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Traduction de «membres devraient démontrer » (Français → Anglais) :

À cet effet, les États membres devraient être habilités à demander aux exploitants du secteur alimentaire mettant sur le marché de leur territoire des denrées alimentaires sur lesquelles apparaissent les formes d’expression ou de présentation complémentaires d’en informer les autorités nationales et de fournir à celles-ci les éléments démontrant que les exigences du présent règlement sont respectées.

In order to do so, Member States should be empowered to request food business operators placing on the market in their territory foods bearing additional forms of expression or presentation to notify national authorities of the use of such additional forms and of the relevant justifications regarding the fulfilment of the requirements set out in this Regulation.


Les États membres devraient démontrer que les mesures ne réduisent pas la biodiversité, n’entraînent pas le lessivage des et n’altèrent pas les écosystèmes aquatiques naturels ou les zones de protection des eaux.

Member States should demonstrate that the measures do not reduce biodiversity, cause nutrient leaching or adversely affect natural water ecosystems or water protection zones.


En ce qui concerne les mesures similaires aux mesures de développement rural financées exclusivement par des aides d’État, afin de veiller à la compatibilité avec les mesures de développement rural cofinancées par le Feader au titre des programmes de développement rural, les États membres devraient démontrer comment l’aide d’État envisagée s'inscrit dans le cadre des programmes de développement rural considérés et est compatible avec ceux-ci.

As regards rural development like measures financed exclusively from national funds, in order to ensure coherence with the rural development measures co-financed by the EAFRD under rural development programmes, Member States should demonstrate how the State aid under consideration fits into and is consistent with the relevant rural development programmes.


Les États membres devraient démontrer que les mesures contribuent directement à maintenir ou rétablir la fonction écologique, protectrice et récréative des forêts, la biodiversité et un écosystème forestier sain.

Member States should demonstrate that the measures directly contribute to maintaining or restoring the ecological, protective and recreational functions of forests, biodiversity and a healthy forest ecosystem.


Si aucune mesure préventive raisonnable n’est possible, les États membres devraient démontrer l’impossibilité de prendre de telles mesures dans la notification adressée à la Commission pour que l’aide puisse être considérée comme compatible.

If no reasonable preventive measures are possible, Member State should demonstrate the impossibility to take such preventive measures in the notification to the Commission in order for the aid to be considered compatible.


Lesdits membres de la famille devraient avoir accès au marché du travail dans le premier État membre et, en cas de mobilité de longue durée, dans les deuxièmes États membres, sauf circonstances exceptionnelles telles qu'un taux de chômage particulièrement élevé, auquel cas les États membres devraient conserver la possibilité d'appliquer un test démontrant que l'emploi ne peut pas être pourvu sur le marché national du travail pour une période ne dépassa ...[+++]

Those family members should have access to the labour market in the first Member State and, in the case of long-term mobility, in the second Member States, except in exceptional circumstances such as particularly high levels of unemployment where Member States should retain the possibility to apply a test demonstrating that the post cannot be filled from within the domestic labour market for a period not exceeding 12 months.


Les États membres devraient avoir la possibilité d’appliquer un test démontrant qu’un emploi ne peut pas être pourvu par la main-d’œuvre locale.

Member States should have the possibility to apply a test demonstrating that a post cannot be filled from within the domestic labour market.


Ils devraient démontrer et fournir l'assurance requise que le bloc d'espace aérien fonctionnel sera créé et géré en toute sécurité, et prendre en compte les éléments de gestion de la sécurité, liés à la création du bloc d'espace aérien fonctionnel, des États membres et des prestataires de services de navigation aérienne, en mettant l'accent sur leur rôle et leurs responsabilités respectifs en la matière.

They should demonstrate and provide the necessary assurance that the functional airspace block will be established and managed safely and address the Member States and the air navigation service providers safety management elements associated with the functional airspace block establishment, with a focus on their respective safety roles and responsibilities.


(18) Les États membres devraient, lorsqu'il y a lieu, établir des mécanismes de financement du coût net afférent aux obligations de service universel dans les cas où il est démontré que ces obligations ne peuvent être assumées qu'à perte ou à un coût net qui dépasse les conditions normales d'exploitation commerciale.

(18) Member States should, where necessary, establish mechanisms for financing the net cost of universal service obligations in cases where it is demonstrated that the obligations can only be provided at a loss or at a net cost which falls outside normal commercial standards.


(18) Les États membres devraient, lorsqu'il y a lieu, établir des mécanismes de financement du coût net afférent aux obligations de service universel dans les cas où il est démontré que ces obligations ne peuvent être assumées qu'à perte ou à un coût net qui dépasse les conditions normales d'exploitation commerciale.

(18) Member States should, where necessary, establish mechanisms for financing the net cost of universal service obligations in cases where it is demonstrated that the obligations can only be provided at a loss or at a net cost which falls outside normal commercial standards.




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Date index: 2025-03-21
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