Traduction de «d’agir promptement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le temps d'agir : jalons du renouvellement de la fédération canadienne [ Le temps d'agir ]
A time for action: toward the renewal of the Canadian federation [ A time for action ]

agentivité | capacité d'agir | puissance d'agir
agency

pouvoir d'agir | possibilité d'agir
power to act

devoir de garant | obligation juridique d'agir | devoir particulier d'agir
specific duty of care | guarantor's obligation

devoir d'agir équitablement [ obligation d'agir équitablement | devoir de traiter équitablement | obligation imposée par l'équité ]
duty of fairness

devoir d'agir équitablement [ obligation d'agir équitablement ]
duty to act fairly

devoir d'agir
duty of action | duty to act

infraction par abstention d'agir
offence of failure to act

arrêt d'agir
time-out technique | time-out

interêt | intérêt à agir | intérêt pour agir | intérêt suffisant pour agir
interest to act | interest to intervene

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour bénéficier de cette dérogation en matière de responsabilité, les prestataires de services d'hébergement sont tenus d'agir promptement pour retirer les informations illicites qu'ils stockent ou rendre l'accès à celles-ci impossible dès qu'ils en ont effectivement connaissance et, en ce qui concerne une demande en dommages et intérêts, dès qu'ils ont connaissance de faits ou de circonstances selon lesquels l'activité ou l'information illicite est apparente.
In order to benefit from that liability exemption, hosting service providers are to act expeditiously to remove or disable access to illegal information that they store upon obtaining actual knowledge thereof and, as regards claims for damages, awareness of facts or circumstances from which the illegal activity or information is apparent.

44. déplore le fait qu'un nombre important de demandes d'intervention de l'instrument ne soient pas arrivées au terme de la procédure et n'aient pas pu être approuvées par le FEI; invite la Commission à évaluer les raisons de cet échec (par exemple, un manque d'informations ou d'accessibilité, ou des contraintes administratives devant être simplifiées); invite la Commission à agir promptement pour résoudre le problème;
44. Deplores the fact that a significant number of applications for the Facility were not completed and could not be approved by the EIF; asks the Commission to assess the reasons for this failure (e.g. a lack of information or accessibility, or a bureaucratic burden requiring simplification); calls on the Commission to act quickly to resolve the problem;

23. déplore le fait qu'un nombre important de demandes d'intervention de l'instrument ne soient pas arrivées au terme de la procédure et n'aient pas pu être approuvées par la Commission; invite la Commission à évaluer les raisons de cet échec (par exemple, un manque d'informations, une accessibilité difficile ou des contraintes administratives exigeant une simplification); invite la Commission à agir promptement pour résoudre le problème;
23. Deplores the fact that a significant number of applications for the Facility were not completed and could not be approved by the Commission; asks the Commission to assess the reasons for this failure (e.g. a lack of information, accessibility or a bureaucratic burden requiring simplification); calls on the Commission to act quickly to resolve the problem;

45. déplore le fait qu'un nombre important de demandes d'intervention de l'instrument ne soient pas arrivées au terme de la procédure et n'aient pas pu être approuvées par la Commission; invite la Commission à évaluer les raisons de cet échec (par exemple, un manque d'informations ou d'accessibilité, ou des contraintes administratives devant être simplifiées); invite la Commission à agir promptement pour résoudre le problème;
45. Deplores the fact that a significant number of applications for the Facility were not completed and could not be approved by the Commission; asks the Commission to assess the reasons for this failure (e.g. a lack of information or accessibility, or a bureaucratic burden requiring simplification); calls on the Commission to act quickly to resolve the problem;

15. considère qu'il est absolument crucial que la directive-cadre relative aux déchets soit correctement appliquée dans tous les États membres; demande par conséquent aux États membres connaissant des problèmes de gestion des déchets d'agir promptement et avec détermination;
15. Considers the correct implementation of the Waste Framework Directive in all Member States to be of the utmost importance, and asks, therefore, Member States with waste management trouble spots to act decisively and swiftly;

20. salue le fait que le réseau Natura 2000 couvre 18 % du territoire (terrestre) de l'Union et les premiers progrès accomplis dans l'élaboration de mesures de conservation ou de plans de gestion; est consterné par le non-respect, par certains États membres, des délais fixés par les directives; invite donc instamment les États membres à agir promptement afin de parvenir à la pleine mise en œuvre des directives «Oiseaux» et «Habitats»;
20. Welcomes the fact that the Natura 2000 network represents 18% of EU territory (on land) and the early progress made in the formulation of conservation measures or management plans; is dismayed at the failure of Member States to respect the deadlines laid down in the Directives; and therefore urges Member States to take prompt action to achieve full implementation of the Birds and Habitats Directives;

agir promptement pour recueillir et conserver tout élément de preuve aux fins des enquêtes de sécurité.
collect and preserve all evidence expeditiously for the purposes of the safety investigations.

(46) Afin de bénéficier d'une limitation de responsabilité, le prestataire d'un service de la société de l'information consistant dans le stockage d'informations doit, dès qu'il prend effectivement connaissance ou conscience du caractère illicite des activités, agir promptement pour retirer les informations concernées ou rendre l'accès à celles-ci impossible. Il y a lieu de procéder à leur retrait ou de rendre leur accès impossible dans le respect du principe de la liberté d'expression et des procédures établies à cet effet au niveau national. La présente directive n'affecte pas la possibilité qu'ont les États membres de définir des exigences spécifiques auxquelles il doit être satisfait promptement avant de retirer des informations ou d'en rendre l'accès impossible.
(46) In order to benefit from a limitation of liability, the provider of an information society service, consisting of the storage of information, upon obtaining actual knowledge or awareness of illegal activities has to act expeditiously to remove or to disable access to the information concerned; the removal or disabling of access has to be undertaken in the observance of the principle of freedom of expression and of procedures established for this purpose at national level; this Directive does not affect Member States' possibility of establishing specific requirements which must be fulfilled expeditiously prior to the removal or disabling of information.

- Mettre en oeuvre promptement, d'ici 2005 dans la mesure du possible, des normes communes de déclarations douanières électroniques, et agir au sein de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour encourager la mise en oeuvre des mêmes normes communes par les pays non-membres du G8.
- Implement expeditiously, by 2005 wherever possible, common standards for electronic customs reporting, and work within the WCO to encourage the implementation of the same common standards by non-G8 countries.