Traduction de «régime opt-out pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre opt-out
opt-out register

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

clause de désistement | clause d'exemption | clause d'opting out
opting out

accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out
consenting silence | opting-out system | opt-out system

liste d'exclusion | registre opt-out
opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list

opt out
opt out | opting out

province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]
full-transfer province [ full-transfer region ]

province en régime de cogestion [ région en régime de cogestion | province en cogestion | région en cogestion | province ayant opté pour la cogestion | région ayant opté pour la cogestion | province ayant une entente de cogestion | région ayant une entente de cogestion ]
co-managed province [ co-managed region | non-transfer province | non-transfer region ]

Politique de paiement applicable aux médecins qui ont opté pour le retrait du régime d'assurance-maladie et à ceux qui ne participent pas à la facturation réciproque
Payment Policy for Opted-Out Physicians and those not Participating in Reciprocal Billing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Cette nouvelle base juridique a eu un effet sur l'application géographique de la directive, étant donné que l'article 87, paragraphe 2, relève du régime "opt-in" pour le Royaume-Uni et l'Irlande et du régime "opt-out" pour le Danemark.
- This new legal basis had an effect on the geographical implementation of the Directive, as the Article 87(2) is under the "opt-in" (UK and Ireland) and "opt-out" (Denmark) of certain countries.

Votre rapporteure regrette aussi que trois États membres aient choisi de ne pas participer à cette directive, étant donné que le nouvelle base juridique choisie par le Conseil laissait la porte ouverte à l'Irlande et au Royaume-Uni pour le régime "opt-in" et au Danemark pour le régime "opt-out".
Your rapporteur deeply regrets as well that three Member States have chosen not to participate to the Directive, as the new legal basis chosen by the Council let the door opened for the opt-in of Ireland and United Kingdom and for the opt-out of Denmark.

Le Conseil voulait par exemple réduire le temps de travail hebdomadaire en cas d’utilisation de l’opt-out de 78 heures à 60 ou 65 heures, et a proposé d’interdire l’utilisation de l’opt-out lors de la signature d’un contrat de travail ou de limiter la période pendant laquelle les travailleurs acceptent de travailler sous le régime de l’opt-out à un an.
The Council, for example, wanted to reduce the maximum weekly working time when using the opt-out from 78 hours to 60 or 65 hours and proposed banning the use of opt-outs when signing an employment contract or limiting the period of consent given by employees to work in an opt-out regime to one year.

En outre, chaque message de prospection ultérieur devrait offrir au consommateur un moyen simple et gratuit de s'opposer à l'envoi de messages supplémentaires (régime «opt-out»).
Moreover, each subsequent marketing message should include an easy way for the customer free of charge and easily to stop further messages (opt-out).

Les États membres qui avaient adopté un régime «opt-out» pour la prospection interentreprises, y compris un système de listes d'opposition, peuvent le conserver.
Member States that had chosen for an opt-out system for business-to-business marketing, including opt-out lists, can continue to do so.

Ces deux systèmes ne peuvent coexister car le régime opt-out prendra le pas sur n'importe quel système opt-in.
These two systems cannot exist because the opt-out regime will override any opt-in systems.

Nous rencontrons des difficultés, mais je suis certain qu'elles sont moindres que celles posées par le régime opt-out.
We have difficulties there but I am sure that they are less than with the present opt-out regime.

Le régime «opt-in» est obligatoire pour tout envoi de courriels ou SMS à une personne physique à des fins de prospection directe. Les États membres peuvent étendre le régime «opt-in» aux communications destinées aux entreprises (personnes morales).
The opt-in system is mandatory for any e-mail, SMS addressed to individuals (natural persons) for direct marketing. Member States can extend the opt-in system to communications to businesses (legal persons).

Cet article n'est donc ni un article simplement déclaratoire, ni un régime "d'opt-out" généralisé, mais il conduit à la mise en place d'un régime spécifique tenant compte de toutes les contraintes qui pèsent sur ces régions du fait de leur ultrapériphéricité, et sans nuire pour autant à la cohérence du droit communautaire et du marché intérieur.
The Article is therefore not simply declaratory, nor does it provide a generalised "opt-out"; it leads instead to the establishment of specific arrangements which take account of all the burdens which their remote location imposes on these regions, without undermining the coherence of Community law and the internal market.

En tant qu'exception au régime communautaire en matière d'aménagement du temps de travail, les conditions établies par la directive pour l'usage de l'opt-out doivent être impérativement remplies.
As an exception to the Community scheme for the organisation of working time, the conditions established by the Directive for use of the opt-out must be met.