Vertaling van "memo 02 16 publié " (Frans → Engels) :

Les rapports par pays ont été publiés le 26 février 2016 pour 26 États membres et comprennent des conclusions sur le système de justice de certains d'entre eux (BE, BG, HR, ES, HU, IE, IT, LV, MT, PL, PT, RO, SI et SK) (en ce qui concerne les derniers rapports en date sur le semestre européen 2016, voir IP-16-332 et MEMO‑16‑334).
The country reports for 26 Member States were published on 26 February 2016 and include findings on the justice systems of a number Member States (BE, BG, HR, ES, HU, IE, IT, LV, MT, PL, PT, RO, SI and SK) (see for latest reports on the 2016 European Semester, IP-16-332 and MEMO-16-334).

Les rapports par pays ont été publiés le 26 février 2016 pour 26 États membres et comprennent des conclusions sur le système de justice de certains d'entre eux (BE, BG, HR, ES, HU, IE, IT, LV, MT, PL, PT, RO, SI et SK) (en ce qui concerne les derniers rapports en date sur le semestre européen 2016, voir IP/16/332 et MEMO/136/334).
The country reports for 26 Member States were published on 26 February 2016 and include findings on the justice systems of a number Member States (BE, BG, HR, ES, HU, IE, IT, LV, MT, PL, PT, RO, SI and SK) (see for latest reports on the 2016 European Semester, IP/16/332 and MEMO/16/334).

Veuillez également vous reporter au MEMO/02/16 publié aujourd'hui.
Please see also related MEMO/02/16 published today.

Le nouveau règlement sur la coopération pour l’application des lois s'appuie sur les idées formulées dans le livre vert de la Commission sur la protection des consommateurs dans l’Union européenne, d’octobre 2001 (voir MEMO/01/307), et sur le suivi du livre vert publié en 2002 (voir IP/02/842, IP/02/1683 et MEMO/02/135).
The new regulation on enforcement cooperation builds on ideas put forward in the Commission’s Green Paper on EU Consumer Protection of October 2001 (see MEMO/01/307) and the Follow-up to the Green Paper, which was published in 2002 (see IP/02/842, IP/02/1683 and MEMO/02/135).

Conseil européen - Barcelone 15 et 16 mars 2002, conclusions de la Présidence [Doc/02/8 du 16 mars 2002 - Non publié au Journal officiel]. Le Conseil européen se félicite de l'accord intervenu sur le texte détaillé du programme de travail pour 2010 relatif aux systèmes d'enseignement et de formation.
The European Council welcomes the agreement on the detailed Work Programme for 2010 for education and training systems.

L'adoption par la Commission, aujourd'hui, de sa proposition de règlement sur la coopération pour l'application de la législation fait suite à son livre vert d'octobre 2001 sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne (voir MEMO/01/307) et au suivi du livre vert publié en 2002 (voir IP/02/842, IP/02/1683 et MEMO/02/135).
The adoption by the Commission today of its proposal for a Regulation on Enforcement Cooperation follows its Green Paper on EU Consumer Protection in October 2001 (see MEMO/01/307) and the Follow-up to the Green Paper in 2002 (see IP/02/842, IP/02/1683 and MEMO/02/135).

L'adoption par la Commission, aujourd'hui, de sa proposition de directive relative aux pratiques commerciales déloyales fait suite à son livre vert d'octobre 2001 sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne (voir MEMO/01/307) et au suivi du livre vert publié en 2002 (voir IP/02/842, IP/02/1683 et MEMO/02/135).
The adoption by the Commission today of its proposal for a Directive on Unfair Commercial Practices follows its Green Paper on EU Consumer Protection in October 2001 (see MEMO/01/307) and the Follow-up to the Green Paper in 2002 (see IP/02/842, IP/02/1683 and MEMO/02/135).

De fait, rien qu'au cours des dernières semaines, la Commission a publié une recommandation sur l'indépendance du contrôleur légal des comptes (voir IP/02/723 et MEMO/02/96), et présenté des propositions modernisant les directives comptables (voir IP/02/799), modifiant la première directive sur le droit des sociétés en vue de faciliter les procédures de publication de l'information exigée des sociétés (voir IP/02/798).
In the last few weeks alone, the Commission has issued a Recommendation on Auditor Independence (see IP/02/723 and MEMO/02/96), for modernising the Accounting Directives (see IP/02/799), and for amending the first Company Law Directive to make it easier for companies to disclose required information (see IP/02/798).