Vertaling van "comité avaient adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

le comité adopte son règlement intérieur
the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure

Comité préparatoire de la Conférence mondiale sur l'adoption de sanctions contre l'Afrique du Sud raciste
Preparatory Committee for the World Conference on Sanctions Against Racist South Africa

Comité interministériel de l'adoption internationale
Interdepartmental Committee on International Adoption

Le comité interministériel sur l'adoption internationale
Interdepartmental Committee on intercountry adoptions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, il a mis littéralement de côté un rapport que la majorité des membres du comité avaient adopté.
However it tossed aside a report with which the majority of committee members agreed.

Toutefois, s'il refuse d'approuver les amendements qui lui seront proposés à l'étape de l'étude en comité et à l'étape du rapport, le monde entier saura qu'il était surtout important pour les libéraux de pouvoir dire qu'ils avaient adopté une mesure législative dans ce domaine plutôt que d'adopter une série de règles pratiques visant réellement à préserver certaines espèces.
However if there is no receptivity to amendments at the upcoming committee and report stage, then the whole world will know that what is important to Liberals is the name of the bill.

22. note que l'entreprise commune a adopté des règles spécifiques en matière de prévention des conflits d'intérêts potentiels pour les membres de son conseil de direction, de son comité exécutif et de son comité d'audit, ainsi que pour les experts; souligne qu'au moment de l'audit, les règles pour les membres du personnel et la base de données contenant les déclarations générales d'intérêts n'avaient pas encore vu le jour; note que, d'après l'entreprise commune, les règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts pour les membres du personnel ont été adoptées par le conseil de direction et qu'elles sont entrées en vigueur le 1 juillet 2014; note en outre que la mise en place d'une base de données spécifique pour les déclarations générales a débuté;
22. Notes that the Joint Undertaking adopted specific rules preventing potential conflicts of interest of the members of its Governing Board, Executive Committee, Audit Committee and experts; points out that rules regarding staff members as well as a database for the general declarations of interest have not been set up until the time of the audit; acknowledges from the Joint Undertaking that the Rules on the management of the conflict of interests regarding staff members have been adopted by the Governing Board and entered into force on 1 July 2014; notes furthermore that a dedicated database for general declarations started to be elaborated;

Pour ce qui est des précurseurs de drogues, le Comité a constaté en particulier que toutes les parties prenantes (la Commission et un nombre limité de producteurs, de commerçants et d'utilisateurs finaux légitimes) avaient pleinement adopté les dispositions de l'article 12 de la convention des Nations unies de 1988 (7) concernant la nécessité de travailler ensemble pour atteindre les objectifs visés.
In the case of drug precursors, particular note was made of the extent to which the involved parties (the Commission and a limited number of legitimate manufacturers, traders and end-users) had fully embraced the requirements of Article 12 of the 1988 UN Convention (7) in respect of working together to achieve the desired goals.

L’actuelle directive avait manifestement atteint ses limites puisque, 14 ans après son adoption, des comités avaient été créés dans seulement un tiers des entreprises concernées et des incertitudes juridiques conduisaient la Cour de justice à intervenir à plusieurs reprises.
The current directive had obviously reached its limits since, 14 years after its adoption, councils had been set up in only one third of the businesses concerned, and legal uncertainty meant that the Court of Justice had to intervene on several occasions.

En ce qui concerne l’établissement du comité de basculement chargé de la préparation et de la coordination du passage à l’euro au niveau national, sept États membres avaient déjà créé un organe de coordination avant l'adoption du précédent rapport.
As regards the establishment of a changeover board in charge of preparing and co-ordinating the national changeover, seven Member States had already established a co-ordinating body prior to the adoption of the previous Report last year.

J'ai souvent rappelé l'impression favorable que ces exposés avaient donnée aux membres du comité et l'influence conséquente qu'ils avaient exercée sur les derniers amendements que le comité avait adoptés, et que le gouvernement s'évertue aujourd'hui à modifier.
Often I have spoken about how impressed the committee was by these presentations and how they had a great impact in the ultimate amendments that were passed by the committee, which the government is now attempting to change.

(2) Au moment de l'adoption de la directive 2001/15/CE, plusieurs substances chimiques ajoutées dans un but nutritionnel spécifique à certaines denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, qui sont commercialisées dans quelques États membres, n'ont pas pu être inscrites à l'annexe de ladite directive parce qu'elles n'avaient pas été évaluées par le comité scientifique de l'alimentation humaine.
(2) At the time of the adoption of Directive 2001/15/EC a number of chemical substances added for specific nutritional purposes in some foods for particular nutritional uses, which are marketed in some Member States, could not be included in the Annex to that Directive because they had not been evaluated by the Scientific Committee on Food (SCF).

Les travaux de la section qui a adopté cet avis avant de le proposer à l'assemblée plénière du Comité avaient déjà été caractérisés par la volonté de contribuer à régler les problèmes concrets d'application de cette législation; en effet, la section "Transports, énergie, infrastructures, société de l'information" avait préalablement entendu de nombreux représentants des acteurs du transport maritime.
Prior to its submission to the Committee's plenary assembly, the opinion was adopted by the section for Transport, Energy, Infrastructure and the Information Society, whose work was marked by a determination to find concrete solutions to the problems of enforcing this legislation.

Le sénateur libéral Michael Kirby, président du comité sénatorial des banques, a dit que tous les membres conservateurs du comité avaient accepté d'adopter rapidement le projet de loi.
Liberal Senator Michael Kirby, chairman of the Senate banking committee, said all the Tory members of the committee had agreed to give unanimous consent to speed the legislation through.