Traduction de «menace soient incluses » (Français → Anglais) :

Certains de nos partenaires ont fait l'objet de menaces après avoir collaboré avec la poursuite pour veiller à ce que des chefs de violence sexuelle soient inclus dans les actes d'accusation.
Some of our partners, who worked and collaborated with the prosecutor to ensure that the indictments contained charges of sexual violence, were threatened.

Les modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents modifieraient les principes généraux de la loi afin de mettre davantage l'accent sur la protection du public; clarifieraient et simplifieraient les dispositions relatives à la détention avant le procès; réviseraient les dispositions relatives à la détermination de la peine pour que soient inclus dans les principes de détermination de la peine des facteurs précis de dissuasion et de dénonciation; accroîtraient le nombre de cas où la détention serait possible et obligeraient la Couronne à envisager que les peines applicables aux adultes puissent s'appliquer aux jeunes reconnus coupables d'infractions graves avec violence; obligeraient les juges à envisager la possibilité d'autoriser la publication, si cela était indiqué, dans les cas où un jeune serait reconnu coupable d'un crime violent; obligeraient la police à tenir des dossiers sur toutes les mesures extrajudiciaires prises dans les cas d'infractions présumément commises par des adolescents; définiraient l'expression « infraction avec violence » comme étant une infraction au cours de la perpétration de laquelle un adolescent cause ou tente ou menace de causer des lésions corporelles ou se conduit de manière à mettre en danger la vie ou la sécurité d'une autre personne; donneraient suite à la décision rendue en 2008 par la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. D.B., en abrogeant la disposition relative aux infractions désignées et d'autres dispositions inopérantes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et en clarifiant les critères ainsi que les exigences relatives à la charge de la preuve pour les peines applicables aux adultes; et exigeraient qu'aucun adolescent de moins de 18 ans condamné à une peine d'emprisonnement ne purge sa peine dans un pénitencier ou une prison pour adultes.
The proposed changes to the Youth Criminal Justice Act would amend the act's general principles to highlight protection of the public; clarify and simplify the provisions relating to pre-trial detention; revise the sentencing provisions to include specific deterrents and denunciation of sentencing principles; broaden a range of cases for which custody would be available and require the Crown to consider seeking adult sentences for youth who commit serious violent offences; require judges to consider allowing publication in appropriate cases where young persons are found guilty of violent offences; require police to keep records of any extrajudicial measures they use in response to alleged offences by young persons; define violent offences and offence in the commission of which a young person causes, attempts to cause, or threatens to cause bodily harm, and includes conduct that endangers life or safety; respond to the Supreme Court of Canada 2008 decision of R. v. D.B. by removing the presumptive offence and other inoperative provisions from the YCJA and by clarifying the test and onus requirements related to adult sentences; and require that no youth under 18 sentenced to custody would serve their sentences in an adult prison or penitentiary.

Pour que ces espèces de phoques soient incluses dans la convention Cites, il faudrait que le commerce international menace leur survie dans leur habitat naturel.
In order for these species of seal to be included in the CΙΤΕS Convention, international trade would have to threaten their survival in their natural habitat.

J’ai, il y a un an, soutenu M. le commissaire Byrne dans sa tentative d’obtenir que plus de compétences pour combattre ce type de menace soient incluses dans la Constitution pour l’Europe.
A year ago, I backed Commissioner Byrne when he was trying to get more competences to combat this sort of threat included in the European constitution.

O. considérant que l'Union européenne fait pression afin que des dispositions similaires, qui aillent au-delà de l'accord ADPIC, soient incluses dans les accords bilatéraux qu'elle conclue avec des pays en développement et établit, parallèlement à l'organe actuel de règlement des différends dans le cadre de l'OMC, un mécanisme analogue au dispositif commercial "Special 301" que les États-Unis utilisent pour brandir la menace de sanctions et imposer des sanctions bilatérales aux pays qui ne se conforment pas assez rigoureusement à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, faisant fi de toute considération relative à la santé publique,
O. whereas the EU is exerting pressure to include similar TRIPS+ provisions in its bilateral agreements with developing countries and is establishing, in parallel with the existing WTO dispute settlement body, a mechanism similar to the 'Special 301 trade mechanism' which the US uses to threaten and punish through bilateral sanctions countries that do not implement strictly enough intellectual property legislation, with no regard for public health considerations,

Notre deuxième objectif stratégique devrait être de nous assurer que les progrès dans le domaine de la compétitivité ne menacent pas le modèle social européen et que la compétitivité et l’inclusion sociale soient des partenaires et non des rivales.
Our second strategic objective should be to ensure that achieving competitiveness does not threaten the European social model, and that competitiveness and social inclusion are partners, not rivals.

Aussi, nous soutenons le rapporteur dans sa demande de mesures vraiment dissuasives et nous considérons, par rapport à ce que certains pensent, que ce type de sanction est tout à fait recevable. Premièrement, parce que la situation est telle qu’il est nécessaire de frapper là où cela fait le plus mal ; deuxièmement, parce que bien que les quotas ne soient pas inclus dans la politique structurelle, le non-respect des POP menace les ressources.
We therefore support the rapporteur’s demand for measures which will act as a genuine deterrent and we consider, given what some people think, that this type of penalty is totally appropriate: firstly, because the situation has reached the point where we have to strike where it hurts most; secondly, because, although quotas are not included in structural policy, non-compliance with the MAGPs threatens resources.