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Traduction de «membres du comité avaient aussi » (Français → Anglais) :

Aux questions procédurales qui ont été invoquées, comme cela a aussi été le cas en public ces derniers jours, on peut répondre que, dans le cadre de ce paquet-ci puis de la mutation de Martin Selmayr au poste de secrétaire général en application de l'article 7 du statut, la procédure a aussi été respectée dans les moindres détails et à tout moment: la vacance du poste de secrétaire général adjoint a été publiée et a été suivie d'un examen en centre d'évaluation – une évaluation externe des candidats –, d'un entretien avec les membres du comité ...[+++] consultatif des nominations au sein de la Commission puis d'un entretien avec le Président et moi-même la veille de l'adoption de la décision.

In response to the procedural issues that have been raised, including publicly in recent days, it can be replied that the procedure and its time-limits have been respected fully in the case of this package and Martin Selmayr's appointment under Article 7 of the Staff Regulations to the post of Secretary-General: it began with the Deputy-Secretary-General's publication of a vacancy notice, which was followed by the assessment centre with its external assessment of candidates, an interview with the Commission's Consultative Committee and a final interview with the President and myself the day before the decision.


L’absence de progrès notables dans les sept États membres qui n’avaient pas atteint en 2003 une position « proche de l’équilibre ou excédentaire » est, aussi de ce point de vue, un sujet d’inquiétude.

The lack of significant progress on budgetary consolidation by any of the seven Member States that had not achieved a position of ‘close-to-balance or in surplus’ in 2003 is, also in this respect, a particular source of concern.


Un rappel a aussi été envoyé le 22 janvier 1999 à ceux des Etats membres qui n'avaient pas répondu dans le délai imparti.

A reminder was sent on 22 January 1999 to the Member States which had not replied by the deadline.


Les membres du comité ont été informés des progrès réalisés par le programme SAPARD, non seulement en République tchèque dans son ensemble, mais aussi au niveau régional.

The Committee members were informed of the SAPARD programme's progress not only in the Czech Republic as a whole, but also at regional level.


Elle y disait aussi que les autorités douanières de l'État membre en question avaient admis, à l'issue de l'enquête, que les modules mal étiquetés étaient bel et bien produits par ses soins en Malaisie.

They also stated that the customs authorities of a Member State accepted after the investigation that the wrongly labelled modules were actually produced by the company in Malaysia.


considérant que, notamment en ce qui concerne la réglementation régissant la participation aux élections locales et européennes, la législation européenne en vigueur ne suppose pas une harmonisation complète des régimes électoraux des États membres, le Comité des régions demande aux États membres, dans le respect du principe de subsidiarité, d'assurer, lors de l'exercice du droit de vote que possèdent les citoyens européens, la possibilité de participer non seulement aux élections municipales mais aussi aux élections régionales;

notes that, with regard to participating in local and European elections, the EU legislation in force does not envisage the full harmonisation of national electoral systems. Keeping the subsidiarity principle in mind, the Committee of the Regions encourages Member States to ensure that EU citizens can exercise their electoral rights by enabling them to vote not only in local elections but also in regional ones;


Chaque membre du comité décide de la composition de sa délégation et en informe le président et les autres États membres en vue d'atteindre un niveau de représentation aussi homogène que possible à la réunion du comité d'appel.

Each member of the appeal committee shall decide on the composition of its delegation and inform the chair and the other Member States with a view to achieving a level of representation as homogenous as possible at the meeting of the appeal committee.


Dans le cas d’une réunion organisée avec le comité restreint, ont aussi le droit de participer les membres du comité d’entreprise européen qui ont été élus ou désignés par les établissements et/ou les entreprises qui sont directement concernés par les circonstances ou décisions en question.

Those members of the European Works Council who have been elected or appointed by the establishments and/or undertakings which are directly concerned by the circumstances or decisions in question shall also have the right to participate where a meeting is organised with the select committee.


L’absence de progrès notables dans les sept États membres qui n’avaient pas atteint en 2003 une position « proche de l’équilibre ou excédentaire » est, aussi de ce point de vue, un sujet d’inquiétude.

The lack of significant progress on budgetary consolidation by any of the seven Member States that had not achieved a position of ‘close-to-balance or in surplus’ in 2003 is, also in this respect, a particular source of concern.


Un rappel a aussi été envoyé le 22 janvier 1999 à ceux des Etats membres qui n'avaient pas répondu dans le délai imparti.

A reminder was sent on 22 January 1999 to the Member States which had not replied by the deadline.




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membres du comité avaient aussi ->

Date index: 2025-06-10
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