Vertaling van "membres proposent d’ajouter " (Frans → Engels) :

Enfin, certains États membres proposent d’ajouter à la liste des catégories de personnes pour lesquelles il ne faut pas apposer de cachet sur les documents de voyage les équipage des trains de passagers et de marchandises assurant des liaisons internationales.
Finally, some Member States suggest completing the list of categories of persons whose travel documents should not be stamped with the crew of international connection passengers and goods trains.

[9] La Commission a proposé d’ajouter l’obligation pour les États membres de signaler tout résultat positif erroné lors de la révision du règlement EURODAC.
[9] The Commission has proposed to add the obligation for Member States to inform about any false hit in the revision of the EURODAC Regulation.

[10] La Commission a proposé d’ajouter l’obligation pour les États membres de signaler tout faux résultat positif lors de la révision du règlement EURODAC.
[10] The Commission has proposed to add the obligation for Member States to inform about any false hit in the revision of the EURODAC Regulation.

C'est pourquoi la Commission propose d'ajouter un nouvel article 1 bis à la quatrième directive sur le droit des sociétésdonnant aux États membres le droit de dispenser les micro-entités de l'application de la quatrième directive sur le droit des sociétés.
Accordingly, the Commission proposes to add a new Article 1a to the 4th Company Law Directive extending the discretion of Member States to relieve the micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive.

5. Les États membres concernés peuvent, pour ce qui est de leurs régions ultrapériphériques, visées à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, proposer l’ajout d’espèces à inscrire dans une partie distincte de l’annexe IV.
5. Member States concerned may, in respect of their outermost regions as referred to in Article 349 of the Treaty on the Functioning of the European Union, propose the addition of species to be included in a separate part of Annex IV.

6. Les États membres concernés peuvent, pour ce qui est de leurs régions ultrapériphériques, visées à l'article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, proposer l'ajout d'espèces à inscrire dans une partie distincte de l'annexe IV.
6. Member States concerned may propose in respect of their outermost regions, as referred to in Article 299(2) of the Treaty establishing the European Community, the addition of species to be included in a separate part of Annex IV.

4. Afin de réagir rapidement aux nouvelles tendances en matière de détournement, les autorités compétentes des États membres et la Commission peuvent proposer d’ajouter une substance non classifiée à la liste visée au paragraphe 2, point b), pour en contrôler temporairement le commerce.
4. In order to respond rapidly to new diversion trends, the competent authorities of the Member States and the Commission may propose to add a non-scheduled substance to the list referred to in paragraph 2(b) in order to temporarily monitor its trade.