Vertaling van "tout autre membre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Aux fins du présent [acte], on entend par État membre tout État membre à l'exception du Danemark.
In this [INSTRUMENT], the term Member State shall mean any Member State with the exception of Denmark.

la directive lie tout Etat membre destinataire
a directive shall be binding upon each Member State to which it is addressed

Amputation traumatique d'un pied et de l'autre membre inférieur [tout niveau, sauf le pied]
Traumatic amputation of one foot and other leg [any level, except foot]

Amputation traumatique d'une main et de l'autre membre supérieur [tout niveau, sauf la main]
Traumatic amputation of one hand and other arm [any level, except hand]

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

Ulcère variqueux (membres inférieurs, toute localisation) Tout état classé en I83.9 avec ulcère ou précisé comme étant ulcéré
Any condition in I83.9 with ulcer or specified as ulcerated Varicose ulcer (lower extremity, any part)

société membre d'une autre société [ société qui est membre d'une autre société ]
two-tiered partnership

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Tout membre exportateur peut autoriser par écrit tout autre membre exportateur et tout membre importateur peut autoriser par écrit tout autre membre importateur à représenter ses intérêts et à exercer ses droits de vote à une ou plusieurs séances du Conseil.
2. Any exporting Member may authorise in writing any other exporting Member, and any importing Member may authorise in writing any other importing Member, to represent its interests and to exercise its right to vote at any meeting or meetings of the Council.

2. Tout État membre peut, même s'il n'est pas responsable en application des critères définis par le présent règlement, √ L’État membre dans lequel une demande de protection internationale est présentée et qui procède à la détermination de l’État membre responsable, ou l’État membre responsable, peut ∏ ? à tout moment demander à un autre État membre de prendre un demandeur en charge pour ⎪ rapprocher des membres d'une même de la famille, ainsi que d'autres parents à charge, pour des raisons humanitaires fondées, notamment, sur des motifs familiaux ou culturels, ? même si l’État membre requis n'est pas responsable en application des critères définis aux articles 8 à 12 du présent règlement ⎪.
2. 1 Any Member State, even where it is not responsible under the criteria set out in this Regulation, Ö The Member State in which an application for international protection is made and which is carrying out the process of determining the Member State responsible, or the Member State responsible, Õmay, ðat any time, request another Member State to take charge of an applicant in order to ï bring together family members, as well as other dependent relatives, on humanitarian grounds based in particular on family or cultural considerations, ð even where this latter Member State is not responsible under the criteria laid down in Articles 8 to 12 of this Regulation ï.

Il importe que tout État membre puisse déroger aux critères de responsabilité, notamment pour des motifs humanitaires et de compassion, afin de permettre le rapprochement de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent et examiner une demande de protection internationale introduite sur son territoire ou sur le territoire d’un autre État membre, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères obligatoires fixés dans le présent règlement.
Any Member State should be able to derogate from the responsibility criteria, in particular on humanitarian and compassionate grounds, in order to bring together family members, relatives or any other family relations and examine an application for international protection lodged with it or with another Member State, even if such examination is not its responsibility under the binding criteria laid down in this Regulation.

Ces catégories de personnel devraient ▐ comprendre tout employé et tout autre membre du personnel au niveau des fonds ou des sous-fonds qui sont des décideurs, des gestionnaires de fonds et des personnes qui décident réellement en matière d'investissement, le personnel ayant compétence pour influer sur ces employés ou autres membres du personnel, notamment les conseillers et analystes de la politique d'investissement, la direction générale ▐ ainsi que tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les décideurs.
Those categories of staff should include any employee and any other member of staff at fund or sub-fund level who are decision takers, fund managers and persons who take real investment decisions, persons who have the power to exercise influence on such employees or other members of staff, including investment policy advisors and analysts, senior management and any employees receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and decision takers.

2. Tout État membre peut effectuer des inspections sur des navires de pêche d’un autre État membre, conformément au présent règlement, concernant des activités de pêche dans toutes les eaux communautaires en dehors des eaux relevant de la souveraineté d’un autre État membre:
2. A Member State may carry out inspections on fishing vessels of another Member State in accordance with this Regulation relating to fishing activities in all Community waters outside waters under the sovereignty of another Member State:

2. Tout État membre qui prescrit l'utilisation de marques fiscales, de marques nationales de reconnaissance ou de toute autre forme de marques de sérialisation ou d'authentification au sens du paragraphe 1 est tenu de les mettre à la disposition des entrepositaires agréés des autres États membres.
2. Any Member State which requires the use of tax marking, national identification marks or any other form of serial or authentication mark as set out in paragraph 1 shall be required to make them available to authorised warehousekeepers of the other Member States.

dans le cas des transporteurs des États-Unis (ci-après dénommés «transporteurs des États-Unis»): à partir de points en deçà des États-Unis, via les États-Unis et des points intermédiaires, vers tout point ou tous points d'un ou de plusieurs États membres et au-delà; pour les services tout-cargo, entre tout État membre et tout point ou tous points (y compris dans tout autre État membre).
for airlines of the United States (hereinafter US airlines), from points behind the United States via the United States and intermediate points to any point or points in any Member State or States and beyond; and for all-cargo service, between any Member State and any point or points (including in any other Member States).

Le Conseil, statuant à l'unanimité à l'initiative de tout État membre ou de la Commission, arrête des positions communes définissant l'approche de l'Union sur une question déterminée, des décisions-cadres, liant les États membres quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens, et des décisions à toute autre fin, à l'exclusion de tout rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États membres (article 34, paragraphe 2, points a), b) et c), du traité UE).
The Council, acting unanimously on the initiative of any Member State or of the Commission, is to adopt common positions defining the Union's approach to particular matters, adopt framework decisions - binding as to the result to be achieved, but leaving the choice of form and methods to the Member States and lacking direct effect - and adopt decisions for any other purpose than the approximation of legislation [Article 34(2)(a), (b) and (c) EU Treaty].

3. Tout État membre dont les autorités compétentes sont informées, en vertu de la présente directive ou d'une autre manière, de faits entraînant ou accroissant, pour un autre État membre, le risque de voir mises en danger certaines zones maritimes et côtières prend les mesures appropriées pour en informer tout État membre intéressé aussitôt que possible et le consulter sur les actions envisagées.
3. Any Member State the competent authorities of which have been informed, pursuant to this Directive or in some other way, of facts which involve or increase the risk for another Member State of a hazard being posed to certain shipping areas and coastal zones, shall take the appropriate measures to inform any interested Member State thereof as soon as possible and consult it regarding the action being envisaged.