Traduction de «fabricant pour servir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention de Kinshasa sur les armes légères | Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
Central African Convention for the Control of Small Arms and Light Weapons, their Ammunition and all Parts and Components that can be used for their Manufacture, Repair and Assembly | Kinshasa Convention

ouvrir et servir les vins | servir les vins de table | servir des vins | servir les vins pétillants
serve champagne | serve still wines | serve wines | serving wine

Décret concernant la remise des droits antidumping sur des feuilles d'acier inoxydable de première qualité devant servir à la fabrication de pièces de véhicules automobiles
Order Respecting the Remission of Anti-Dumping Duties and Certain Prime-Quality Corrosion-Resistant Steel Sheet for use in the Manufacture of Motor Vehicle Parts

Décret concernant la remise des droits antidumping sur les feuilles d'acier galvanisé-recuit revêtues par immersion en bain chaud devant servir à la fabrication de pièces non visibles de véhicules automobiles
Order Respecting the Remission of Anti-Dumping Duties on Certain Hot-Dipped Galvannealed Steel Sheet for use in the Manufacture of Non-Exposed Motor Vehicle Parts

Décret de remise des droits de douane sur les bottes de ski alpin et sur les pièces ou matériaux devant servir à la fabrication de bottes de ski alpin
Downhill Ski Boot and Parts R.O. [ Downhill Ski Boot and Parts Remission Order ]

proposer des boissons alcoolisées et non alcoolisées | servir des boissons alcoolisées et non alcoolisées | distribuer des boissons | servir des boissons
serve alcoholic beverages | serve non-alcoholic beverages | serve alcoholic drinks | serve beverages

opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais
fertilizer mixer | fertilizer mixing machine operative | fertiliser mixer | mixer of fertilizer

servir | servir la balle
serve

exécution unique | fabrication à l'unité | fabrication par pièces unique | fabrication unitaire
construction in single units | individual construction | one-off job | single part production | single piece production | single piece work

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Ustensiles, instruments et autres appareils conçus pour servir à l’enseignement dans les salles de classe et devant servir directement à l’enseignement ou à la recherche dans plus de cinquante pour cent des cas; préparations scientifiques devant servir directement à l’enseignement ou à la recherche; spécimens, préparations anatomiques et squelettes; appareils scientifiques et leurs accessoires; ustensiles et instruments scientifiques; verrerie pour les travaux de laboratoire ou les travaux scientifiques; pièces de ce qui précède; tout ce qui précède devant servir à des bibliothèques publiques, musées publics, ou institutions établies exclusivement à des fins éducatives ou scientifiques et non destiné à la vente ni à la location; articles et matières devant servir exclusivement à la fabrication de ce qui précède.
10. Utensils, instruments and other apparatus that are designed for use in classroom instruction and that are to be employed directly in teaching or research for more than fifty per cent of the time they are in use; scientific preparations for use directly in teaching or research; specimens, anatomical preparations and skeletons; scientific apparatus and equipment ancillary thereto; scientific utensils and instruments; glassware for laboratory or scientific uses; parts of the foregoing; all of the foregoing for use by public libraries, public museums or institutions established solely for educational or scientific purposes, and not for sale or rental; articles and materials for use exclusively in the manufacture of the foregoing.

5. Filets de pêche et filets de toutes sortes; aiguilles d’un modèle spécial destinées à la réparation de filets de pêche; dispositifs métalliques à panneaux pour assurer l’ouverture des filets; émerillons en métal, hameçons, leurres, turluttes et appâts artificiels; plombs et flotteurs comprenant les petits barils de lignes flottantes; fils, ficelles, lusins, lignes de pêche, corde et cordage; appareils à mesurer les carapaces; tout ce qui précède devant servir à la pêche commerciale ou à la prise commerciale de plantes aquatiques; rien de ce qui précède ne devant servir à la pêche sportive; articles et matières devant servir à la fabrication, à la préservation ou à la réparation des marchandises exemptes de taxe visées au présent article.
5. Fishing nets and nettings of all kinds; specially designed needles for use in repairing fishing nets; metal panel devices for use in keeping nets open; metal swivels; fish hooks, lures, jiggers and artificial baits; sinkers and floats including trawl kegs; threads, twine, marlines, fishing lines, rope and cordage; carapace measures; all the foregoing for use in commercial fishing, or in the commercial harvesting of marine plants; none of the foregoing for sports fishing purposes; articles and materials for use in the manufacture, preservation or repair of the tax exempt goods specified in this section.

