Vertaling van "membres sur quinze avaient adopté " (Frans → Engels) :

Le 10 février 2004, la Commission a adopté une proposition de budget de l'Union européenne élargie à 27 États membres (les Quinze, les Dix nouveaux États membres, la Bulgarie et la Roumanie) pour la période 2007-2013.
On 10 February 2004, the Commission adopted a budget proposal for the European Union enlarged to 27 Member States (the 15, the 10 new Member States, Bulgaria and Romania) for 2007-2013.

Pour trois des nouveaux États membres envers lesquels une procédure pour déficit excessif avait été ouverte en 2004 (République tchèque, Malte et Slovaquie), les évolutions budgétaires ont permis d’établir qu’il n’était pas nécessaire d’aller plus loin dans la procédure, la Commission ayant conclu en décembre 2004 que tous avaient adopté des mesures efficaces en réponse aux recommandations du Conseil. Toutefois, il n’a pas été mis fin à la procédure pour déficit excessif dans ces pays en 2006.
In three recently acceded Member States placed in excessive deficit in 2004 – the Czech Republic, Malta and Slovakia – the budgetary developments necessitated no further steps of the excessive deficit procedure since the Commission concluded in December 2004 that all these countries had taken effective action in response to the Council recommendations. However, an abrogation of the excessive deficit procedure did not take place for these countries in 2006.

Cependant, il a mis littéralement de côté un rapport que la majorité des membres du comité avaient adopté.
However it tossed aside a report with which the majority of committee members agreed.

En 2008, au plus fort de la crise financière, plusieurs États membres avaient adopté des mesures d'urgence pour limiter ou interdire la vente à découvert de certaines valeurs mobilières ou de l'ensemble d'entre elles, afin d'empêcher que ne s'aggrave la spirale à la baisse du prix des actions, qui pouvait engendrer des risques systémiques.
At the height of the financial crisis in 2008, several member states adopted emergency measures to restrict or ban short selling in some or all securities in order to counter a downward spiral in the prices of shares that could create systemic risks.

L'Union n'ayant pas de cadre de réglementation commun concernant les questions de vente à découvert, les États membres avaient adopté des mesures divergentes.
As the EU lacks a common regulatory framework for dealing with short selling, member states adopted divergent measures.

Sur base des réponses à un questionnaire adressé aux Etats membres et aux pays candidats qui ont fait apparaître que neuf Etats membres sur quinze avaient adopté des mesures visant à faciliter l'admission des chercheurs de pays tiers, mais que seuls deux d'entre eux avaient mis en place une procédure d'admission spécifique, des missions exploratoires complémentaires ont été menées par la Commission auprès de certains Etats membres durant l'année 2003.
Following a questionnaire sent to the Member States and the candidate countries which revealed that, although nine of the fifteen Member States had adopted measures to facilitate the admission of third-country researchers, only two of them had introduced a specific admission procedure, additional fact-finding missions were carried out by the Commission in several Member States in the course of 2003.

Les États membres de l’« Europe des Quinze » avaient arrêté, pour les deux premières années de la période de transition, des mesures qui différaient entre elles, de sorte que les dispositions juridiques régissant l’accès à leur marché du travail sont, elles aussi, différentes.
Because of differences in national measures taken by EU-15 Member States for the first two years of the transitional period, different legal regimes for access to the labour markets apply in each of these Member States.

Les États membres qui avaient adopté un régime «opt-out» pour la prospection interentreprises, y compris un système de listes d'opposition, peuvent le conserver.
Member States that had chosen for an opt-out system for business-to-business marketing, including opt-out lists, can continue to do so.

Cela a compliqué les choses pour les membres qui avaient fait une demande après la reconnaissance officielle de la bande, car ils ont dû présenter un grand nombre de documents supplémentaires, notamment des preuves de visites fréquentes dans les collectivités Mi'kmaq de Terre-Neuve, des communications avec les membres de la communauté Mi'kmaq, des relevés téléphoniques, des itinéraires de voyage et des preuves qu'ils avaient adopté un mode de vie Mi'kmaq avant 2008.
This was a hardship for those members who applied after the formal recognition of the band and required the production of extensive additional documentation including proof of frequent visits to the Mi'kmaq communities in Newfoundland, communications with members of the Mi'kmaq group of Indians, telephone records, travel itineraries, and evidence that individuals maintained a Mi'kmaq way of life prior to 2008.