Traduction de «membres pourront désormais accéder librement » (Français → Anglais) :

L'AESA et les États membres pourront désormais accéder librement à ces données.
EASA and the Member States will in future be able to freely access this data.

Outre le taux normal de TVA de 15 % au minimum, les États membres pourront désormais mettre en place:
In addition to a standard VAT rate of minimum 15%, Member States would now be able to put in place:

Tous les États membres pourront désormais prendre immédiatement des mesures de sauvegarde contre les véhicules non conformes sur leur territoire, sans devoir attendre que l'autorité qui a délivré la réception par type agisse, comme cela est encore le cas actuellement.
All Member States will now be able to immediately take safeguard measures against non-compliant vehicles on their territory without having to wait for the authority that issued the type-approval to take action, as is currently still the case.

Les États membres devraient donc veiller à ce que les consommateurs puissent accéder librement à au moins l’un de ces sites internet sur leurs territoires respectifs.
Member States should therefore ensure that consumers have free access to at least one such website in their respective territories.

Comme nous le savons, nombre de ces pays hébergent des associations islamistes extrémistes dont les membres peuvent désormais accéder facilement à l’Europe et à l’Occident.
As we know, many of them harbour extremist Islamic associations whose members can now easily enter Europe and the West.

Le Parlement européen[1] et le Conseil[2] ont souligné l'importance d'Europeana comme vitrine du patrimoine culturel des États membres sur internet et comme moyen d'accéder librement à ce patrimoine.
The European Parliament[1] and the Council[2] have highlighted the importance of Europeana both as a showcase of the cultural heritage of the Member States on the internet and to provide access for everyone to that heritage.

Les citoyens européens, s’ils sont au moins un million et issus d’un nombre significatif d’États membres, pourront désormais inviter la Commission européenne à soumettre une proposition législative correspondant à leurs attentes.
Provided that each request is supported by at least one million citizens coming from a significant number of Member States, EU citizens may in future invite the European Commission to submit proposals for legislation which meet their aspirations.

Dans son courrier, le ressortissant polonais en cause soutient qu’il avait le droit d’accéder librement au marché du travail français sur la base du point 2.2 de l’annexe XII au Traité d’Adhésion qui stipule que «les ressortissants polonais qui travaillent légalement dans un État membre qui applique en général les mesures transitoires et qui sont admis sur le marché du travail de cet État membre pour une période ininterrompue égale ou supérieure à 12 mois, pourront bénéficier de l’accès au marché du travail de cet État membre».
In his letter, the Polish national maintains that he is entitled to free access to the French labour market pursuant to Point 2.2 of Annex XII to the Treaty of Accession, which states that ‘Polish nationals legally working in a present Member State at the date of accession and admitted to the labour market of that Member State for an uninterrupted period of 12 months or longer will enjoy access to the labour market of that Member State’.

Toutefois, les ressortissants des nouveaux États membres qui travaillent légalement avec un contrat de 12 mois ou plus dans un État membre actuel au moment de l'adhésion de leur pays à l'UE bénéficieront du droit d'accéder librement au marché du travail de cet État membre.
However, nationals of the new Member States who are legally working with a contract of 12 months or over in a current Member State at the time of accession of their country to the EU will benefit from the right to free access to the labour market of that Member State.