference (H = 0o, V = 0o) for angles of field for photometric measurements and when fitting the lamp on the vehicle.

Par axe de référence, on entend l'axe caractéristique du signal lumineux, déterminé par le fabricant pour servir de direction repère (H = 0º, V = 0º) aux angles de champ dans les mesures photométriques et dans l'installation sur le véhicule.
"Axis of reference" means the characteristic axis of the light signal, determined by the manufacturer for use as the direction of reference (H = 0º, V = 0º) for photometric measurements and when fitting the lamp on the vehicle.

Dans ce cas, les passagers peuvent estimer que non seulement les règles publiées ne s’appliquent pas à eux, mais aussi que, comme les stipulations du contrat sont confidentielles, ils ne sont pas en mesure de déterminer les conditions applicables à leur transport.
Under these circumstances, the passengers may find that not only do the published rules not apply to them, but also, because the terms of the contract are confidential, they are unable to determine the terms governing their transportation.