Traduction de «titre provisoire agir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agir à titre provisoire
act provisionally

à titre conservatoire | à titre provisoire | provisoirement
provisionally

administration à titre conservatoire | administration à titre provisoire | administration conservatoire | administration provisoire d'une succession
administration ad colligendum

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

agir fiducialement [ agir à titre fiducial | agir en qualité de fiducial ]
act in a fiduciary capacity

agir de façon judiciaire [ agir à titre judiciaire | agir judiciairement ]
act judicially

certificat provisoire | titre provisoire
interim certificate | scrip | scrip certificate

Officier pilote à titre provisoire
Provisional Pilot Officer

Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'application à titre provisoire de traités internationaux
Federal Act of 8 October 2004 on the Provisional Application of International Treaties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Si le chef de poste consulaire est empêché d’exercer ses fonctions ou si son poste est vacant, un gérant intérimaire peut agir à titre provisoire comme un chef de poste consulaire.
1. If the head of a consular post is unable to carry out his functions or the position of head of consular post is vacant, an acting head of post may act provisionally as head of the consular post.

Un élément nécessaire pour que l’exécution soit efficace est que les tribunaux doivent pouvoir, à titre provisoire, agir promptement afin d’ordonner la transparence des actifs du patrimoine du débiteur et de bloquer ce dernier.
One necessary component of effective enforcement is that courts must be able, as an interim measure, to act swiftly to order a disclosure of the debtor's assets and freeze them.

Cet amendement habilite l’institution de l’État membre de résidence à agir à titre provisoire au lieu de laisser la personne concernée attendre la conclusion d’un accord.
This gives power to the institution of the member state of residence to act on a provisional basis rather than leave the person concerned to await the outcome of an agreement.

Elles créeront de véritables perspectives, à concrétiser à long terme, pour une meilleure circulation des marchandises (il pourrait s'agir d'accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels ainsi que de la reconnaissance de l'équivalence à laquelle sont parvenus les partenaires dans le domaine des normes sanitaires et phytosanitaires pour les produits agricoles et alimentaires) et pour une meilleure circulation des capitaux et des services (en particulier grâce à des dispositions sur la reconnaissance mutuelle des cadres juridiques et institutionnels dans certains secteurs, de meilleures conditions pour l'établissement de sociétés et, pour les personnes, davantage de possibilités de demeurer à titre provisoire sur le territoire des parties à des fins professionnelles).
They will create real perspectives for enhanced movement of goods (this could include Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products and the recognition of equivalence achieved by partners related to sanitary and phytosanitary standards for agricultural and food products), capital and the supply of services (inter alia through provisions on mutual recognition of legal and institutional frameworks in certain sectors, better conditions for establishment of companies, and more opportunities for persons to be temporarily present in the territory of the parties for business purposes ) , to be achieved over the long term.

Il peut s’agir, par exemple, d'immigrants clandestins arrivés dans l'Union européenne après avoir séjourné illégalement dans le pays qu'ils ont quitté, ou après l’expiration de leur titre de séjour provisoire dans ce pays.
These might include, for example illegal immigrants in the EU who were also illegal in the country from which they entered, or who had temporary residence permits in that country that have subsequently expired.