Vertaling van "membres pour lesquels il était ressorti précédemment " (Frans → Engels) :

Concernant les autres États membres pour lesquels il était ressorti précédemment qu'ils enregistraient des déséquilibres (Belgique, Bulgarie, Danemark, Malte, Pays-Bas, Finlande, Suède et Royaume-Uni), le bilan approfondi aidera à déterminer dans quelle mesure ces déséquilibres persistent ou ont été corrigés.
For the other Member States previously identified as experiencing imbalances (Belgium, Bulgaria, Denmark, Malta, the Netherlands, Finland, Sweden and the United Kingdom), the in-depth review will help to assess the extent to which imbalances persist or have been overcome.

L'enquête préliminaire de la Commission a révélé que l'opération, telle que notifiée, était susceptible de déboucher sur une hausse des prix dans la quasi-totalité des États membres dans lesquels SABMiller était présente:
The Commission's preliminary investigation found that the transaction, as notified, risked leading to higher prices in essentially all the EU countries where SABMiller was previously active:

Renseignements complémentaires: membre de haut rang du réseau Haqqani, opérant hors du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan; b) s’était rendu précédemment et avait collecté des fonds à Dubaï (Émirats arabes unis); c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.
Other information: (a) Senior member of the Haqqani Network, which operates out of North Waziristan in the Federally Administered Tribal Areas of Pakistan; (b) Had previously travelled to, and raised funds in, Dubai, United Arab Emirates; (c) Brother of Jalaluddin Haqqani and uncle of Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.

Il s’ensuit que, au vu du niveau d’enseignement supérieur exigé par l’avis de vacance pour les candidats membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, à savoir celui prévu à l’article 5, paragraphe 3, sous b), i), du statut pour une nomination aux grades 5 et 6 du groupe de fonctions AD, ainsi que du nombre d’années d’expérience professionnelle minimale demandées, qui n’était que de deux, les candidats membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, parmi lesquels se trouvait le requérant, ne pouvaient pas se méprendre sur le grade qui correspondait au poste à pourvoir.
It follows that, in view of the level of higher education required by the vacancy notice in the case of candidates who are staff from the national diplomatic services of the Member States, namely that provided for in Article 5(3)(b)(i) of the Staff Regulations for appointment to grades 5 and 6 in function group AD, and the number of years’ minimum professional experience required, which was only two, candidates who were staff from the national diplomatic services of the Member States, which included the applicant, could not be misled with regard to the grade that corresponded to the vacant post.

Quant aux autres États membres dans lesquels l'existence de déséquilibres avait été constatée précédemment (Belgique, Bulgarie, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Suède et Royaume-Uni), les bilans permettront de déterminer ceux dans lesquels des déséquilibres persistent et ceux dans lesquels ils ont été au contraire corrigés Pour la première fois, des bilans approfondis seront aussi réalisés pour le Portugal et la Roumanie.Ayant achevé de mettre en œuvre son programme d’ajustement économique à la mi-2014, le Portugal rejoint le groupe des pays soumis aux procédures de surveillance ordinaires.
For the other Member States previously identified as experiencing imbalances (Belgium, Bulgaria, Germany, the Netherlands, Finland, Sweden and the United Kingdom), IDRs will assess in which Member States imbalances persist, and in which they have been overcome For the first time, IDRs will also be prepared for Portugal and Romania. After the completion of its economic adjustment programme in mid-2014, Portugal joins the standard surveillance procedures.

Cette interdiction ayant notamment été introduite par l’acte d’adhésion de l’Irlande et du Royaume-Uni aux Communautés européennes – seuls États membres dans lesquels la circulation routière s’effectuait à l’époque sur le côté gauche de la chaussée – il ne saurait raisonnablement être considéré que le législateur de l’Union n’était pas conscient du fait que l’adhésion de ces États membres (dont l’un d’entre eux était un producteur de véhicules automobiles équipés de postes de conduite à droite) était susceptible, dans un régime de marché intérieur impliquant un droit de libre circulation, d’influencer les habitudes de conduite voire de comporter un certain risque lié à la circulation routière.
Since that prohibition was, in particular, inserted by the Act of Accession of Ireland and the United Kingdom to the European Communities – the only Member States at that time which drove on the left - it cannot reasonably be considered that the EU legislature was unaware of the fact that the accession of those Member States (one of which was a manufacturer of vehicles with their driver’s seat on the right-hand side) was liable, in an internal market involving the right to free movement, to have an effect on driving habits, even to involve a certain risk connected with road traffic.

Aux fins de l'IEJ pour 2014-2015, on entend par "régions éligibles", les régions de niveau NUTS 2 dans lesquelles le taux de chômage des jeunes âgés de 15 à 24 ans était supérieur à 25 % en 2012 et, pour les États membres dans lesquels le taux de chômage des jeunes a augmenté de plus de 30 % en 2012, les régions NUTS 2 dans lesquelles le taux de chômage des jeunes était supérieur à 20 % en 2012.
For the purpose of the YEI for 2014-2015, "eligible regions" are those NUTS level 2 regions that have youth unemployment rates for young persons aged 15 to 24 of more than 25 % in 2012 and, for Member States where the youth unemployment rate has increased by more than 30 % in 2012, NUTS level 2 regions that have youth unemployment rates of more than 20 % in 2012.

En vertu de la directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules , les États membres se prêtent assistance en vue de la mise en œuvre de ladite directive et peuvent échanger des informations sur un plan bilatéral ou multilatéral afin notamment de vérifier, avant toute immatriculation d'un véhicule, la situation légale de celui-ci dans l'État membre où il était immatriculé précédemment.
Council Directive 1999/37/EC of 29 April 1999 on the registration documents for vehicles provides that Member States are to assist one another in the implementation of that Directive and may exchange information at bilateral or multilateral level, in particular, so as to check, before any registration of a vehicle, the latter's legal status in the Member State in which it was previously registered.

rappellent les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 dans lesquelles il était souligné que l'Union européenne doit assurer un traitement équitable aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire de ses États membres, et qu'une politique plus énergique en matière d'intégration devrait avoir pour ambition de leur offrir des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de l'Union européenne; rappellent les conclusions du Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003, selon lesquelles il est nécessaire de mettre au point une politique globale et pluridimensionnelle sur l'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier.
recall the European Council Conclusions of Tampere of 15 and 16 October 1999 which stressed that the European Union must ensure fair treatment of third-country nationals who reside legally on the territory of its Member States. A more vigorous integration policy should aim at granting them rights and obligations comparable to those of EU citizens. recall the European Council Conclusions of Thessaloniki of 19 and 20 June 2003 which deemed it necessary to elaborate a comprehensive and multidimensional policy on the integration of legally residing third-country nationals.

En ce qui concerne la Directive 92/13/CEE, la date d'entrée en vigueur en Grèce et au Portugal était le 30 juin 1997, contrairement aux autres Etats membres, pour lesquels la date d'entrée en vigueur était le 1er janvier 1993 (30.6.95 pour l'Espagne).
Directive 92/13/EEC entered into force on 30 June 1998 in Greece and Portugal, compared with 30 June 1995 in Spain and 1 January 1993 in the other Member States.