Vertaling van "niveau aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel l'utilisation par l'enfant des phonèmes est inférieure au niveau correspondant à son âge mental, mais avec un niveau linguistique normal. | Dyslalie Lallation Trouble:du développement (de):l'articulation | phonologique | fonctionnel de l'articulation
Definition: A specific developmental disorder in which the child's use of speech sounds is below the appropriate level for its mental age, but in which there is a normal level of language skills. | Developmental:phonological disorder | speech articulation disorder | Dyslalia Functional speech articulation disorder Lalling

niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum
maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage

Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.
Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Bulgarie aurait dû mettre un terme à ce système d'enregistrement national à compter de la date de son adhésion à l'UE en 2007 et n'aurait pu protéger les indications géographiques nationales existantes que pendant douze mois à compter de cette date si une demande au niveau de l'UE avait été faite pendant cette période limitée.
Bulgaria should have put an end to this national registration system from the date of the accession to the EU in 2007 and could only have protected existing national geographical indications for 12 months after the date of accession if an application at EU level had been done during this limited period.

La situation du pays continue de refléter des problèmes structurels majeurs: (a) les défaillances du système de protection sociale, dont le niveau de dépenses par habitant est le plus faible de l'UE (malgré un impact certain sur le risque de pauvreté qui, hors transferts sociaux et retraites, aurait été de 37%); (b) le faible niveau d'éducation (en 2002, 20,6% seulement des 25-64 ans ont au moins un niveau de fin d'études secondaires, tandis que le décrochage scolaire, de 45,5%, offre un contraste frappant avec le taux moyen de 18,8% de l'UE); (c) le faible niveau de qualification de segments importants de la population active dans une économie à forte intensité de main-d'oeuvre et d'emplois peu payés ("travailleurs pauvres"), et une participation réduite à la formation continue (2,9% en 2002) entravent les restructurations sectorielles et sont à l'origine d'un taux de croissance de la productivité aussi faible (0,3% en 2002, constant depuis 2001).
The country's situation continues to reflect the major structural problems that beset it: (a) the shortcomings of the social protection system, whose per capita level of public expenditure is the lowest in the EU (despite some impact on the risk of poverty, which would have been 37% without social transfers including pensions); (b) the low level of education (in 2002, only 20.6% of 25-64 year-olds had completed at least upper secondary education, and the early school-leaving rate of 45.5% contrasts strikingly with the EU average of 18.8%); (c) the low skill level of large sectors of the working population, in an economy based on labour-intensive, low-paid work ("the working poor "), together with low participation in continuing training (2.9% in 2002), hamper sectoral restructuring and explain why productivity growth is so low (0.3% in 2002, unchanged since 2001).

4. souligne qu'a fortiori en période de crise, les efforts collectifs consentis au niveau européen doivent être intensifiés afin de garantir que les actions menées portent leurs fruits; souligne que le budget annuel de l'Union européenne, avec son effet de levier, les priorités des budgets nationaux ainsi que tous les autres instruments européens doivent soutenir les politiques de relance des États membres et être alignés sur la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l'emploi et que ceci est essentiel pour assurer la réussite de la stratégie et pour maintenir la confiance dans les politiques européennes, en particulier chez les citoyens; souligne que, le budget de l'Union jouant le rôle de catalyseur d'investissements, en réduire le niveau aurait une incidence négative sur le renforcement de la croissance et la création d'emplois dans l'Union;
4. Stresses that, in times of crisis more than ever, the collective efforts made at EU level must be strengthened in order to ensure that our actions deliver results; underlines the fact that the annual European Union budget with its leverage effect, the priorities in national budgets and all other European instruments must support Member States' recovery policies and need to be aligned with the Europe 2020 Strategy for Growth and Jobs, and that this is essential for the Strategy's success and in order to maintain confidence in EU policies, especially amongst its citizens; stresses that, given its role as a catalyst for investment, lowering the level of the EU budget would have an adverse impact on the creation of growth and jobs in the Union;

4. souligne qu'a fortiori en période de crise, les efforts collectifs consentis au niveau européen doivent être intensifiés afin de garantir que les actions menées portent leurs fruits; souligne que le budget annuel de l'Union européenne, avec son effet de levier, les priorités des budgets nationaux ainsi que tous les autres instruments européens doivent soutenir les politiques de relance des États membres et être alignés sur la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l'emploi et que ceci est essentiel pour assurer la réussite de la stratégie et pour maintenir la confiance dans les politiques européennes, en particulier chez les citoyens; souligne que, le budget de l'Union jouant le rôle de catalyseur d'investissements, en réduire le niveau aurait une incidence négative sur le renforcement de la croissance et la création d'emplois dans l'Union;
4. Stresses that, in times of crisis more than ever, the collective efforts made at EU level must be strengthened in order to ensure that our actions deliver results; underlines the fact that the annual European Union budget with its leverage effect, the priorities in national budgets and all other European instruments must support Member States' recovery policies and need to be aligned with the Europe 2020 Strategy for Growth and Jobs, and that this is essential for the Strategy’s success and in order to maintain confidence in EU policies, especially amongst its citizens; stresses that, given its role as a catalyst for investment, lowering the level of the EU budget would have an adverse impact on the creation of growth and jobs in the Union;

