Vertaling van "meilleure réglementation sous-tend " (Frans → Engels) :

Le programme pour une meilleure réglementation sous-tend les efforts de la Commission visant à concrétiser les 10 priorités politiques du président Juncker, en veillant à ce que la Commission n'intervienne que là où l'UE apporte une valeur ajoutée et ce, de la manière la moins bureaucratique possible.
Better Regulation underpins the Commission's work to deliver on President Juncker's 10 political priorities, ensuring that the Commission acts only where the EU brings added value, and does so in the least burdensome way possible.

Si nous relevons ce défi, cela permettra de réaliser l'objectif qui sous-tend le socle de rendre nos modèles sociaux pérennes et d'assurer l'équité entre les générations, en tirant le meilleur parti du futur monde du travail.
Addressing this challenge harnesses the aim behind the Pillar to make our social models future-proof and to address intergenerational fairness, making the most of the future world of work.

Le Commissaire Hill a déclaré: "Une bonne réglementation sous-tend la stabilité financière.
Commissioner Hill said: "Good regulation underpins financial stability.

Il importe de comprendre le raisonnement qui sous-tend la fixation des indicateurs et les éléments de flexibilité visés dans le règlement EMAS (annexe IV du règlement EMAS).
It is important to understand the rationale behind the setting of indicators and the elements of flexibility provided in the EMAS Regulation (Annex IV to the EMAS Regulation).

À mon sens, à ce stade-ci, il incombe à la présidence de déterminer quelle serait la meilleure façon de procéder afin de respecter le principe qui sous-tend la règle interdisant d'anticiper, selon laquelle on ne peut décider deux fois de la même question dans la même session.
As I see it, at this stage, the Chair is now left to decide how best to proceed so as to respect the principle behind the rule of anticipation which forbids the same question from being decided twice within the same session.

À mon avis, le meilleur équilibre sous-tend que les gens qui méritent d'être traduits en justice le sont; que les gens qui méritent une chance de se réhabiliter puissent l'avoir; et qu'on prenne les sanctions qui s'imposent envers les gens qui ne peuvent pas être réhabilités.
In my view, the best balance is when people who deserve to be put on trial are put on trial; when people who deserve a chance to be rehabilitated have that chance; and when people who cannot be rehabilitated are sanctioned appropriately.

55 En effet, l’intérêt général qui sous-tend l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 comprendrait l’intérêt du consommateur moyen à pouvoir reconnaître les produits désignés par la marque et à les associer à un fabricant déterminé.
The general interest which underlies Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 includes the interest of the average consumer in being able to recognise the goods covered by a trade mark and in associating them with a particular manufacturer.

2. La présidence a rappelé que l'UE était disposée à prendre en considération les conditions d'un règlement global sous l'égide des Nations Unies conformément au principe qui sous-tend l'Union européenne et qu'elle avait l'intention d'encourager toutes les parties concernées à mener à bien les négociations avant le Conseil européen de Copenhague, en décembre, de manière à pouvoir accueillir, lors de cette réunion, une île réunifiée au sein de l'Union européenne".
2. The Presidency reiterated the willingness of the EU to accommodate the terms of a comprehensive UN settlement in line with the principle on which the European Union is founded and its intention to encourage all those concerned to bring the negotiations to a positive conclusion before the Copenhagen European Council in December so that, at that meeting, it would be possible to welcome a re-united island to the EU".

création d'un groupe de spécialistes d'une "meilleure réglementation" travaillant sous les auspices du Comité consultatif sur le marché intérieur (CCMI - qui comprend des représentants des États membres et est présidé par la Commission), chargé de contribuer à la définition d'orientations pour l'initiative SLIM et d'examiner les secteurs "candidats";
Creation of a group of "better regulation" specialists, working under the auspices of the Internal Market Advisory Committee (IMAC comprising Member State representatives and chaired by the Commission) which would help to steer SLIM and provide a forum for discussion of "candidate" sectors.

La révision apporte une réponse sérieuse aux préoccupations exprimées par les citoyens de l'UE quant à l'efficacité de la PAC, en traitant la question de fond qui les sous-tend, à savoir comment apporter le meilleur soutien à l'agriculture et aux régions rurales.
This review actively responds to the concerns that EU citizens express about the effectiveness of the CAP by focusing on the pertinent policy question of how best to support EU agriculture and rural areas.