Traduction de «menaces ou des règles supplémentaires seront proposées » (Français → Anglais) :

Par des mesures concrètes, ces règles seront adaptées aux nouvelles menaces ou des règles supplémentaires seront proposées pour y faire face.
Through concrete measures, it will adapt or propose additional rules to deal with new threats.

Des incitations supplémentaires seront proposées à ceux qui s'enregistrent telles que l’autorisation de coorganiser des événements dans les locaux parlementaires ou le fait d'être informés par la Commission du lancement de consultations publiques.
they may be given additional incentives, such as authorisation to co-host events on parliamentary premises or be informed by the Commission when public consultations are launched,

Il laisse entendre que l'autorégulation n'est peut-être pas toujours la panacée, mais que les effets positifs d'une récompense pour les bons résultats et les bonnes pratiques peuvent soutenir la mise en œuvre de règles existantes et ouvrir la voie à une amélioration des normes, qui seront ensuite généralement acceptées lorsqu'elles seront proposées.
It suggests that self-regulation may not be optimal everywhere, but the positive effects of rewarding good results and best practices can support the implementation of existing rules and prepare the ground for improvements in standards to which most can then agree once they are proposed.

- Proportionnalité – Des mesures ne seront proposées que lorsqu'un besoin aura été recensé par suite d'une analyse des failles en matière de sûreté et elles seront proportionnées au niveau de risque et au type de menace concerné.
- Proportionality – measures will only be proposed where a need has been identified following an analysis of existing security gaps and will be proportionate to the level of risk and type of threat involved.

Le Conseil se félicite des principaux éléments contenus dans le cadre budgétaire mis en place par le nouveau gouvernement, qui prévoient notamment un plafonnement des dépenses en termes réels pour chacun des trois sous-secteurs de l'administration, la règle selon laquelle les éventuelles recettes supplémentaires seront intégralement affectées à la correction du déficit (ou de la dette si le déficit était entièrement corrigé), et l'obligation de prendre des mesures supplémentaires si nécessaire pour éviter une détérioration du déficit public qui enfreindrait le pacte de stabilité et de croissance.
The Council welcomes the main elements of the budgetary framework put in place by the new government, which inter alia encompass the use of separate expenditure ceilings defined in real terms for the three sub-sectors of government defined, the rule that extra revenues should be exclusively used to reduce the deficit (or the debt should the deficit disappear), and the requirement that a development of the general government deficit that would imply a violation of the Stability and Growth Pact has to be countered by additional measures.

a) mettre en place des mécanismes améliorés, des règles et principes généraux de bonne gouvernance, permettant une consultation large et approfondie des parties prenantes à tous les stades du processus, afin de contribuer à opérer les choix les plus efficaces pour obtenir les meilleurs résultats du point de vue de l'environnement et du développement durable au regard des mesures qui seront proposées;
(a) development of improved mechanisms and of general rules and principles of good governance within which stakeholders are widely and extensively consulted at all stages so as to facilitate the most effective choices for the best results for the environment and sustainable development in regard to the measures to be proposed;

Il sera difficile d'évaluer cette modification tant que nous n'aurons pas vu les règles qui seront proposées à cet égard.
Until we see specific regulations as proposed, this change will be hard to evaluate.

Le président: Il n'y aura pas de règlement, mais des règles qui seront proposées par notre comité au Sénat.
The Chairman: There will be no regulations, there will be rules proposed by this committee to the Senate.

Des tranches supplémentaires seront accordées à condition que le gouvernement allemand démontre de façon suffisamment concluante à la Commission que l'aide continuera d'être accordée dans le respect des règles prévues par la septième directive concernant les aides à la construction navale et plus précisément par la nouvelle directive 92/68/CEE, qui prévoit une dérogation à la septième directive pour permettre l'octroi d'une aide supplémentaire nécessaire à la restructuration des chantiers navals dans les nouveaux Länder.
Release of further tranches is conditional on the German Government demonstrating to the Commission's satisfaction that the aid will continue to respect the rules laid down in the Seventh Directive on Aid to Shipbuilding and more specifically the new Directive 92/68/EEC providing the derogation from the Seventh Directive to allow the extra aid needed for the restructuring of the yards in the new Länder.