Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «membres à agir promptement afin » (Français → Anglais) :

20. salue le fait que le réseau Natura 2000 couvre 18 % du territoire (terrestre) de l'Union et les premiers progrès accomplis dans l'élaboration de mesures de conservation ou de plans de gestion; est consterné par le non-respect, par certains États membres, des délais fixés par les directives; invite donc instamment les États membres à agir promptement afin de parvenir à la pleine mise en œuvre des directives «Oiseaux» et «Habitats»;

20. Welcomes the fact that the Natura 2000 network represents 18% of EU territory (on land) and the early progress made in the formulation of conservation measures or management plans; is dismayed at the failure of Member States to respect the deadlines laid down in the Directives; and therefore urges Member States to take prompt action to achieve full implementation of the Birds and Habitats Directives;


20. salue le fait que le réseau Natura 2000 couvre 18 % du territoire (terrestre) de l'Union et les premiers progrès accomplis dans l'élaboration de mesures de conservation ou de plans de gestion; est consterné par le non-respect, par certains États membres, des délais fixés par les directives; invite donc instamment les États membres à agir promptement afin de parvenir à la pleine mise en œuvre des directives «Oiseaux» et «Habitats»;

20. Welcomes the fact that the Natura 2000 network represents 18% of EU territory (on land) and the early progress made in the formulation of conservation measures or management plans; is dismayed at the failure of Member States to respect the deadlines laid down in the Directives; and therefore urges Member States to take prompt action to achieve full implementation of the Birds and Habitats Directives;


19. salue le fait que le réseau Natura 2000 couvre 18 % du territoire (terrestre) de l'Union et les premiers progrès accomplis dans l'élaboration de mesures de conservation ou de plans de gestion; est consterné par le non-respect, par certains États membres, des délais fixés par les directives; invite donc instamment les États membres à agir promptement afin de parvenir à la pleine mise en œuvre des directives "Oiseaux" et "Habitats";

19. Welcomes the fact that the Natura 2000 network represents 18% of EU territory (on land) and the early progress made in the formulation of conservation measures or management plans; is dismayed at the failure of Member States to respect the deadlines laid down in the Directives; and therefore urges Member States to take prompt action to achieve full implementation of the Birds and Habitats Directives;


Un élément nécessaire pour que l’exécution soit efficace est que les tribunaux doivent pouvoir, à titre provisoire, agir promptement afin d’ordonner la transparence des actifs du patrimoine du débiteur et de bloquer ce dernier.

One necessary component of effective enforcement is that courts must be able, as an interim measure, to act swiftly to order a disclosure of the debtor's assets and freeze them.


Je suis fière des institutions européennes, qui ont démontré qu’elles étaient capables d’écouter les consommateurs et d’agir promptement afin de résoudre des problèmes très spécifiques.

I am proud of the European institutions, which have shown that they are capable of listening to the consumers and to act swiftly in order to solve very specific problems.


4. Afin de permettre à l'Union et à ses États membres d'agir d'une manière efficace, le Conseil européen procède à une évaluation régulière des menaces auxquelles l'Union est confrontée.

4. The European Council shall regularly assess the threats facing the Union in order to enable the Union and its Member States to take effective action.


En particulier, le CPP fait remarquer que lorsqu'un conservateur ou un dépositaire est établi dans un État membre autre que celui de l'IRP, il est utile de renforcer la coopération entre les autorités de surveillance de l'IRP et celles du conservateur ou du dépositaire étranger (surtout lorsque l'autorité de surveillance n'est pas membre du CECAPP), essentiellement afin de garantir l'application adéquate de l'article 19, paragraphe 3, de la directive IRP en cas de gel des avoirs[14]. Si une coopération plus poussée est impossible dans ...[+++]

In particular, the OPC notes that where a custodian or depositary is located in another Member State than the IORP, it is useful to enhance the cooperation between IORP Supervisory Authorities and foreign custodian/depositary Supervisory Authorities (especially in the case where the supervisory authority is not a CEIOPS member), mainly to guarantee the appropriate application of Article 19(3) of the IORP Directive in the case of freezing of the assets.[14] If enhanced cooperation within the current EU legal framework is not possible, the OPC takes the view that this may be an issue that could require a legislative change.


Le Conseil demande aux États membres d'agir conformément aux orientations définies dans la présente recommandation, afin de mettre à jour les grandes orientations politiques économiques des États membres pour 2007.

Council Recommendation 2007/209/EC of 27 March 2007 on the 2007 update of the broad guidelines for the economic policies of the Member States and the Community and on the implementation of Member States' employment policies [Official Journal L 92 of 3.4.2007].


Ils peuvent également relever les empreintes digitales des étrangers se trouvant illégalement sur leur territoire, afin de vérifier s'ils ont présenté une demande d'asile (sur leur territoire ou sur celui d'un autre État membre. Ils doivent sans tarder transmettre ces données à l'unité centrale d'EURODAC, gérée par la Commission, qui les enregistrera dans la base de données centrale et les comparera avec les données qui y sont déjà stockées. Cette comparaison peut donner un «résultat positif», lorsque les données introduites concordent avec des données déjà enregistrées. Lorsque le résultat de la comparaison est positif et révèle ainsi q ...[+++]

They can also take the fingerprints of aliens found illegally staying on their territory in order to check whether they have applied for asylum (on their territory or that of another Member State). They have to send these data promptly to the EURODAC Central Unit, managed by the Commission, which will register them in the Central database and compare them with already stored data. Such comparison can produce "hits", when the data introduced match with already stored data. ...[+++]


(46) Afin de bénéficier d'une limitation de responsabilité, le prestataire d'un service de la société de l'information consistant dans le stockage d'informations doit, dès qu'il prend effectivement connaissance ou conscience du caractère illicite des activités, agir promptement pour retirer les informations concernées ou rendre l'accès à celles-ci impossible. Il y a lieu de procéder à leur retrait ou de rendre leur accès impossible dans le respect du principe de la liberté d'expression et des procédures établies à cet effet au niveau national. La présente ...[+++]

(46) In order to benefit from a limitation of liability, the provider of an information society service, consisting of the storage of information, upon obtaining actual knowledge or awareness of illegal activities has to act expeditiously to remove or to disable access to the information concerned; the removal or disabling of access has to be undertaken in the observance of the principle of freedom of expression and of procedures established for this purpose at national level; this Directive does not affect Member States' possibility of establishing specific requirements which must be fulfilled expeditiously prior to the removal or dis ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

membres à agir promptement afin ->

Date index: 2023-09-08
w