Vertaling van "type de menace soient incluses " (Frans → Engels) :

Le volume et les domaines couverts par ce type de recherche augmenteront fortement lors du 7e PC à condition que les capacités d’absorption soient suffisantes. Les sujets correspondants, sélectionnés à la suite d’une consultation publique en 2006, ont été inclus dans les premiers appels.
Such research will significantly increase in FP7, both in size and scope, subject to absorption capacity. Relevant topics, selected after a public consultation in 2006, were included in the first calls.

Dans certains cas, toutefois, les États membres semblent adopter toute une gamme d'approches diverses et recourir à des procédures de vérification préliminaire différentes selon les types de projets. Il arrive que seuls des seuils d'obligation ou d'inclusion soient utilisés.
However, in some cases Member States appear to be employing a variety of different approaches, using different screening procedures for different project types and in some cases only mandatory or inclusive thresholds are used.

Bien que les États membres restent aux commandes et soient responsables du déploiement des forces de sécurité et des forces armées lorsque cela s'avère nécessaire, la meilleure façon de prévenir et de contrer ces nouveaux types de menaces est la coopération.
While Member States remain in the driving seat and are responsible for deploying security and armed forces when needed, new types of threats are best prevented and tackled by working together.

Certains de nos partenaires ont fait l'objet de menaces après avoir collaboré avec la poursuite pour veiller à ce que des chefs de violence sexuelle soient inclus dans les actes d'accusation.
Some of our partners, who worked and collaborated with the prosecutor to ensure that the indictments contained charges of sexual violence, were threatened.

Il a également recommandé que les noms des députés parrainant des projets de loi admissibles soient tirés au sort séparément des noms des députés parrainant des motions admissibles (notamment des avis de motion (documents)) et que leurs noms ne soient pas inclus dans le tirage plus d’une fois pour chaque type d’affaire, indépendamment du nombre de projets de loi ou de motions qu’un député parraine.
In addition, the Committee recommended that the names of Members with eligible bills be drawn separately from the names of Members with eligible motions (including notices of motions (papers)) and that their names be included in the draw no more than once for each type of item of business, regardless of the number of bills or motions which a Member was sponsoring.

Les modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents modifieraient les principes généraux de la loi afin de mettre davantage l'accent sur la protection du public; clarifieraient et simplifieraient les dispositions relatives à la détention avant le procès; réviseraient les dispositions relatives à la détermination de la peine pour que soient inclus dans les principes de détermination de la peine des facteurs précis de dissuasion et de dénonciation; accroîtraient le nombre de cas où la détention serait possible et obligeraient la Couronne à envisager que les peines applicables aux adultes puissent s'appliquer aux jeunes reconnus coupables d'infractions graves avec violence; obligeraient les juges à envisager la possibilité d'autoriser la publication, si cela était indiqué, dans les cas où un jeune serait reconnu coupable d'un crime violent; obligeraient la police à tenir des dossiers sur toutes les mesures extrajudiciaires prises dans les cas d'infractions présumément commises par des adolescents; définiraient l'expression « infraction avec violence » comme étant une infraction au cours de la perpétration de laquelle un adolescent cause ou tente ou menace de causer des lésions corporelles ou se conduit de manière à mettre en danger la vie ou la sécurité d'une autre personne; donneraient suite à la décision rendue en 2008 par la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. D.B., en abrogeant la disposition relative aux infractions désignées et d'autres dispositions inopérantes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et en clarifiant les critères ainsi que les exigences relatives à la charge de la preuve pour les peines applicables aux adultes; et exigeraient qu'aucun adolescent de moins de 18 ans condamné à une peine d'emprisonnement ne purge sa peine dans un pénitencier ou une prison pour adultes.
The proposed changes to the Youth Criminal Justice Act would amend the act's general principles to highlight protection of the public; clarify and simplify the provisions relating to pre-trial detention; revise the sentencing provisions to include specific deterrents and denunciation of sentencing principles; broaden a range of cases for which custody would be available and require the Crown to consider seeking adult sentences for youth who commit serious violent offences; require judges to consider allowing publication in appropriate cases where young persons are found guilty of violent offences; require police to keep records of any extrajudicial measures they use in response to alleged offences by young persons; define violent offences and offence in the commission of which a young person causes, attempts to cause, or threatens to cause bodily harm, and includes conduct that endangers life or safety; respond to the Supreme Court of Canada 2008 decision of R. v. D.B. by removing the presumptive offence and other inoperative provisions from the YCJA and by clarifying the test and onus requirements related to adult sentences; and require that no youth under 18 sentenced to custody would serve their sentences in an adult prison or penitentiary.

nonobstant le paragraphe 3, point f), du présent article, expositions, y compris tout type de participation, prises par un établissement de crédit sur son entreprise mère, sur les autres filiales de cette entreprise mère et sur ses propres filiales, pour autant que ces entreprises soient incluses dans la surveillance sur une base consolidée à laquelle l’établissement de crédit est lui-même soumis, en application de la présente directive ou de normes équivalentes en vigueur dans un pays tiers; les expositions qui ne remplissent pas ces critères, qu’elles soient ou non exemptées de l’application de l’article 111, paragraphe 1, sont traitées comme des expositions sur un tiers.
notwithstanding paragraph 3(f) of this Article, exposures, including participations or other kinds of holdings, incurred by a credit institution to its parent undertaking, to other subsidiaries of that parent undertaking or to its own subsidiaries, in so far as those undertakings are covered by the supervision on a consolidated basis to which the credit institution itself is subject, in accordance with this Directive or with equivalent standards in force in a third country; exposures that do not meet these criteria, whether or not exempted from Article 111(1), shall be treated as exposures to a third party.

S'il veut vraiment protéger la société du pire type de criminels, pourquoi refuse-t-il que soient inclus dans le registre national des délinquants sexuels tous les délinquants à risque élevé?
If he really wants to protect society from the worst kind of criminals, why does he refuse to place all high risk offenders on the national sex offender registry?

Les divers types d'activités de l'aviation civile ne sont pas nécessairement soumis au même type de menace; il est par conséquent nécessaire que les mesures d'application détaillées soient dûment adaptées aux circonstances particulières dans lesquelles s'exerce chaque activité et au caractère sensible de certaines mesures.
The various types of civil aviation activities are not necessarily subject to the same type of threat. It is therefore necessary for the detailed implementation measures to be duly adjusted to the special circumstances of each activity and to the sensitivity of certain measures.

Ce type d'accords, de plus en plus répandus dans le domaine sportif, peut contribuer considérablement à la promotion du sport sans pour cela menacer la concurrence, à condition que certains critères d'ouverture et de transparence soient respectés.
This type of agreement, which is increasingly widespread in the field of sport, can contribute considerably to the promotion of sport without threatening competition, provided that certain criteria for openness and transparency are met.