Traduction de «membres aurait ceci » (Français → Anglais) :

Ceci aurait des répercussions négatives sur la qualité et la faisabilité des projets, notamment pour les organisations gouvernementales et non-gouvernementales plus petites qui dépendent du maintien du personnel permanent et de leur expertise, et dont les membres du personnel travaillent souvent à temps partiel dans plusieurs projets en même temps.
This would have negative impacts on the quality and feasibility of projects especially of smaller governmental and non-governmental organisations, who depend on continuity of permanent staff and their expertise, and whose staff members often work part-time in several projects at a time.

Cela aurait mis en danger l'Alliance elle-même, si certains membres avaient dit: « Si vous voulez faire ceci, nous quittons l'organisation ».
It would have put the alliance itself in danger, through some members saying, if you want to do this, we're not members of this anymore.

4. souligne qu'a fortiori en période de crise, les efforts collectifs consentis au niveau européen doivent être intensifiés afin de garantir que les actions menées portent leurs fruits; souligne que le budget annuel de l'Union européenne, avec son effet de levier, les priorités des budgets nationaux ainsi que tous les autres instruments européens doivent soutenir les politiques de relance des États membres et être alignés sur la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l'emploi et que ceci est essentiel pour assurer la réussite de la stratégie et pour maintenir la confiance dans les politiques européennes, en particulier chez les citoyens; souligne que, le budget de l'Union jouant le rôle de catalyseur d'investissements, en réduire le niveau aurait une incidence négative sur le renforcement de la croissance et la création d'emplois dans l'Union;
4. Stresses that, in times of crisis more than ever, the collective efforts made at EU level must be strengthened in order to ensure that our actions deliver results; underlines the fact that the annual European Union budget with its leverage effect, the priorities in national budgets and all other European instruments must support Member States' recovery policies and need to be aligned with the Europe 2020 Strategy for Growth and Jobs, and that this is essential for the Strategy's success and in order to maintain confidence in EU policies, especially amongst its citizens; stresses that, given its role as a catalyst for investment, lowering the level of the EU budget would have an adverse impact on the creation of growth and jobs in the Union;

4. souligne qu'a fortiori en période de crise, les efforts collectifs consentis au niveau européen doivent être intensifiés afin de garantir que les actions menées portent leurs fruits; souligne que le budget annuel de l'Union européenne, avec son effet de levier, les priorités des budgets nationaux ainsi que tous les autres instruments européens doivent soutenir les politiques de relance des États membres et être alignés sur la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l'emploi et que ceci est essentiel pour assurer la réussite de la stratégie et pour maintenir la confiance dans les politiques européennes, en particulier chez les citoyens; souligne que, le budget de l'Union jouant le rôle de catalyseur d'investissements, en réduire le niveau aurait une incidence négative sur le renforcement de la croissance et la création d'emplois dans l'Union;
4. Stresses that, in times of crisis more than ever, the collective efforts made at EU level must be strengthened in order to ensure that our actions deliver results; underlines the fact that the annual European Union budget with its leverage effect, the priorities in national budgets and all other European instruments must support Member States' recovery policies and need to be aligned with the Europe 2020 Strategy for Growth and Jobs, and that this is essential for the Strategy’s success and in order to maintain confidence in EU policies, especially amongst its citizens; stresses that, given its role as a catalyst for investment, lowering the level of the EU budget would have an adverse impact on the creation of growth and jobs in the Union;

- (EN) Monsieur le Président, la poursuite du processus de ratification dans les derniers États membres aurait ceci d’attrayant qu’elle démontrerait le véritable soutien de la majorité des États membres et des citoyens de l’Union européenne en faveur de la Constitution.
– Mr President, continuing with the ratification procedure in the remaining Member States would have the attraction of showing that this Constitution does have the support of the majority of Member States and of the peoples of the European Union.

Ceci aurait pour effet d'augmenter la charge de ces membres, car le nombre 12 ou 15 exigerait une plus grande participation de sénateurs à ces comités.
This would have the effect of increasing the workload of these members, since the number of 12 or 15 senators would mean greater participation by senators in these committees.

