Vertaling van "meilleure réglementation cet instrument rationaliserait considérablement " (Frans → Engels) :

En outre, la stratégie de l’UE en faveur d’une meilleure réglementation[4] revêt une importance fondamentale pour les PME, qui bénéficieront considérablement de la modernisation et de la simplification de la législation existante de l’Union, ainsi que de l’ambitieux programme prévoyant, d’ici à 2012, une réduction de 25 % des charges administratives résultant de cette législation.
In addition, the EU’s strategy for better regulation[4] is crucial for SMEs, which will greatly benefit from the modernisation and simplification of existing EU legislation and from the ambitious programme to reduce administrative burdens arising from EU legislation by 25% by 2012.

Il expliquera l'objectif poursuivi par la mesure proposée, mais aussi la façon dont les principes d'une meilleure réglementation ont été appliqués: en quoi l'initiative est nécessaire, pourquoi elle constitue l'instrument le plus adapté pour l'UE, ce que les parties intéressées pensent et quels sont les effets économiques, sociaux et environnementaux possibles, notamment sur la compétitivité et les petites et moyennes entreprises (PME).
In addition to explaining the purpose of the proposed measure, it will explain how better regulation principles have been applied: why the initiative is needed, why it is the best tool for the EU to use, what stakeholders think and what the likely environmental, social and economic impacts are, particularly those on competitiveness and small and medium-sized enterprises (SMEs).

Au terme de l'examen de son programme pour une meilleure réglementation, la Commission estime que les nouveaux instruments mis en place constituent une base solide en vue de décisions politiques opportunes et rationnelles.
The Commission's review of its Better Regulation Agenda finds that the new tools put in place provide a solid basis for timely and sound policy decisions.

Conformément aux principes d’une meilleure réglementation, cet instrument rationaliserait considérablement le cadre réglementaire, puisque toutes les dispositions utiles des directives pertinentes seraient réunies dans la nouvelle directive.
In accordance with Better Regulation principles, this instrument would rationalise the regulatory framework considerably since all the relevant provisions of the relevant existing directives would be systematised into the new directive.

Afin de réaliser les objectifs de cette politique, en collaboration avec l’ESA et les États membres, l’Union européenne peut s’appuyer sur les outils à sa disposition, qui sont principalement l’amélioration des conditions-cadres, le soutien à la recherche et à l’innovation, la promotion d’une meilleure utilisation des instruments financiers et des réglementations existantes en matière de marchés publics[23].
In order to achieve the objectives of this policy in collaboration with ESA and the Member States, the EU can use the instruments at its disposal, which are mainly improving the framework conditions, supporting research and innovation, promoting better use of financial instruments and of existing procurement regulations[23].

Conformément aux principes «Mieux Réglementer» , cet instrument rationaliserait considérablement le cadre réglementaire dans la mesure où toutes les dispositions pertinentes des directives existantes seraient systématisées dans la nouvelle directive.
In accordance with Better Regulation principles, this instrument would rationalise the regulatory framework considerably since all the relevant provisions of the relevant existing directives would be systematised into the new directive.

Le cas échéant, il est accompagné de propositions visant à modifier et/ou consolider les instruments concernés, dans l'intérêt d'une meilleure réglementation et d'une simplification.
If appropriate, it shall be accompanied by proposals to amend and/or consolidate the instruments concerned, in the interests of better regulation and simplification.

Ceci pourrait impliquer l’introduction de mesures d’accompagnement en vue de réduire les coûts sociaux de ces mutations structurelles. Pour ce faire, les autorités publiques peuvent appliquer des instruments politiques tels qu’une meilleure réglementation, le marché unique, une politique d’innovation et de recherche, des politiques sociale et de l’emploi, etc. qui s‘appliquent généralement dans toute l’économie, sans distinction entre les secteurs ou les entreprises, avec d’autres mesures d’accompagnement pour faciliter la cohésion économique et sociale.
For this the public authorities can make use of policy instruments such as better regulation, single market, innovation and research policy, employment and social policies etc that apply generally across the economy without distinction between sectors or firms, together with other accompanying measures to facilitate social and economic cohesion.

Les fruits de cette réflexion aideront la Commission à évaluer cette nécessité et, le cas échéant, à évaluer les instruments à mettre en œuvre afin d’offrir une réponse au monde des affaires en Europe, qui demande des conditions de concurrence plus équitables, une meilleure réglementation et une simplification.
The results of this reflection will help the Commission’s assessment on the necessity and, if appropriate, on the instruments to be used in order to meet the demand of business in Europe for a more level playing field, better regulation and simplification.