Vertaling van "nouveaux instruments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail relatif à un nouvel instrument ou à de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Draft Instrument or Instruments of International Law to Eliminate Discrimination Against Women

Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument ou de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Instrument or Instruments of International Law Eliminate Discrimination against Women

Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?
Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration
onboarding | on-boarding | employee orientation and integration

nouveaux savoirs, nouveaux emplois
new knowledge, new jobs

Initiative Nouveaux voisins | Initiative en faveur des nouveaux pays voisins
New Neighbours Initiative

installer de nouveaux fûts | mettre en place de nouveaux fûts | changer les fûts | remplacer les fûts
changing kegs | replace and connect new kegs | change kegs | connect and change kegs and barrels in a safe and hygienic manner

responsable de la mise au point de nouveaux produits | responsable des nouveaux produits
product line developer

aliments nouveaux | nouveaux aliments
novel foods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise sur pied des nouveaux instruments ISPA et SAPARD a beaucoup progressé. Les aides de préadhésion en faveur des pays candidats ont doublé, le programme Phare a été adapté afin de tenir compte des nouveaux instruments et l'accent a été mis davantage sur la cohésion économique et sociale.
Much progress was achieved in setting up the new instruments of ISPA and SAPARD The pre-accession assistance for the candidate countries doubled, the Phare programme had to be adapted in order to take into account the new instruments and more emphasis was put on Economic and Social Cohesion.

Justice fiscale: la Commission propose de nouveaux instruments pour lutter contre la fraude à la TVA // Bruxelles, le 30 novembre 2017
Fair Taxation: Commission proposes new tools to combat VAT fraud // Brussels, 30 November 2017

La Commission européenne a présenté aujourd'hui de nouveaux instruments destinés à rendre le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne plus résistant à la fraude et à combler les lacunes pouvant entraîner des fraudes à la TVA à grande échelle.
The European Commission has today unveiled new tools to make the EU's Value Added Tax (VAT) system more fraud-proof and close loopholes which can lead to large-scale VAT fraud.

La proposition ne conférera de «statut d'économie de marché» à aucun pays, mais garantira que les nouveaux instruments de défense commerciale de l'Union sont adaptés aux nouveaux défis et réalités juridiques et économiques, tout en maintenant un niveau de protection équivalent.
The proposal will not grant 'market economy status' to any country but ensure that the EU's trade defence instruments are adapted to face the new challenges and legal and economic realities, while maintaining an equivalent level of protection.

dans le cas où le montant des nouveaux instruments de financement par l'emprunt créés par l'intermédiaire financier au titre des accords opérationnels concernés est inférieur à [A] % du montant des nouveaux instruments de financement par l'emprunt que prévoyaient ces accords à l'échéance considérée, une sanction égale à [X] % de la différence entre les nouveaux instruments de financement par l'emprunt qui étaient prévus et ceux qui ont été créés; ou
in case the amount of New Debt Finance originated by the Financial Intermediary under the relevant Operational Agreements is lower than [A] % of the amount of the New Debt Finance agreed therein at the relevant Milestone, a Penalty equal to [X] % of difference between the New Debt Finance agreed and the New Debt Finance originated; or

dans le cas où le montant des nouveaux instruments de financement par l'emprunt créés par l'intermédiaire financier au titre des accords opérationnels concernés est supérieur à [A] %, mais inférieur à [B] % du montant des nouveaux instruments de financement par l'emprunt que prévoyaient ces accords à l'échéance considérée, une sanction égale à [Y] % de la différence entre les nouveaux instruments de financement par l'emprunt qui étaient prévus et ceux qui ont été créés.
in case the amount of New Debt Finance originated by the Financial Intermediary under the relevant Operational Agreements is higher than [A] % but lower than [B] % of the amount of the New Debt Finance agreed therein at the relevant Milestones, a Penalty equal to [Y] % of difference between the New Debt Finance agreed and the New Debt Finance originated.

Tandis que la méthodologie utilisée pour le calcul des limites de positions ne devrait pas créer d’obstacles à la création de nouveaux instruments dérivés sur matières premières, l’AEMF devrait veiller, lorsqu’elle élabore la méthodologie de calcul, à ce que la création de nouveaux instruments dérivés sur matières premières ne puisse pas être utilisée pour contourner le régime des limites de positions.
While the methodology used for calculation of position limits should not create barriers to the development of new commodity derivatives, ESMA should ensure when determining the methodology for calculation that the development of new commodity derivatives cannot be used to circumvent the position limits regime.

Cette série de nouveaux instruments législatifs ouvre la voie à la création de nouveaux outils et instruments par la Commission et les États membres.
This set of new legislative instruments paves the way for the development of new tools and instruments by the Commission and Member States.

2. À la suite de l'adoption de nouveaux instruments ou de protocoles aux conventions visées à l'article 2 point d), le Conseil, statuant sur proposition de la Commission et prenant en considération les procédures parlementaires des États membres et les procédures pertinentes au sein de l'OMI, arrête les modalités détaillées de ratification de ces nouveaux instruments ou de ces protocoles en veillant à ce qu'ils soient appliqués simultanément et de manière uniforme dans tous les États membres.
2. Following the adoption of new instruments or protocols to the conventions referred to in Article 2 (d), the Council, acting on a proposal from the Commission, shall decide, taking into account the Member States parliamentary procedures as well as the relevant procedures within IMO, on the detailed arrangements for ratifying those new instruments or protocols, while ensuring that they are applied uniformly and simultaneously in the Member States.