Vertaling van "éléments démontrant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

risque démontrable de destruction des éléments de preuve
demonstrable risk of evidence being destroyed

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

élément du dossier
Record element

démontrer à la satisfaction des autorités que ...
to demonstrate to the satisfaction of the authorities that ...

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

Façons dont les chefs et les mentors peuvent démontrer leur engagement envers la GQT
Ways for Leaders and Mentors to Show Commitment

Maladie mentale et violence : un lien démontré ou un stéréotype?
Mental Illness and violence : proof or stereotype?

Carence en plusieurs éléments nutritionnels
Deficiency of multiple nutrient elements

Carences en autres éléments nutritionnels
Deficiency of other nutrient elements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Compte tenu, le cas échéant, de la recommandation révisée de l'instance visée à l'article 108, le pouvoir adjudicateur revoit sans tarder sa décision d'exclure un opérateur économique, d'office ou à la demande de cet opérateur économique, lorsque ce dernier a pris des mesures correctrices suffisantes pour démontrer sa fiabilité ou qu'il a fourni de nouveaux éléments démontrant que la situation d'exclusion visée au paragraphe 1 du présent article n'existe plus.
9. The contracting authority, having regard, where applicable, to the revised recommendation of the panel referred to in Article 108, shall, without delay, revise its decision to exclude an economic operator ex officio or on request from that economic operator, where the latter has taken remedial measures sufficient to demonstrate its reliability or has provided new elements demonstrating that the exclusion situation referred to in paragraph 1 of this Article no longer exists.

Parmi les éléments démontrant que deux produits sont distincts figurent les preuves directes que les clients, s'ils ont le choix, achètent le produit liant et le produit lié séparément auprès de sources d’approvisionnement différentes, ou des preuves indirectes, telles que la présence sur le marché d'entreprises spécialisées dans la production ou la vente du produit lié sans le produit liant (61), ou encore des éléments indiquant que les entreprises ne jouissant que d'un pouvoir de marché limité, en particulier sur des marchés concurrentiels, ont tendance à ne pas lier ni grouper les produits en question.
Evidence that two products are distinct could include direct evidence that, when given a choice, customers purchase the tying and the tied products separately from different sources of supply, or indirect evidence, such as the presence on the market of undertakings specialised in the manufacture or sale of the tied product without the tying product (61), or evidence indicating that undertakings with little market power, particularly on competitive markets, tend not to tie or not to bundle such products.

Selon le Danemark, ces éléments démontrent que l’accroissement des capitaux propres de DSB n’est pas dû à des subventions de fonctionnement élevées versées par l’État et doit être relativisé par les éléments financiers, comptables et fiscaux susmentionnés.
According to Denmark, those facts show that the increase in DSB’s equity capital was not due to high operating grants paid by the State and that it must be seen in relation to the financial, accounting and tax information referred to above.

Dans certains cas, il sera possible de s'appuyer sur des preuves directes, consistant en des documents de l'entreprise dominante démontrant clairement une stratégie prédatrice (44), tels qu'un plan détaillé prévoyant un sacrifice dans le but d'évincer un concurrent, d'empêcher des concurrents d'entrer sur le marché ou de prévenir l'apparition d'un nouveau marché, ou en des éléments démontrant l'existence de menaces concrètes d'agissements prédateurs (45).
In some cases it will be possible to rely upon direct evidence consisting of documents from the dominant undertaking which clearly show a predatory strategy (44), such as a detailed plan to sacrifice in order to exclude a competitor, to prevent entry or to pre-empt the emergence of a market, or evidence of concrete threats of predatory action (45).

a)des éléments démontrant que l’exploitant d’aéronef ne s’est pas conformé aux obligations qui lui incombent en vertu de la présente directive.
(a)evidence that the aircraft operator has not complied with its obligations under this Directive.

L’évaluation des lignes directes existantes a permis de recueillir des éléments démontrant que la majorité d’entre elles offrent un service utile, adapté et efficace.
The evaluation of the existing hotlines produced evidence that the majority of them are offering a useful, relevant, and effective service.

L’évaluation du réseau existant de lignes directes, coordonné par INHOPE, a permis de recueillir des éléments démontrant que la majorité de ces lignes offrent un service utile, adapté et efficace et ne seraient pas viables sans financement public.
The evaluation of the existing network of hotlines, co-ordinated by INHOPE, produced evidence that the majority of them are offering a useful, relevant, and effective service and will not be sustainable without public funding.

Ces éléments démontrent la diversité de l'innovation et la difficulté consécutive à modéliser les processus conduisant à l'innovation.
These considerations demonstrate the diversity of innovation and the resulting difficulty in modelling the processes by which innovation happens.

iv) en outre, dans le cas d'une demande présentée en vertu de l'article 25, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) n° 6/2002, la représentation et des précisions sur l'élément pertinent visé audit article ainsi que des éléments démontrant que la demande est présentée par la personne ou l'organe concerné par l'usage abusif conformément à l'article 25, paragraphe 4, dudit règlement;
(iv) additionally, in the case of an application pursuant to Article 25(1)(g) of the Regulation (EC) No 6/2002, the representation and particulars of the relevant item as referred to in that Article and particulars showing that the application is filed by the person or entity concerned by the improper use pursuant to Article 25(4) of that Regulation;