(4.1) Pour l’application de la présente loi, le fabricant ou producteur, au sens de l’alinéa g) de la définition de ce terme au paragraphe (1), à l’exception d’un membre d’une catégorie de petits fabricants ou producteurs exemptée, par règlement d’application du paragraphe 54(2), de l’obligation de demander une licence en vertu du paragraphe 54(1), qui importe au Canada des véhicules automobiles neufs conçus pour servir sur les routes, ou leur châssis, est réputé en être le fabricant ou producteur au Canada, et non leur importateur; les véhicules ou les châssis sont réputés être des marchandises fabriquées ou produites au Canada et non des marchandises importées.
(4.1) For the purposes of this Act, a person who is a manufacturer or producer within the meaning of paragraph (g) of the definition of that term in subsection (1), other than a member of a class of small manufacturer or producer that is exempted by virtue of regulations made under subsection 54(2) from the requirement of subsection 54(1) to apply for a licence, and who imports new motor vehicles designed for highway use, or chassis therefor, into Canada shall be deemed to be the manufacturer or producer in Canada thereof and not the importer thereof and the vehicles or chassis shall be deemed to be goods produced or manufactured in Canada and not imported goods.

4. Composition typographique, planches métalliques, cylindres, matrices, film, oeuvres d’art, dessins, photographies, matériel en caoutchouc, matériel en plastique et matériel en papier, lorsqu’ils portent l’empreinte d’une image destinée à la reproduction par impression, ou mettent en vedette ou comportent une telle image, et qu’ils sont fabriqués ou importés par un fabricant ou producteur, ou vendus à un fabricant ou producteur, pour servir exclusivement à la fabrication ou à la production d’imprimés.
4. Typesetting and composition, metal plates, cylinders, matrices, film, art work, designs, photographs, rubber material, plastic material and paper material, when impressed with or displaying or carrying an image for reproduction by printing, made or imported by or sold to a manufacturer or producer for use exclusively in the manufacture or production of printed matter.

Ces directives spécifiques comprennent déjà des dispositions applicables aux matières premières d’origine animale pouvant servir à la fabrication des produits dérivés visés, et imposent certaines conditions destinées à protéger la santé publique et animale.
Those specific Directives already regulate starting material of animal origin which may be used for the manufacture of the derived products referred to and impose certain conditions to ensure the protection of public or animal health.

Les sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés, destinés à servir de matières ou d’ingrédients dans la fabrication de tels produits dérivés, devraient également être soumis aux exigences des directives spécifiques, dans la mesure où elles contiennent des règles en vue de la maîtrise des risques pour la santé publique et animale.
Animal by-products or derived products that are supplied as material or ingredients for the manufacture of such derived products should also be subject to the requirements of the specific Directives, in so far as they lay down rules controlling risks to public and animal health.

Étant donné que les substances appauvrissant la couche d’ozone produites en vue de leur utilisation comme intermédiaires de synthèse, agents de fabrication, en laboratoire et à des fins d’analyse, peuvent être mises en libre pratique dans la Communauté, il convient de les distinguer des substances qui sont produites à d’autres fins, afin d’éviter tout détournement de substances réglementées censées servir d’intermédiaires de synthèse, d’agents de fabrication ou en laboratoire et à des fins d’analyse aux fins d’autres utilisations qui sont réglementées par le présent règlement.
As ODS produced for feedstock, process agent, laboratory and analytical uses can be released for free circulation in the Community, they should be distinguished from those substances produced for other uses, in order to avoid any diversions of controlled substances intended for feedstock, as a process agent or for laboratory and analytical uses to other uses which are controlled under this Regulation.

Je crois que la technologie canadienne de fabrication peut servir à anéantir cette arme du terrorisme.
I believe that Canadian manufacturing technology can be brought to bear against this terrorist tool of war.

(13) L'expérience a montré que, de ce fait, il est nécessaire de prendre en considération la production, la fabrication, le transport et la distribution des aliments donnés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, y compris la production d'animaux susceptibles de servir d'aliments pour animaux dans les fermes aquacoles, étant donné qu'une contamination accidentelle ou intentionnelle, une falsification, des pratiques frauduleuses ou d'autres pratiques douteuses concernant les aliments pour animaux peuvent avoir un impact direct ou indirect sur la sécurité des denrées alimentaires.
(13) Experience has shown that for this reason it is necessary to consider the production, manufacture, transport and distribution of feed given to food-producing animals, including the production of animals which may be used as feed on fish farms, since the inadvertent or deliberate contamination of feed, and adulteration or fraudulent or other bad practices in relation to it, may give rise to a direct or indirect impact on food safety.

L'expérience a montré que, de ce fait, il est nécessaire de prendre en considération la production, la fabrication, le transport et la distribution des aliments donnés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, y compris la production d'animaux susceptibles de servir d'aliments pour animaux dans les fermes aquacoles, étant donné qu'une contamination accidentelle ou intentionnelle, une falsification, des pratiques frauduleuses ou d'autres pratiques douteuses concernant les aliments pour animaux peuvent avoir un impact direct ou indirect sur la sécurité des denrées alimentaires.
Experience has shown that for this reason it is necessary to consider the production, manufacture, transport and distribution of feed given to food-producing animals, including the production of animals which may be used as feed on fish farms, since the inadvertent or deliberate contamination of feed, and adulteration or fraudulent or other bad practices in relation to it, may give rise to a direct or indirect impact on food safety.