Si le rapport avait été approuvé dans cette mouture, le niveau de CO2 aurait été réduit de 0,00014 % à l’échelle mondiale, à comparer avec un impact économique extrêmement important de plus de 45 milliards d’euros pour l’Europe uniquement, ce qui aurait inévitablement entraîné une hausse moyenne du prix d’environ 3 800 euros par véhicule.
If the report had been approved as it was, the level of CO2 would have been reduced by 0.00014% at a global level, compared to an extremely high economic impact of more than EUR 45 billion for Europe alone, which would inevitably lead to an average price hike of around EUR 3 800 per vehicle.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.

En particulier, M Patriciello aurait joué le rôle de metteur en scène, de contrôleur et de promoteur des actes posés par le président de Neuromed et par le représentant légal de la Fondation Paola Pavone, qui, le 11 septembre 2000, ont signé un contrat pour la libre utilisation de l'institut "incriminé", situé dans la commune de Salcito, entre la Fondation Paola Pavone (propriétaire et constructrice de l'immeuble en question) et Neuromed, afin de permettre à ce dernier établissement d'aide et de recherche "de gérer à son profit comme "centre de pointe en matière de réhabilitation" sous un régime d'accréditation (provisoire) avec la région, à l'exclusion de toute prestation sociale et d'assistance"; en outre, l'établissement en question aurait déjà "réalisé notamment grâce à l'octroi par la région d'un financement solide (1 400 000 000 LIT) lié au fonctionnement de cette structure (également) comme structure socio-sanitaire d'aide" et il serait géré "comme une entreprise privée et selon un système clientéliste, tendant par ailleurs, à travers l'"induit" inévitablement lié au fonctionnement d'une telle structure (engagement de personnel, affaires pour des commerces locaux, prestations et firmes diverses, etc.), à obtenir et/ou à consolider le consensus politique, surtout au niveau local, et à détourner le financement déjà obtenu en l'affectant dès lors à des finalités bien différentes et tout à fait incompatibles avec celles pour lesquelles celui-ci avait été octroyé".
More specifically, Mr Patriciello was charged with having played a role in directing, controlling and supporting the actions of the chair of Neuromed and the legal representative of the 'Paola Pavone' Foundation who, on 11 September 2000, drew up a contract for the free use of the 'offending' institute located in the municipality of Salcito, between the 'Paola Pavone' Foundation (owner and builder of the building in question) and the Neuromed, in order to allow the latter welfare and research institution to run the facility in question ‘for its own profit (...) as an “advanced rehabilitation centre” under (temporary) accreditation arrangements with the Region, excluding any form of social or welfare provision’; the institute in question, moreover, had allegedly ‘already been built thanks also to disbursement by the Region of a substantial sum (ITL 1 400 000 000) tied to the operation of the institute (also) as a social and health care institute’ and was run ‘as if it were a private enterprise under political patronage, also seeking, through the “satellite sectors” that are inevitably linked to such an operation (recruitment, business for local shops, various companies, businesses, etc.) to acquire and/or consolidate political consensus, especially locally, and to embezzle the financing already obtained – using that funding for very different purposes that were totally incompatible with those for which it had been granted.

19 Le Tribunal aurait commis une erreur de droit lors de l’appréciation du caractère usuel desdits sachets en prenant en compte, non pas les habitudes dans le secteur des boissons de fruits et des jus de fruits et au niveau européen, mais les habitudes dans le secteur des liquides alimentaires en général ou au niveau mondial.
The Court of First Instance erred in law in its assessment of the normal character of those pouches by taking account not of the customs in the sector of fruit drinks and fruit juices at European level, but of the customs in the sector of liquids for human consumption in general or worldwide.

- (FI) Monsieur le Président, des bruits ont couru selon lesquels le groupe de haut niveau aurait l'intention de proposer à l'Europe le modèle de l'oignon, une sorte de système de cercles concentriques.
– (FI) Mr President, beforehand there were rumours circulating that the high level working party was intending to propose an onion skin model for Europe, a sort of system of concentric circles.