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Traduction de «membre devrait donc toujours examiner » (Français → Anglais) :

RAPPELLE que, dans ses conclusions du 10 mars 2009, le Conseil ECOFIN a réglé la question de "la possibilité, pour les États membres qui le désirent, d'appliquer des taux de TVA réduits dans certains secteurs" et a aussi "constaté que des taux réduits de TVA peuvent, selon les circonstances, avoir des effets économiques tant positifs que négatifs et qu'un État membre devrait donc toujours examiner la possibilité d'autres solutions plus efficaces avant de décider d'avoir recours à des taux réduits de TVA";

RECALLS the ECOFIN Council Conclusions of 10 March 2009, which settled the issue of: “the possibility, for the Member States that so wish, of applying reduced VAT rates in certain sectors” and “at the same time acknowledged that reduced VAT rates may, depending on the circumstances, have positive and negative economic effects, so that more efficient alternative solutions should always be considered before a Member State decides to use the option to apply reduced VAT rates”.


X veut être rejointe par son conjoint d’un pays tiers, mais ses revenus ne satisfont pas au seuil de revenus exigé dans l’État membre en question. Cet État membre doit-il toujours examiner sa demande quant au fond?

X wants to be joined by her third-country spouse, but her income does not meet the requested income threshold in this MS. Does the MS still have to examine the merits of the case?


À court terme, l'équipement devrait donc toujours être accessible, mais faute de service de troisième et de quatrième lignes, il risque de tomber en panne et d'exiger des réparations plus considérables.

So the equipment in the short term should always be available, but if the third and fourth level work isn't done, what happens is it will be subject to breakdown, it will require more extensive repairs.


Les États membres auraient donc toujours besoin de faire appel aux marchés financiers de manière autonome et seraient soumis à des conditions de marché et de financement variables (en fonction de l'État concerné et, éventuellement, de la note de crédit de celui-ci).

Hence, Member States would still need to tap financial markets on their own and would be subject to market and financing conditions that would vary across Member States and might reflect their different credit quality.


Le personnel devrait donc toujours s'approcher des oiseaux lentement et calmement et les cailles devraient disposer de zones couvertes et d'enrichissement environnemental, surtout au début de leur vie, afin de réduire leur peur des humains.

Staff should therefore always approach birds slowly and calmly and quail should be provided with cover and environmental enrichment, especially early in life, in order to reduce fear.


Toute obligation générale cohérente imposée aux États membres devrait donc se fonder sur un nouveau cadre juridique de l’Union européenne, directement applicable dans tous les États membres, de façon à garantir la mise en œuvre d’une approche uniforme à l’égard de l’ensemble des bénéficiaires de fonds communautaires.

Any coherent overall obligation on Member States would therefore have to be based on a new EU legal framework, directly applicable in all Member States, to ensure a consistent approach to all beneficiaries of EU funds.


Afin de transposer la directive dans le droit national, chaque État membre devrait donc, pour 2007:

In order to transpose the Directive into national law, each Member State would thus by 2007 have to:


La Finlande n'ayant mis en oeuvre qu'une partie de la décision, six États membres doivent donc toujours conformer leur législation nationale à cet acte.

Since Finland has only implemented part of the Decision, on the whole six Member States still need to bring their national law into conformity with the Decision.


3) Dans les cas du point V paragraphes 1 et 3, les États membres auront donc toujours le droit, pour faire jouer la présomption, d'exiger un des moyens d'attestation du point VIII y mentionnés.

3. In cases under point V, paragraphs 1 and 3, Member States will therefore have the right, for the presumption to operate, to request at any time one of the means of attestation set out in point VIII.


Les Canadiens ont donc toujours examiné les transferts en provenance d'Ottawa pour voir s'ils étaient suffisants ou pas.

So it has been a Canadian tradition to look at transfers from Ottawa and whether they're appropriate or inappropriate.




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membre devrait donc toujours examiner ->

Date index: 2021-03-12
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