Vertaling van "énonce clairement quel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

énoncer clairement et sans réticences
set forth clearly and openly

clairement énoncé
clearly articulated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'aimerais vous demander comment exactement le Bureau du vérificateur général envisage que le ministère de l'Industrie, ou tout autre groupe, en fait, énonce clairement quels avantages scientifiques devraient avoir les programmes financés soit par le PARI ou par les partenariats technologiques, ou par l'entremise des autres programmes?
I'd like to ask you, exactly how would the Auditor General's office propose that the Department of Industry, or any other group, in fact, state clearly what the scientific advantage ought to be for particular programs that are funded either through IRAP or technology partnerships, or whatever other program there is?

Ainsi, pour certains contrats très utilisés (ventes, services, distribution, propriété intellectuelle), l’article 4 énonce clairement quel est le droit applicable, alors que la Convention de Rome donnait un large pouvoir d’appréciation au juge, pouvoir qui s’est révélé source d’insécurité juridique pour les opérateurs économiques.
For certain common forms of contract (sales of goods, services, distribution, intellectual property), Article 4 clearly states which law will be applicable, whereas the Rome Convention left the courts with a wide discretion which turned out to be a source of uncertainty in the law for economic operators.

Alors que le rapporteur est persuadée que des dispositions particulières sur les produits défectueux pourraient être introduites si une bonne raison le justifiait, elle n'est pas du tout disposée à insérer des dispositions relatives à la concurrence déloyale et aux atteintes à l'environnement en l'absence d'une définition énonçant clairement quels délits civils recouvrent ces termes.
Whereas the rapporteur might be persuaded that specific provisions on defective products should be included if a good case were made out for this, she would be loath to include provisions on unfair competition and violations of the environment in the absence of a definition clause clearly setting out what torts/delicts are meant by those expressions.

d’énoncer expressément et clairement quels sont les renseignements et éléments de preuve que les entreprises qui sollicitent la clémence doivent fournir; de lier le niveau de preuve requis pour obtenir l'immunité aux renseignements nécessaires à la Commission pour effectuer une inspection «ciblée» en rapport avec l'entente présumée, ce qui permettra de mieux diriger les inspections; de préciser que les entreprises qui sollicitent la clémence ne sont pas tenues de présenter, lors de leur première demande d’immunité, des renseignements et des preuves dont la collecte compromettrait une inspection de la Commission et qui peuvent être fournis dans le cadre de l’obligation de coopération; de préciser expressément que les entreprises qui sollicitent la clémence doivent dévoiler leur participation à l'entente.
set out explicitly and clearly what type of information and evidence the applicants should submit to qualify for immunity link the threshold for immunity to information needed by the Commission to carry out a “targeted” inspection in connection with the alleged cartel, which will allow for the inspections to be better focused clarify that applicants are not required to produce in their initial application for immunity information and evidence, the collection of which would jeopardise a Commission inspection, and which can be provided under the continuous cooperation obligation state explicitly that the applicants need to disclose their participation in the cartel.

24. attire l'attention sur le fait qu'il n'existe encore aucune définition convenue d'un commun accord de la cohésion territoriale; dès lors, invite instamment la Commission à définir clairement la cohésion territoriale et à énoncer, dans son prochain Livre vert sur la cohésion territoriale, les objectifs du développement territorial de l'Union; estime qu'il convient d'accorder la plus haute priorité à l'objectif consistant à offrir à tous les citoyens de l'Union, quel que soit leur lieu de résidence dans l'Union, des chances égales de développement et d'accès;
24. Highlights the fact that there is no commonly agreed definition of territorial cohesion yet and therefore urges the Commission to define clearly territorial cohesion and to list the objectives for territorial development in the European Union in its forthcoming Green Paper on territorial cohesion; expects the highest priority to be given to the objective of ensuring that all citizens of the Union, wherever they live in the EU, are offered equal development and access opportunities;

23. attire l'attention sur le fait qu'il n'existe encore aucune définition agréée d'un commun accord de la cohésion territoriale; invite par conséquent la Commission à définir clairement et à énoncer, dans le prochain Livre vert sur la cohésion territoriale, les objectifs du développement territorial de l'Union européenne; estime qu'il convient d'accorder une haute priorité à l'objectif consistant à offrir à tous les citoyens de l'Union, quel que soit leur lieu de résidence dans l'UE, des chances égales de développement et d'accès;
23. Highlights the fact that there is no commonly agreed definition of territorial cohesion yet; and therefore urges the Commission to define clearly territorial cohesion and to list the objectives for territorial development in the European Union in the forthcoming Green Paper on Territorial Cohesion; expects the highest priority to be given to the objective of ensuring that all citizens of the Union, wherever they live in the EU, are offered equal development and access opportunities;

C'est le Traité des eaux limitrophes qui joue le rôle de garde-fou; les deux niveaux de gouvernement se sont engagés à respecter ce traité et le Département d'État a clairement indiqué aux gouvenreurs qu'ils devaient également le respecter (0925) M. William Crosbie: J'ajouterais simplement que nous pouvons fournir au comité les observations du Département d'État des États-Unis qui, comme Karen l'a déjà dit, énoncent clairement qu'ils s'engagent à respecter le Traité des eaux limitrophes et. M. Jeff Watson: À quel moment ces commentaires ont-ils été faits, si vous me permettez cette question, pour ce qui est de l'orientation adoptée par le Département d'État?
So the stop-gap is the Boundary Waters Treaty itself, which both levels of government have made a commitment to, and the State Department has clearly indicated to the governors that they must live within that treaty (0925) Mr. William Crosbie: I'd just add that we can provide the committee with a copy of the comments from the U.S. State Department that, as Karen has already said, clearly state their commitment to the Boundary Waters Treaty and Mr. Jeff Watson: When were those comments made, if you don't mind my asking, as far as the State Department's direction is concerned?

Ne devrait-il pas mieux énoncer clairement quel type de relations sont prohibées ou visées?
Would it not be better to set out clearly which relationships are prohibited or covered?