Traduction de «auquel les institutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

Institut de génie de l'environnement [ IGE ]
Institute of Environmental Engineering [ IGE ]

Institut d'hydraulique et d'énergie [ IHE ]
Institute of Hydraulics and Energy [ IHE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. souligne que les analyses d'impact ne doivent pas être utilisées comme un moyen détourné de faire opposition à un acte législatif auquel une institution ne souscrit pas ou de porter atteinte à la faculté qu'a le législateur de proposer des modifications;
5. Points out that IAs must not be misused as a means of opposing an item of legislation with which an institution does not agree or of undermining the legislator’s ability to propose amendments;

237 (1) Malgré le paragraphe 29(4) de la Loi sur la preuve au Canada, la Commission peut rendre une ordonnance contraignant une institution financière ou un dirigeant d'une institution financière, dans le cadre d'une enquête, d'un examen financier ou d'une audience qui a lieu aux termes du droit canadien des valeurs mobilières et auquel l'institution financière n'est pas partie, à produire un livre ou un registre dont le contenu peut être établi conformément à l'article 29 de la Loi sur la preuve au Canada ou à comparaître à titre de témoin pour faire la preuve des affaires, opérations et comptes qui y sont consignés.
237 (1) Despite subsection 29(4) of the Canada Evidence Act, the Commission may by order compel a financial institution or officer of a financial institution, in an investigation, financial examination or hearing under Canadian securities law to which the financial institution is not a party, to produce any book or record the contents of which can be proved under section 29 of the Canada Evidence Act or to appear as a witness to prove the matters, transactions and accounts contained in the book or record.

Si nous en avions la chance, c'est un dossier auquel l'Institut d'insolvabilité aimerait bien participer.
If we had the opportunity, that is something the Insolvency Institute would be interested in getting involved in.

D'autres amendements, hormis quelques cas évidents, se rapportent (comme expliqué ci-dessus) à l'ensemble du texte, de manière à tenir compte du consensus auquel les institutions sont parvenues pour le recours aux actes délégués, ainsi que de l'entrée en vigueur récente du règlement relatif aux actes d'exécution (règlement (UE) n° 182/2011 du 16 février 2011).
Further amendments, apart from a few self-understandable cases, are (as explained above) of horizontal nature, in order to reflect the common understanding reached between the institutions on the use of delegated acts, as well as the recent entry into force of the Regulation on implementing acts (Regulation (EU) No. 182/2011 of 16 February 2011).PROCEDURE

Le secrétariat national du CNFS joue un rôle de direction et de coordination qui repose sur un modèle de gouvernance et de financement unique grâce auquel les institutions membres du CNFS reçoivent des fonds du gouvernement fédéral par l'entremise de Santé Canada dans le cadre du programme de la Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013.
The CNFS's national secretariat plays a leadership and coordination role and embodying a novel governance and funding model that allows CNFS member institutions to receive federal government funding from Health Canada through the Roadmap for Canada's Linguistic Duality 2008-2013.

Enfin, je crois en la nécessité d’un mécanisme de stabilité permanent auquel les institutions communautaires seront associées, tant pour éviter la mise en place de doubles structures et parce que l’institution d’un mécanisme en dehors du cadre institutionnel de l’Union constituerait une menace pour l’intégrité d’un dispositif qui repose sur le traité.
Lastly, I believe in the need for a permanent stability mechanism to provide for the involvement of Community institutions, both to avoid the setting-up of double structures and because establishing a mechanism outside the institutional framework of the EU would constitute a threat to the integrity of the system based on the Treaties.

En pareilles circonstances, il est donc particulièrement important d'expliquer clairement aux citoyens les objectifs des décisions politiques et en quoi des mesures d'austérité qui paraissent impopulaires peuvent servir leurs intérêts à long terme. Tel est le défi auquel les institutions de l'UE, en particulier, sont confrontées.
At times such as these, then, it is especially important to communicate in clear, plain terms what the political decisions are intended to achieve and how even apparently unpopular cost‑cutting measures are in people’s long-term interest. This poses a particular challenge for the EU institutions.

Pourtant, la position de la commission de l’environnement du Parlement stipule aujourd’hui que toute ONG établie au sein de l’UE peut contourner cette disposition en sollicitant un réexamen interne auquel l’institution communautaire doit répondre par le biais d’une décision formelle.
The position of Parliament’s Committee on the Environment now means, however, that any NGO within the EU can evade this provision by requesting an internal review, which the Community institution must reply to with a formal decision.

En effet, dès lors que l’examen concret et individuel, auquel l’institution doit en principe procéder en réponse à une demande d’accès, a pour objet de permettre à l’institution en cause, d’une part, d’apprécier dans quelle mesure une exception au droit d’accès est applicable et, d’autre part, d’apprécier la possibilité d’un accès partiel, ledit examen peut ne pas être nécessaire lorsque, en raison des circonstances particulières de l’espèce, il est manifeste que l’accès doit être refusé ou bien au contraire accordé.
Since the purpose of the concrete, individual examination which the institution must in principle undertake in response to a request for access is to enable the institution in question to assess, on the one hand, the extent to which an exception to the right of access is applicable and, on the other, the possibility of partial access, such an examination may not be necessary where, due to the particular circumstances of the individual case, it is obvious that access must be refused or, on the contrary, granted.

— vu l'article 89, paragraphe 7, du règlement financier du 21 décembre 1977, conformément auquel chaque institution communautaire est tenue de mettre tout en œuvre pour donner suite aux commentaires figurant dans les décisions de décharge,
– having regard to Article 89(7) of the Financial Regulation of 21 December 1977, pursuant to which each Community institution is required to take all appropriate steps to act on the comments appearing in the decisions giving discharge,