Traduction de «mes questions font suite » (Français → Anglais) :

Ces deux nouveaux mandats font suite à des démarches exploratoires entreprises par la Commission à la demande des pays intéressés.
These two new mandates follow on from exploratory approaches made by the Commission at the request of the interested countries.

Les décisions de financement devraient prendre la forme de programmes d'action annuels ou pluriannuels et de mesures particulières lorsqu'elles font suite à la planification prévue par la programmation indicative pluriannuelle, ou la forme de mesures spéciales si des situations ou des besoins imprévus et dûment justifiés le nécessitent, ainsi que la forme de mesures de soutien.
Financing decisions should take the form of annual or multiannual action programmes and individual measures when following the planning provided for by the multiannual indicative programming, of special measures where required by unforeseen and duly justified needs or circumstances, and of support measures.

3. Par dérogation à l'article 140, paragraphe 6, deuxième alinéa, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, les recettes et les remboursements annuels générés par le mécanisme de financement du partage des risques établi au titre de la décision no 1982/2006/CE et par le volet couvrant les investissements initiaux du mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC 1) établi au titre de la décision no 1639/2006/CE sont affectés, conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, aux instruments financiers qui leur font suite au titre du règlement (UE) no 1291/2013.
3. By way of derogation from the second subparagraph of Article 140(6) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, both revenues and annual repayments generated by the Risk Sharing Finance facility set up under Decision No 1982/2006/EC and the early stage part of the High-Growth and Innovative SME Facility (GIF1) set up under Decision No 1639/2006/EC, shall be assigned, in accordance with Article 21(4) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, to the succeeding financial instruments under Regulation (EU) No 1291/2013.

En outre, la Commission devrait en particulier garantir la continuité du mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) créé au titre de la décision no 1982/2006/CE, ainsi que du volet couvrant les investissements initiaux du mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC 1) établi au titre de la décision no 1639/2006/CE, dans le cadre des instruments financiers de prêt et de fonds propres qui leur font suite au titre d'Horizon 2020, à savoir, respectivement, le "Service de prêt et de garantie de l'Union pour la recherche et l'innovation" et les "Instruments de fonds propres de l'Union pour la recherche et l'innovation".
Moreover, the Commission should, in particular, ensure continuity of the Risk-Sharing Finance Facility (RSFF) set up under Decision No 1982/2006/EC and the early stage part of the High-Growth and Innovative SME Facility (GIF1) set up under Decision No 1639/2006/EC within their succeeding debt and equity financial instruments under Horizon 2020, respectively the 'Union loan guarantee service for Research and innovation' and the 'Union Equity Instruments for research and innovation'.

Le paragraphe 52 a été renuméroté pour devenir le paragraphe 51A, le paragraphe 10 et les exemples qui font suite au paragraphe 51A ont été modifiés, et le paragraphe 51B, le paragraphe 51C et l'exemple qui lui fait suite et les paragraphes 51D, 51E et 99 ont été ajoutés par Impôt différé: recouvrement des actifs sous-jacents, publié en décembre 2010.
Paragraph 52 was renumbered as 51A, paragraph 10 and the examples following paragraph 51A were amended, and paragraphs 51B and 51C and the following example and paragraphs 51D, 51E and 99 were added by Deferred Tax: Recovery of Underlying Assets, issued in December 2010.

Ces nouvelles dispositions font suite à une décennie de débat sur les responsabilités de l'UE et sur la question de savoir si cette dernière doit ou non adopter un cadre global pour les services d'intérêt général.
These new provisions build on a decade of debate about the responsibilities of the EU and about whether or not the EU should adopt an overarching framework for services of general interest.

De ce fait, la Commission n'a approuvé que deux projets qui font suite à d'autres projets déjà financés dans le passé et qui visent à compléter les systèmes où ils s'intègrent.
The Commission therefore approved only two projects which follow on from other projects financed previously and which are designed to complete the systems of which they form part.

Les dispositifs alternatifs de résolution des litiges (DAR) seront galvanisés par l'euro et font suite à une volonté politique des États membres de rendre les échanges transfrontaliers aussi simples qu'au niveau national.
Alternative dispute resolution (ADR) arrangements will be galvanised by the euro and are a response to the political will of the Member States to make cross-border trade as straightforward as national trade.