Traduction de «membres libéraux du comité étaient effectivement » (Français → Anglais) :

De nombreux ONC et membres des comités ont estimé qu'il aurait été souhaitable d'attirer davantage l'attention des télévisions, mais ils étaient en même temps réalistes quant aux possibilités de le faire.
Many NCBs and committee members did feel that that greater television exposure would have been desirable, although they were realistic about the opportunities for this.

L’organisme d’évaluation de la conformité doit être doté de procédures qui garantissent effectivement la détection, l’examen et la résolution de toute situation qui pourrait donner lieu à un conflit d’intérêts, y compris les situations dans lesquelles des membres de son personnel étaient liés à des services de conseil dans le domaine des dispositifs médicaux avant leur engagement.
The conformity assessment body shall have procedures in place that effectively ensure identification, investigation and resolution of any case in which a conflict of interests may arise, including involvement of its staff in consultancy services in the field of medical devices prior to taking up employment with the body.

Parmi les États membres qui ont répondu, sur les 19 qui avaient effectivement reçu des demandes (et qui étaient en mesure de fournir les chiffres correspondants) en vue du remboursement de traitements non soumis à autorisation préalable, 15 ont pu communiquer des données sur les délais moyens de traitement (la Belgique, la Lituanie, la Grèce et la Roumanie ne disposaient pas de ces données).
Of the 19 responding Member States that actually received claims (and were able to provide the requested figures) for reimbursement for treatment not subject to prior authorisation, 15 were able to provide data on the average times for processing claims (Belgium, Lithuania, Greece and Romania were not able to provide this data).

Le comité consultatif approuve le projet de décision de la Commission européenne en ce qui concerne la conclusion selon laquelle les accords entre les destinataires étaient susceptibles d’avoir un effet sensible sur les échanges entre les États membres de l’Union européenne et entre les parties contractantes de l’Espace économique européen.
The Advisory Committee agrees with the European Commission’s draft Decision as regards the conclusion that the agreements between the addressees were capable of having an appreciable effect upon trade between EU Member States and between Contracting Parties of the EEA-Agreement.

1. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au moment de l’adoption des plans de performance et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, des prestataires de services de navigation aérienne et du gestionnaire de réseau, le ou les seuils d’alerte visés à l’article 10, paragraphe 4, sont atteints au niveau de l’Union européenne sur une année civile, la Commission examine la situation en concertation avec les États membres au sein du comité du ciel unique et soumet, dans les quatre mois, des propositions de mesures appropriées.
1. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the time of adoption of the performance plans and are both insurmountable and beyond the control of the Member States, air navigation service providers and the Network Manager, the alert threshold(s) in Article 10(4) is/are reached at Union level over a calendar year, the Commission shall review the situation in consultation with the Member States through the Single Sky Committee, and make proposals for appropriate actions within four months.

demande instamment au gouvernement de veiller à ce que l'égalité soit garantie dans le droit turc, sans distinction fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et que ce droit soit effectivement respecté; déplore les récentes actions intentées en justice contre des associations de personnes LGBTT, mais se félicite que ces actions aient été rejetées par les tribunaux; signale toutefois la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour lutter contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle comme le prévoit la recommandation du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; demande au gouvernement turc d'enjoindre aux forces armées turques de ne plus classer l'homosexualité comme maladie «psychosexuelle»; demande que le projet de loi sur la lutte contre la discrimination et le comité de l'égalité des genres soit aligné sur les normes de l'Union européenne, y compris en ce qui concerne l'égalité fondée sur le genre et l'orientation sexuelle; demande instamment aux autorités nationales et locales de faire cesser les assassinats de personnes transgenres, qui sont commis de façon persistante, y compris sur des travailleurs sexuels transgenres;
Urges the Government to ensure that equality, regardless of sex, gender, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation, is guaranteed by the law and effectively enforced; deplores the recent legal action against LGBTT associations but welcomes the fact that the cases in question were dismissed by the courts; notes, however, the need for further action against homophobia and discrimination on the grounds of sexual orientation as provided for in the Council of Europe Committee of Ministers Recommendation to Member States on measures to combat discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity; calls on the Turkish Government to instruct the Turkish Armed Forces to end its classification of homosexuality as a ‘psychosexual’ illness; asks that the Draft Law on Combating Discrimination and Equality Committee be brought into line with EU standards, including as regards the grounds of sex and sexual orientation; urges national and local authorities to put an end to the ongoing murders of transgender people, including transgender sex workers;

1. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau de l’Union européenne, la Commission examine la situation en concertation avec les États membres au sein du comité du ciel unique et soumet, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance uni-européens et, en conséquence, la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.
1. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the beginning of the period and are at the same time insurmountable and outside the control of the Member States, alert threshold(s) referred to in Article 9(3) is/are reached at European Union level, the Commission shall review the situation in consultation with the Member States through the Single Sky Committee and provide proposals for appropriate actions within three months, which may include the revision of the European Union-wide performance targets and as a consequence revision of the national or functional airspace block performance targets.

Le Comité pense qu'il faudra sérieusement prendre en considération la politique des «forfaits tout compris», que les entreprises ont été nombreuses à adopter dans beaucoup d'États membres, car elle a débouché au final sur des résultats diamétralement opposés à ceux qui étaient escomptés: comme on ne le voit malheureusement que trop bien, le modèle des clubs tout compris et des grandes unités hôtelières a eu pour effet d'accentuer les problèmes que rencontrent les petites et moyennes entreprises actives dans ces régions à leur proximité.
The EESC believes that the ‘all-inclusive’ approach adopted by many companies in a large number of Member States must be seriously addressed, as it is having completely the opposite effect to the desired one. It is all too clear that the problems for SMEs in regions that are home to all-inclusive clubs and big hotel groups have been exacerbated.

Dans la mesure où les membres du comité de suivi d'EQUAL peuvent également être demandeurs dans le cadre d'EQUAL (et certains le sont effectivement), il est essentiel que le rôle du comité de suivi soit clairement défini.
As members of the Monitoring Committees of EQUAL may, and indeed sometimes are, also applicants in EQUAL, it is essential that the role of the Monitoring Committee is clearly set out.