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Vertaling van "medicine hat a clairement énoncé quel devrait " (Frans → Engels) :

Le député de Medicine Hat a clairement énoncé quel devrait être notre intérêt national.

The member for Medicine Hat clearly pointed out what should be our national interest.


Lorsqu’une telle mesure requiert une autorisation judiciaire, il convient de préciser clairement dans quel État membre l’autorisation devrait être obtenue et, en tout état de cause, il ne devrait y avoir qu’une seule autorisation.

Where judicial authorisation is required for such a measure, it should be clearly specified in which Member State the authorisation should be obtained, but in any case there should be only one authorisation.


(9) Europol devrait assurer, à l'intention des agents des services répressifs, quel que soit leur grade, une formation de meilleure qualité, cohérente et homogène, qui réponde aux besoins de formation mis en évidence, le tout dans un cadre clairement défini.

(9) Europol should ensure better quality, coherent and consistent training for law enforcement officers of all ranks within a clear framework in accordance with identified training needs.


Conformément au principe de neutralité technologique énoncé dans la stratégie numérique pour l'Europe, le présent règlement devrait s'appliquer aux opérations de paiement liées à une carte quel que soit l'environnement dans lequel elles ont lieu, y compris au moyen d'instruments et de services de paiement de détail en ligne, hors ligne ou par appareil mobile.

In accordance with the principle of technological neutrality set out in the Digital Agenda for Europe, this Regulation should apply to card-based payment transactions regardless of the environment in which this transaction takes place, including through retail payment instruments and services which can be off-line, on-line or mobile.


Un accord entre les parties visant à donner compétence exclusive à une ou plusieurs juridictions d'un État membre pour connaître des différends liés au contrat devrait être l'un des facteurs à prendre en compte pour déterminer si le choix de la loi a été clairement énoncé.

An agreement between the parties to confer on one or more courts or tribunals of a Member State exclusive jurisdiction to determine disputes under the contract should be one of the factors to be taken into account in determining whether a choice of law has been clearly demonstrated.


d’énoncer expressément et clairement quels sont les renseignements et éléments de preuve que les entreprises qui sollicitent la clémence doivent fournir; de lier le niveau de preuve requis pour obtenir l'immunité aux renseignements nécessaires à la Commission pour effectuer une inspection «ciblée» en rapport avec l'entente présumée, ce qui permettra de mieux diriger les inspections; de préciser que les entreprises qui sollicitent la clémence ne sont pas tenues de présenter, lors de leur première demande d’immunité, des renseignements et des preuves dont la collecte compromettrait une inspection ...[+++]

set out explicitly and clearly what type of information and evidence the applicants should submit to qualify for immunity link the threshold for immunity to information needed by the Commission to carry out a “targeted” inspection in connection with the alleged cartel, which will allow for the inspections to be better focused clarify that applicants are not required to produce in their initial application for immunity information and evidence, the collection of which would jeopardise a Commission inspection, and which can be provided under the continuous cooperation obligation state explicitly that the applicants need to disclose their p ...[+++]


L'agence devrait maintenir la capacité de répondre aux demandes spécifiques de conseils et d'aide mais la nature de ces demandes et le procédé pour les recevoir et les traiter devraient être plus clairement énoncés dans le règlement.

7. The Agency should maintain the capability to respond to specific requests for advice and assistance but the nature of these requests and the process for receiving and considering them should be more clearly stated in the Regulation.


Ainsi, pour certains contrats très utilisés (ventes, services, distribution, propriété intellectuelle), l’article 4 énonce clairement quel est le droit applicable, alors que la Convention de Rome donnait un large pouvoir d’appréciation au juge, pouvoir qui s’est révélé source d’insécurité juridique pour les opérateurs économiques.

For certain common forms of contract (sales of goods, services, distribution, intellectual property), Article 4 clearly states which law will be applicable, whereas the Rome Convention left the courts with a wide discretion which turned out to be a source of uncertainty in the law for economic operators.


En conclusion, le Comité est d'avis que la raison d'être de la communication devrait être clarifiée et ses objectifs clairement énoncés.

Lastly, the Committee takes the view that the purpose of the Communication should be clarified and its objectives clearly stated.


Cet effort devrait être poursuivi pour établir encore plus clairement à quel niveau une erreur se produit.

This should be pursued to establish even more clearly at what level an error occurs.


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