Traduction de «éventuelles recettes supplémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires
windfall revenue

recettes supplémentaires
supplementary receipts

essai de recette supplémentaire
delta acceptance test

recettes supplémentaires
incremental revenues

recettes supplémentaires au titre des honoraires
additional fee revenues

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

état prévisionnel rectificatif et supplémentaire des dépenses et des recettes du Conseil de l'Union Européenne
supplementary and amending estimate of the expenditure and revenue of the Council of the European Union

taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires
incremental oil revenue tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[25] Il s'agira, par exemple, de décisions concernant la désignation de l'entité chargée de l'encaissement des recettes à recycler dans le secteur, la mise en œuvre de l'option retenue dans l'ensemble du secteur et l'adoption éventuelle de mécanismes d'incitation supplémentaires.
[25] Decisions such as those on the entity to be in charge of the collection of revenues to be recycled in the sector, on ensuring wide-spread application, and on possible additional incentive mechanisms

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 21 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
This item is intended to record, pursuant to Article 21 of the Financial Regulation, any revenue not provided for in other parts of Title 6 which is used to provide additional appropriations to finance expenditure to which this revenue is assigned.

29. est conscient des différentes possibilités de gestion des recettes supplémentaires générées par la taxation du secteur financier aux niveaux aussi bien national qu'européen; souligne qu'il convient de régler la question de la finalité de l'utilisation des recettes générées par une TTF et que, pour donner aux contribuables un tableau exact des arguments en faveur d'une taxation supplémentaire du secteur financier, l'évaluation des différentes options et la définition de priorités devraient être un élément primordial du débat général sur les instruments de financement innovants; souligne que, en raison de leur caractère mondial, les recettes générées par une TTF mondiale devraient servir à financer des objectifs stratégiques à l'échelle de la planète, comme le développement et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement et la lutte contre le changement climatique; relève la volonté de la Commission d'accroître le volume du budget de l'Union européenne par le recours à des instruments financiers innovants; est convaincu que, en vue de préserver la valeur ajoutée européenne de ces instruments de financement innovants, une partie de ces recettes pourrait être allouée pour financer des projets et des politiques de l'Union; rappelle que la récente communication de la Commission sur une révision du budget de l'Union considère la taxation du secteur financier au niveau de l'Union comme une source éventuelle de ressources propres; appelle à un vaste débat avec les institutions de l'Union européenne, les parlements nationaux, les acteurs de l'Union européenne et les représentants de la société civile sur les choix disponibles pour ces politiques, sur la part des recettes qui sera allouée au niveau européen et national et sur les divers moyens d'y parvenir; fait observer, en ce qui concerne la gestion de la part des recettes octroyées au niveau national, qu'il convient d'évaluer toutes les options possibles, y compris l'octroi de recettes pour consolid ...
29. Is aware of different options for the management of the additional revenues generated by the taxation of the financial sector at both national and European level; stresses that, the question regarding the purpose for which the revenues raised by an FTT should be used needs to be resolved and that, in order to give taxpayers a proper picture of the rationale behind additional financial sector taxation, the assessment of and prioritisation among different options should be seen as an essential element in the overall debate on innovative financing; stresses that, owing to its global nature, the revenue raised by a global FTT should be used to provide financing for global policy goals, such as development and poverty reduction in developing countries and the fight against climate change; notes the Commission's aim to increase the volume of the EU budget through the use of innovative financial instruments; is convinced that in order to safeguard the European added value of the aforementioned innovative financing tools a part of those revenues could be allocated to finance EU projects and policies; recalls that the Commission's recent Communication on a review of the EU budget regards EU taxation of the financial sector as a possible source of own resources; calls for a broad debate involving the EU institutions, national parliaments, EU stakeholders and civil society representatives on the choices available regarding those policies, the shares of revenue to be allocated at EU and national level and the various ways of achieving this; notes, with regard to the management of the share of the revenue allocated at national level, that all possible options should be evaluated, including the allocation of revenue to consolidate public finances;

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 21 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
This item is intended to record, pursuant to Article 21 of the Financial Regulation, any revenue not provided for in other parts of Title 6 and which is used to provide additional appropriations to finance expenditure to which this revenue is assigned.

Le Conseil se félicite des principaux éléments contenus dans le cadre budgétaire mis en place par le nouveau gouvernement, qui prévoient notamment un plafonnement des dépenses en termes réels pour chacun des trois sous-secteurs de l'administration, la règle selon laquelle les éventuelles recettes supplémentaires seront intégralement affectées à la correction du déficit (ou de la dette si le déficit était entièrement corrigé), et l'obligation de prendre des mesures supplémentaires si nécessaire pour éviter une détérioration du déficit public qui enfreindrait le pacte de stabilité et de croissance.
The Council welcomes the main elements of the budgetary framework put in place by the new government, which inter alia encompass the use of separate expenditure ceilings defined in real terms for the three sub-sectors of government defined, the rule that extra revenues should be exclusively used to reduce the deficit (or the debt should the deficit disappear), and the requirement that a development of the general government deficit that would imply a violation of the Stability and Growth Pact has to be countered by additional measures.

En outre, la directive a harmonisé les modalités de financement de la prestation d'un tel service universel (par exemple, la définition des services pouvant être réservés) et les conditions de prestation des services non réservés (comme utiliser les systèmes d'octroi d'autorisations ou de licences pour imposer des obligations de service universel à des opérateurs offrant des services relevant du service universel et donner la faculté aux États membres d'obliger ces opérateurs à contribuer à un fonds de compensation couvrant les éventuelles pertes de recettes auxquelles le prestataire du service universel pourrait être confronté en raison des coûts supplémentaires liés à ses obligations de service universel).
Furthermore, the Directive harmonised the conditions to finance the provision of such universal services (e.g. definition of services that can be reserved) and the conditions in which non-reserved services can be provided (e.g. using authorisation or licencing systems to impose universal service obligations on operators providing services which are within the scope of the universal service and the option for Member States to oblige such operators to pay into a compensation fund to cover eventual shortfalls in revenue that the universal service provider might suffer as a result of the extra costs imposed by its universal service obligations).

2. Si ces recettes ne sont pas suffisantes pour couvrir les décisions visées à l'article 3, et en attendant que d'éventuelles ressources supplémentaires soient mises à disposition dans le cadre d'accords futurs avec les pays ACP, les États membres examineront la possibilité de fournir des fonds à partir des paiements effectués sur les comptes ouverts à leur nom auprès de la Banque européenne d'investissement au titre des prêts spéciaux et des opérations de capitaux à risques.
2. To the extent that such revenue is not sufficient to cover the decisions referred to in Article 3, and awaiting possible further resources made available under future agreements with the ACP States, the Member States shall examine whether resources could be provided from the payments made to the accounts held in the name of the Member States at the European Investment Bank in respect of special loans and risk capital operations.

Les petites entreprises et les marchands qui ont un guichet automatique non bancaire dans leur bar, leur magasin ou leurs divers locaux bénéficient éventuellement d'un meilleur achalandage, d'une augmentation de leurs ventes et de recettes supplémentaires dues aux frais d'utilisation des guichets.
For small businesses and merchants that have ABMs in their store or bar or location, non-bank ABMs can provide for increased customer traffic in the store, increased sales and an additional source of revenue through fees charged for the ABM services.