Ce droit donnerait au fabricant la possibilité d'empêcher l'extraction et/ou la réutilisation non autorisées de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de la base de données - ceci toutefois sans préjudice de l'application des règles de la concurrence (notamment en matière d'abus de position dominante ou d'ententes entre fabricants). La protection accordée par ce droit s'appliquerait pendant 15 ans après l'achèvement d'une base de données. Les Etats membres auraient la faculté de prévoir certaines exceptions au droit "sui generis", notamment en ce qui concerne les extractions à des fins privées ou d'illustration de l'enseignement. D'après la position commune, le droit "sui generis" pourrait être étendu aux bases de données fabriquées dans des pays tiers, sur la base d'accords de réciprocité. Enfin, les Etats membres devraient transposer la directive avant le 1er janvier 1998. CONVENTION RELATIVE AUX PROCEDURES D'INSOLVABILITE Le Conseil a - constaté l'accord de quatorze délégations sur l'actuel projet de texte de la Convention ; - donné mandat au Comité des Représentants permanents de poursuivre les travaux en s'efforçant de rechercher des bases de rapprochement permettant à dégager un accord unanime ainsi que pour préparer le rapport explicatif attendu pour l'approbation finale par le Conseil. Le projet de convention est basé sur le principe de l'universalité atténuée, c'est-à-dire sur une approche fondée sur une procédure principale d'insolvabilité ouverte dans l'Etat contractant où le débiteur a le centre de ses intérêts principaux et la possibilité d'ouvrir des procédures secondaires ou territoriales là où le débiteur a un établissement. La procédure principale aurait des effets dans tous les Etats contractants et les procédures territoriales et secondaires auraient des effets limités au territoire de l'Etat contractant où elles seraient ouvertes. Cette approche représente un compromis qui s'efforce de tenir compte des différentes traditions juridi ...
This right would make it possible for a manufacturer to prevent the non-authorized extraction and/or the re-utilization of the whole or a substantial part of the contents of a database - without prejudice, however, to application of the rules of competition (especially as regards the abuse of dominant positions and abusive practices. The protection granted by this right would apply for fifteen years after the completion of a database. The Member States would have the option of providing for certain exceptions to the sui generis right, in particular as regards extractions for private purposes or illustration in teaching. Under the common position, the sui generis right could be extended to databases manufactured in third countries, on the basis of reciprocal agreements. The Member States should transpose the Directive into their national legislation before 1 January 1998. CONVENTION ON INSOLVENCY PROCEEDINGS The Council - noted the agreement of fourteen delegations on the current draft text of the Convention; - instructed the Permanent Representatives Committee to continue its proceedings and seek bases for rapprochement such that unanimous agreement could be reached and to prepare the explanatory report awaited for final approval by the Council. The draft Convention is based on the principle of attenuated universality, i.e. on an approach based on main insolvency proceedings opened in the Contracting State in which a debtor has the centre of his main interests and the possibility of opening secondary or territorial proceedings wherever he is established. The main proceedings would produce effects in all the Contracting States and the territorial and secondary proceedings would produce effects restricted to the territory of the Contracting State where they were opened. This approach represents a compromise which endeavours to take into account the various legal traditions in the Member States.

A la fin de la période de transition, c'est-à-dire au 31 décembre 1985, le marché grec aurait dû être totalement ouvert aux importations de produits pétroliers en provenance des autres Etats membres. Ces produits auraient dû pouvoir être distribués sans discrimination par rapport aux produits raffinés en Grèce. Or ceci n'est nullement le cas.
At the end of the transitional period, i.e. at 31 December 1985, the Greek market should have been completely opened to imports from other Member States and, as a result, these products should have been marketed without discrimination in comparison with products refined in Greece.

Ainsi, l'appartenance de la Norvège à l'OTAN lui conférerait automatiquement la qualité de membre de la Communauté européenne de défense, mais ceci n'aurait pour effet ni d'impliquer son adhésion à terme à la Communauté, ni d'exclure cette possibilité.
Norwegian membership of NATO, for example, would confer automatic membership of the European Defence Community - but this would neither imply Community membership in due course, nor exclude that possibility.