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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre-compensateur
Nomination des membres
Règlement de Dublin

Traduction de «lesquelles des membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
semaines pendant lesquelles le prestataire a été membre de la population active

weeks of labour force attachment


Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
toutes les entités dans lesquelles le membre a un intérêt ou pour lesquelles il a exercé une des activités indiquées aux points a) et b) ci-dessus, à l’exception des entités dans lesquelles le membre détient des participations gérées de façon indépendante par un tiers, à moins que ces entités ne soient liées à des secteurs spécifiques comme dans le cas des fonds sectoriels ou thématiques.

every entity in which the Member has an interest or in which or for which he or she exercised an activity as specified in subparagraphs (a) and (b) above, except entities in which the Member owns holdings which are managed on an independent basis by a third party, unless they are linked to specific industries like sector or thematic funds.


4. Le règlement intérieur du conseil d'administration fixe les modalités détaillées du vote, notamment les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d'un autre membre, ainsi que les exigences en matière de quorum, le cas échéant.

4. The Management Board's rules of procedure shall establish more detailed voting arrangements, in particular the circumstances in which a member may act on behalf of another member, and any quorum requirements, where necessary.


Le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada établit les conditions dans lesquelles un membre régulier ou un membre spécial peut avoir accès à des services médicaux sous réserve de l’approbation du commissaire [126]. Au 31 mars 2005, la GRC comptait 22 557 employés, comprenant les membres réguliers, les membres civils et les fonctionnaires[127].

The Royal Canadian Mounted Police Regulations outline the basic conditions for regular members or special constable members to have access to health services, subject to approval by the Commissioner.[126] As of 31 March 2005, the Force had 22,557 employees, including regular and civilian members and public service employees.[127]


Les deux autres raisons pour lesquelles nos membres migrent vers des collectivités urbaines sont les risques de violence ou d'abus, lesquels sont des répercussions de comportements intergénérationnels qui sont apparus dans nos collectivités en raison du système de pensionnat — les efforts de dislocation et de colonisation de l'État et de l'Église. Il y a aussi les logements inadéquats, les habitations de piètre qualité et, par conséquent, les mauvaises conditions de vie.

Two other reasons for our people moving into urban communities are the risk of violence or abuse as a result of living in the shadow of the intergenerational behaviours that came into our communities through the residential school system — the dislocation and colonization efforts of the Crown and the churches — and inadequate housing, poor quality housing and consequently poor living conditions.


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Le règlement intérieur fixe les modalités détaillées du vote, en particulier les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d'un autre membre et notamment, le cas échéant, les règles en matière de quorum.

The rules of procedure shall establish more detailed voting arrangements, in particular the circumstances in which a member may act on behalf of another member and including, where appropriate, the rules governing quorums.


Sont aussi concernées les situations dans lesquelles une banque centrale nationale, une monnaie nationale ou une autre industrie autorisée fabrique des billets ou des pièces en dépassement du quota autorisé par la Banque centrale européenne, de même que les situations dans lesquelles un membre du personnel d’une imprimerie ou d’une monnaie légale utilise abusivement ces installations pour son usage propre.

This covers situations where a national central bank or mint or other authorised industry produces notes or coins exceeding the quota authorised by the European Central Bank. It also covers situations where an employee of a legal printer or mint abuses the facilities for his or her own purposes.


Le projet de loi comporte trois aspects que les sénateurs devraient connaître : le processus interne dans le cadre duquel un membre peut se plaindre des activités d'un autre membre, les dispositions concernant l'amélioration du rôle du commissaire et lui conférant de nouveaux pouvoirs de gestion et les dispositions traitant des plaintes extérieures dans lesquelles des membres du public se plaignent du fait qu'un agent de la GRC a agi d'une manière excessive.

There are basically three aspects to this legislation that honourable senators should be aware of: There is the internal process of a member complaining about the actions or activities of another member; there are the provisions with respect to improving the role of the commissioner and giving the commissioner more power to manage; and there are provisions in this bill to deal with outside complaints — people complaining that an RCMP officer acted excessively.


Aucun Membre ne causera, en recourant à l'une quelconque des subventions visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 1er, un épuisement, une dégradation ou la création d'une surcapacité en ce qui concerne a) les stocks chevauchants ou les stocks de poissons grands migrateurs dont le parcours s'étend jusqu'à l'intérieur de la ZÉE d'un autre Membre; ou b) des stocks dans lesquels un Membre aura des intérêts identifiables en matière de pêche y compris par le biais d'attributions de quotas destinées à des utilisateurs ...[+++]

No Member shall cause, through the use of any subsidy referred to in paragraphs 1 and 2 of Article 1, depletion of or harm to, or creation of overcapacity in respect of, (a) straddling or highly migratory fish stocks whose range extends into the EEZ of another Member; or (b) stocks in which another Member has identifiable fishing interests, including through user-specific quota allocations to individuals and groups under limited access privileges and other exclusive quota programmes.


Le but de cette directive est de fixer les conditions dans lesquelles les membres de la famille d'un ressortissant d'un pays tiers, résidant légalement sur le territoire d'un État membre et ayant une perspective fondée d'obtenir un droit de séjour permanent, peuvent entrer et séjourner sur le territoire de cet État membre afin de maintenir l'unité familiale, que les liens familiaux soient antérieurs ou postérieurs à l'entrée du regroupant.

The purpose of the Directive is to determine the conditions under which family members of a third-country national, who resides lawfully in the territory of a Member State and has reasonable prospects of obtaining the right of permanent residence, can enter into and reside in that Member State in order to preserve the family unit, whether the family relationship arose before or after the resident's entry.


6. Si une autorité communautaire d'un État membre, lors de l'évaluation du fonctionnement du système, obtient des informations dignes de foi selon lesquelles une organisation figurant sur la liste, visée par le présent article, et établie ou résidente dans cet État membre, ou selon lesquelles un membre de celle-ci établi ou résident dans cet État membre, enfreint les dispositions du présent article, elle mène une enquête à cet égard pour vérifier si les dispositions du présent article ont effe ...[+++]

6. If, in the course of monitoring the proper functioning of the system, a Community authority in a Member State obtains credible information that a listed organisation covered by this Article and established or resident in that Member State, or a member thereof established or resident in that Member State, is infringing the provisions of this Article, it shall inquire into the matter to verify whether the provisions of this Article have effectively been infringed.


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